Bouygues Telecom débouté : fin d’un procès à 2,3 milliards d’euros

Une affaire qui remonte à presque 10 ans, et qui pourrait bien encore durer plusieurs années ; mais pour l’instant, la justice a tranché avec une certaine fermeté. Tant pis pour Bouygues Telecom ? L’opérateur tricolore poursuivait ses concurrents Orange et Free, mais aussi l’ARCEP, depuis 2014 environ. Dans son collimateur, se trouvait tout particulièrement l’accord de partenariat conclu entre les deux opérateurs cités précédemment, le gros et le petit : Free Mobile a bénéficié de l’appui des infrastructures Orange pour se développer et assainir la concurrence. Une concurrence rendue déloyale, selon Bouygues Telecom — mais le verdict rendu par le tribunal administratif de Paris au terme de ce procès lui donne tort. Le troisième opérateur téléphonique du marché ne mettra donc pas main sur la somme colossale demandée de dommages et intérêts.

Procès Bouygues Telecom face à Orange et Free : clap de fin

Pour comprendre ce jugement, il faut remonter à janvier 2010, où l’ARCEP — le gendarme des télécoms — avait autorisé Free à déployer un accès aux réseaux 2G et 3G. L’opérateur de Xavier Niel arrivait alors tout juste dans le domaine de la téléphonie mobile ; et annonçait déjà son intention de casser le marché, ce qui allait se produire. Toutefois, Free ne disposait alors pas d’infrastructures lui permettant de faire jouer sainement la concurrence. L’ARCEP a alors autorisé un partenariat entre ce dernier et Orange, pour combler son retard dans le développement du réseau. Free Mobile avait jusqu’à 2015 pour rattraper son retard en la matière, selon les termes de cet accord qui prévoit également une compensation financière. Un contrat renouvelé par la suite, et qui court encore jusqu’au 31 janvier 2022.

Le jugement du tribunal administratif de Paris, à retrouver en intégralité ici.

Où est le problème, alors ? C’est ici qu’intervient Bouygues Telecom, qui s’estimait lésé par cette mise à disposition pour Free du réseau Orange, le tout avec la bénédiction de l’ARCEP. Bouygues Telecom, à l’occasion de ce procès, n’a pas remis en cause la forme de l’accord, par ailleurs tout à fait légal ; mais la prolongation après 2015 semblait de trop pour le troisième opérateur du pays. Bouygues Telecom a probablement mal digéré la possibilité d’accord entre Free et Orange pour la 5G. Le coup de grâce : d’après Bouygues Telecom, les réseaux mobiles Orange utilisés par Free sont bridés par ce dernier afin de diminuer sa facture.

Autant de causes qui ont poussé Bouygues à demander une réparation financière à l’État, estimant que l’ARCEP n’aurait pas rempli son rôle d’arbitre impartial. Bouygues Telecom aurait ainsi beaucoup perdu avec l’arrivée de Free Mobile sur le marché ; l’opérateur outsider ayant contraint ses homologues à baisser sévèrement leurs prix, ce qui reste encore aujourd’hui sa stratégie. Manque à gagner estimé par Bouygues Telecom : 2,285 milliards d’euros au total. Sauf que le parquet en a décidé autrement.

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Bouygues Telecom pas si esseulé face à la concurrence

Le tribunal administratif de Paris, ce mardi 29 décembre, a rendu publique le mardi 29 décembre 2020 sa décision concernant ce procès opposant Bouygues Telecom à des acteurs majeurs de la téléphonie — Free Mobile, Orange, mais aussi l’ARCEP. La justice y a donné tort sur toute la ligne au requérant. Les termes de l’accord entre les deux opérateurs rentrent, selon le tribunal, tout à fait dans le cadre légal de la concurrence. Seule consolation pour Bouygues Telecom, le TA reconnaît que l’ARCEP aurait pu encadrer davantage cet accord ; notamment pour forcer Free Mobile à rendre des comptes sur ses engagements.

Et concernant le bridage du réseau ? Chou blanc pour Bouygues Telecom, là encore. Aux dires du tribunal administratif de Paris, il n’y a pas lieu de relever la moindre trace de triche de la part de Free Mobile. La justice estime donc que Bouygues Telecom s’est rendu uniquement victime de la force commerciale de son concurrent. Depuis l’arrivée de Free en téléphonie mobile, Bouygues y est en effet sévèrement concurrencé. Au point de se faire coiffer au poteau pour la troisième place sur ce segment précis de marché. Jusqu’à aujourd’hui, où Bouygues Telecom pourrait bien inverser la tendance.

Bouygues Telecom a finalisé l’achat de l’agrégateur de réseaux mobiles Euro-Information Telecom.

L’opérateur a en effet validé une opération commerciale en projet depuis plusieurs mois. Celle-ci consiste au rachat pur et simple de la totalité des parts du groupe EI Telecom. Méconnu du grand public, ce groupe est pourtant un agrégateur de réseaux mobiles supportant de nombreuses marques de téléphonie ; comme NRJ Mobile, Cdiscount Mobile ou encore Auchan télécom. Cela en fait, ou plutôt en faisait, le principal fournisseur alternatif de forfaits mobiles. Avec cette acquisition validée le jeudi 31 décembre 2020 et annoncée au grand public ce lundi 4 janvier 2021, Bouygues s’offre à nouveau la troisième place sur le marché mobile, derrière Orange et SFR et à nouveau devant Free Mobile. L’opérateur pourrait donc jouer avec les MVNO le même rôle que Orange avec Free. Reste à voir quelles seront les répercussions de ce rachat sur les clients des opérateurs soutenus par EI Telecom.

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