Comment se rétracter après avoir commandé un forfait mobile ?

Tout consommateur qui souscrit un nouveau forfait mobile a le droit de changer d’avis. On parle dans ce cas d’un “droit de rétractation”, qui s’applique néanmoins sous certaines conditions. Les opérateurs de téléphonie mobile prévoient notamment un délai au-delà duquel la rétractation n’est plus possible. Dans ce cas-là, le client ne peut plus annuler sa commande, mais il peut toujours résilier son forfait mobile. En fonction du type de forfaits choisi, des frais de résiliation pourront par contre être demandés.

Le droit de rétractation est effectivement un droit du consommateur, prévu par le Code de la consommation. Ce droit est mentionné plus précisément dans l’article L221-18 de ce Code. Il se décline également dans les articles suivants. Ce droit prévoit en général un délai de 14 jours pour se rétracter, même si certains opérateurs laissent plus de temps à leurs clients pour annuler leurs commandes.

Il faut toutefois préciser que, dans le cas des forfaits mobiles, ce droit à la marche arrière ne s’applique que dans le cas des commandes passées en ligne ou par téléphone. Il ne s’applique donc pas, en général, dans le cas d’achats passés en points de vente physiques. Pour aider chaque consommateur dans cette démarche, MonPetitForfait fait aujourd’hui le point sur l’annulation de la commande de son forfait mobile opérateur par opérateur.

Annuler une commande de forfait mobile passée chez SFR

Pour se rétracter d’une commande de forfait mobile réalisée auprès de SFR, la démarche de rétractation s’avère assez similaire à celles des autres opérateurs de téléphonie. il convient juste de respecter le délai de rétractation imparti, de fournir le bon formulaire et de l’envoyer à l’adresse qu’utilise SFR pour ce genre de procédures.

Les conditions de rétractations chez SFR

Après avoir souscrit à un forfait SFR, le client reçoit un courrier de confirmation de commande. À compter du jour de réception de ce courrier, il a 14 jours calendaires pour annuler sa commande, c’est-à-dire pour se rétracter. Il fait dans ce cas appel au service “SFR Rétractation”.

Passé ce délai de rétractation, le client SFR ne peut plus annuler sa commande. Il peut en revanche résilier son forfait mobile SFR.

Cette rétractation peut se faire de deux façons, selon les cas de figure :

• si le consommateur n’a pas encore reçu sa carte SIM, il lui suffit de refuser le colis SFR au moment de sa livraison. L’envoi est retourné à l’opérateur, et le remboursement s’effectue automatiquement ;

• si le client a déjà reçu sa carte SIM, il a 14 jours pour se rétracter à partir du jour de réception. Il doit, dans ce cas, renvoyer son colis à l’opérateur, accompagné du formulaire de rétractation SFR imprimé et rempli.

Formulaire de rétractation SFR : où le trouver, où l’envoyer ?

Pour annuler une commande SFR dont la carte SIM a déjà été réceptionnée, le client SFR doit se munir d’un formulaire de rétractation. Celui-ci se trouve dans l’espace client SFR, onglet “Suivre ma commande”. Il faut le télécharger, l’imprimer et fournir quelques infos centrales, dont :

• le numéro de contact ;

• le numéro de commande SFR ;

• le motif de votre rétractation.

Une fois que le client a complété son courrier de rétractation, il doit l’envoyer en recommandé avec accusé de réception à l’adresse notifiée sur le formulaire. Pour SFR, il s’agit en général de l’adresse suivante :

Service Client SFR
Rétractation – TSA 73917
62978 ARRAS CEDEX 9

À lire aussi Comment fonctionne le parrainage de SFR ?

Lire la suite

Quels délais de remboursement après rétractation chez SFR ?

Suite à une rétractation, les délais de remboursement SFR dépendent en fait de la façon dont la rétractation s’effectue :

• si le client se rétracte alors qu’il n’a pas encore reçu sa commande, l’opérateur le rembourse dans un délai de 14 jours après la réception de son colis de retour ;

• un consommateur qui se rétracte après réception de sa carte SIM est remboursé une fois que SFR a reçu son colis et qu’il s’est assuré qu’il comporte toutes les éléments nécessaires. SFR notifie dans ce cas le client de la bonne réception du colis et effectue le remboursement dans “les plus brefs délais”.

Le remboursement dû à une rétractation réalisée dans le respect des règles édictées par SFR se fait sur le compte bancaire utilisé pour souscrire au forfait mobile concerné.

Comment se rétracter suite à une commande de forfait Orange ?

Orange se démarque par des délais de rétractation un peu plus longs que ses concurrents. Les consommateurs qui souscrivent à un forfait mobile Orange ont effectivement 21 jours pour se rétracter à compter du jour de leur commande. Cette rétractation n’est néanmoins possible que pour les forfaits mobiles commandés en ligne ou auprès du service clients d’Orange, par voie téléphonique.

Quelles sont les différentes façons d’annuler sa commande de forfait Orange ?

Orange autorise ses consommateurs à se rétracter en ligne ou par courrier postal. Dans un cas comme dans l’autre, ils disposent alors d’un délai de rétractation plus conséquent que chez les concurrents.

L’opérateur Orange prévoit deux manières de se rétracter pour ses clients :

• soit le consommateur veut annuler son achat alors qu’il a déjà reçu sa carte SIM, et dans ce cas il peut contacter le service client Orange ou faire une demande de rétractation par courrier postal ;

• si le client n’a pas encore reçu sa carte SIM, il doit simplement refuser le colis lors de sa livraison. Il peut aussi choisir de ne pas le récupérer, si le colis l’attend en point Relais ou à La Poste.

Dans le cas où le consommateur effectue sa demande de rétractation par courrier postal, il doit télécharger, imprimer et remplir le formulaire de rétractation d’Orange. L’opérateur conseille dans ce cas d’envoyer le courrier par recommandé avec avis de réception. Orange ne souhaite par ailleurs pas que ses clients lui envoient la carte SIM. L’opérateur demande au contraire aux consommateurs de la détruire.

À lire aussi Tout savoir sur le code PUK d'Orange

Lire la suite

Remboursement du forfait Orange et facturation : ce qu’il faut savoir

Orange rembourse ses clients sous 14 jours après la demande de rétractation. L’opérateur rétrocède la somme concernée via le moyen de paiement utilisé lors de la commande du forfait mobile. Il facture par ailleurs les services téléphoniques consommés avant le jour de la demande de rétractation.

Dans le cas où le forfait mobile est résilié après le délai de 21 jours, il ne peut y avoir de remboursement de la part d’Orange. L’abonné, qui est généralement engagé sur une période de douze mois, doit au contraire s’acquitter de frais de résiliation. En fonction de l’offre choisie, ces derniers peuvent être conséquents. Il ne faut toutefois pas oublier que, si Orange ne parvient pas à délivrer un service suffisant, il reste possible d’invoquer ce que l’on appelle les motifs légitimes de résiliation.

Comment annuler une commande d’un forfait mobile Sosh ?

Un nouveau client Sosh qui change d’avis et veut exercer son droit de rétractation suite à la commande d’un forfait Sosh suit la même procédure que pour un forfait Orange :

• le client Sosh dispose de 21 jours calendaires pour se rétracter à partir de la date de sa commande ;

• il peut remplir le formulaire de rétractation Sosh et l’envoyer par courrier postal ;

• le consommateur peut aussi consulter le service client Sosh.

Sosh rembourse ses clients éligibles sous 14 jours après la réception de la demande de rétractation. L’opérateur se garde le droit de facturer au prorata le forfait déjà utilisé, y compris les communications passées hors-forfait.

Se rétracter suite à l’achat d’un forfait Free mobile

Free mobile donne la possibilité de se rétracter à tous ses clients qui commandent un forfait Free mobile à distance, c’est-à-dire en ligne ou par téléphone. Dans ces conditions, le client a 14 jours à compter de la souscription du contrat pour changer d’avis et exercer son droit de rétractation.

Pour formuler sa demande de rétractation, le consommateur Free mobile doit formuler sa demande de rétractation sur papier libre ou via le formulaire de rétractation Free mobile. Dans tous les cas, il doit fournir son numéro de ligne téléphonique et son identifiant d’abonné Free mobile. Il n’a, en revanche, pas besoin de fournir de motif de rétractation, ni de renvoyer la carte SIM.

Le consommateur envoie par la suite son courrier à l’adresse suivante :

Free Mobile – Rétractation
75371 Paris Cedex 08 France

Free mobile rembourse au client qui se rétracte dans les délais la totalité de sa commande, ainsi que les frais de livraison. Ce remboursement a lieu dans les 14 jours qui suivent la réception de la demande de rétractation. Free mobile effectue alors son remboursement en utilisant le même moyen paiement que celui utilisé lors de la commande. L’opérateur se réserve par ailleurs le droit de facturer les communications consommées avant l’annulation du forfait Free mobile.

À lire aussi Joindre le service client Free mobile

Lire la suite

Rétractation d’un forfait Bouygues Telecom ou B&YOU : les infos à connaître

Que le consommateur opte pour un forfait Sensation Bouygues Telecom ou pour un forfait sans engagement de la gamme B&YOU, la procédure est la même dans le cas où il change d’avis après sa commande.

Il y a deux manières de procéder à la rétraction de sa commande de forfait mobile chez Bouygues :

• l’opérateur est un des rares à proposer la rétraction immédiate par téléphone. Le client a pour cela juste à composer le numéro 09 81 66 26 66 du lundi au samedi, de 9h à 19h ;

• autrement, le client peut envoyer le formulaire de rétractation Bouygues Telecom.

Une fois rempli, le formulaire de rétractation doit être envoyé à l’adresse suivante :

BOUYGUES TELECOM
Service Client – TSA 59013
60643 CHANTILLY CEDEX.

À l’instar de chez bien d’autres opérateurs, la volonté de se rétracter doit être exprimée par le client Bouygues Telecom ou B&YOU dans un délai de 14 jours après la commande. L’opérateur ne souhaite pas que le consommateur lui renvoie la carte SIM concernée.

Si les conditions contractuelles de rétractation sont respectées par le client, Bouygues Telecom et B&YOU remboursent l’intégralité de la commande ainsi que les frais de livraison. Le consommateur se voit remboursé dans un délai de 14 jours après que l’opérateur ait eu connaissance de sa volonté de se rétracter. L’opérateur utilise pour cela le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande. Il établit également une facture au prorata de la part du forfait mobile déjà consommée par le client.

La marche à suivre pour annuler sa commande RED by SFR

La procédure à suivre si le consommateur RED by SFR change d’avis après sa commande de forfait mobile est simple. Le délai de rétractation prévu par l’opérateur téléphonique est, dans tous les cas, de 14 jours à partir de la réception de la carte SIM RED by SFR. RED by SFR envisage deux cas de figure :

• soit le client n’a pas encore reçu sa carte SIM et lui suffit dès lors de refuser le colis au moment de sa livraison pour annuler sa commande ;

• si le client a reçu sa commande, il a 14 jours à partir du jour de livraison pour se rétracter.

Dans cette dernière situation, le client peut se rétracter, qu’il ait ou non activé sa carte SIM RED by SFR. Le fait d’avoir commencé à utiliser son nouveau forfait RED by SFR n’empêche pas de changer d’avis dans le délai des 14 jours prévu par l’opérateur. Il doit pour cela suivre la démarche de rétractation suivante :

• aller dans la rubrique “suivi de commande” de l’appli RED & Moi ou du site internet RED by SFR ;

• cliquer sur “Annuler votre commande” ;

• compléter le formulaire prévu ;

• imprimer l’ensemble et l’envoyer en recommandé ou en courrier suivi.

RED by SFR envoie un email de confirmation quand il reçoit la demande de rétractation. L’opérateur effectue alors le remboursement sous 14 jours.

À lire aussi Tout savoir sur les forfaits RED by SFR

Lire la suite

Annuler une commande de forfait mobile : les procédures à suvire chez les MVNO

Les MVNO sont des « opérateurs de réseau mobile virtuel ». Leur sigle signifie ainsi, textuellement, “Mobile Virtual Network Operators”. Il s’agit d’opérateurs de téléphonie qui n’utilisent pas leurs infrastructures réseau propres. Ils peuvent donc s’appuyer sur le réseau d’un ou plusieurs opérateurs mobiles tiers.

Ces opérateurs proposent souvent des forfaits mobiles pas chers. On compte parmi ceux-ci :

• La Poste Mobile;

• Prixtel;

• NRJ Mobile;

• Syma Mobile;

• Coriolis Telecom;

• Auchan Telecom;

• Cdiscount Mobile;

• Réglo Mobile;

• Crédit Mutuel Mobile et CIC Mobile;

• Budget Mobile.

Annulation forfait mobile : une procédure de rétractation similaire d’un MVNO à l’autre

Comme chez l’ensemble des opérateurs de téléphonie mobile, la procédure pour se rétracter suite à la souscription d’un forfait mobile chez un MVNO est assez classique :

• le client doit avoir souscrit à son nouveau forfait mobile en ligne ou par téléphone ;

• le client dispose en général de 14 jours pour changer d’avis après réception de sa carte SIM ;

• il peut notifier sa volonté de se rétracter par l’envoi d’un formulaire ou d’un courrier clairement rédigé ;

• certains MVNO procèdent également à la rétractation par téléphone ;

• le MVNO rembourse le client sous 14 jours après réception de son courrier de rétractation ;

• il lui rembourse la totalité de sa commande et les frais de livraison ;

• l’opérateur de réseau mobile virtuel garde le droit de facturer au prorata la part de forfait mobile déjà consommée avant rétractation ;

• la majorité des opérateurs ne demandent pas à ce que la carte SIM soit restituée.

À lire aussi Les meilleurs forfaits sans engagement

Lire la suite

Comment se rétracter après une souscription à un forfait La Poste Mobile ?

La procédure pour effectuer une rétractation suite à la commande d’un forfait La Poste Mobile est conforme à celle énoncée ci-dessus. Le formulaire de rétractation La Poste Mobile ou un courrier équivalent, doit être envoyé à l’adresse suivante :

LA POSTE MOBILE, TSA 16759
95905 CERGY-PONTOISE CEDEX 9.

Le fait d’avoir activé sa carte SIM La Poste Mobile n’empêche pas d’effectuer une demande de rétractation. Si le client garde néanmoins des questions quant à la procédure de rétractation, il peut contacter directement le service client de La Poste Mobile.

Si le délai des 14 jours suivant la commande est passé, le client ne peut plus se rétracter. Il peut cependant résilier son forfait La Poste Mobile, mais il s’expose dans ce cas à des frais de résiliation.

À lire aussi Comment contacter le service client La Poste Mobile ?

Lire la suite

Forfait mobile Prixtel : comment annuler sa commande ?

Prixtel est un opérateur de téléphonique mobile qui se distingue de ses concurrents en proposant des forfaits mobiles évolutifs, dont le montant mensuel se calque sur la consommation réelle du client. Les forfaits mobiles Prixtel utilisent en outre le très bon réseau mobile de SFR.

Il arrive, cependant, que certains consommateurs souhaitent annuler leur commande de forfaits Prixtel. La procédure à suivre chez cet opérateur est très rapide. Le client a juste à se connecter à l’espace client Prixtel puis à suivre la démarche suivante :

• aller dans “Ma ligne mobile” ;

• choisir “Gestion de mon abonnement” ;

• cliquer sur “Rétractation”.

Evidemment, ce droit à la rétractation n’est valable que si le client respecte le délai des 14 jours après réception de la carte SIM qui accompagne son forfait mobile Prixtel.

La procédure de rétractation pour un forfait 4G de Coriolis Telecom

Coriolis Telecom est un opérateur de réseau mobile virtuel qui existe officiellement depuis 2006. Cet opérateur est notamment à l’origine du premier service de téléphonie mobile pensé pour les sourds et les malentendants. Cet opérateur utilise les infrastructures des réseaux mobiles SFR et Orange pour satisfaire ses clients mobiles.

Pour se rétracter après la commande d’un forfait mobile Coriolis Telecom, la procédure à suivre se calque sur celle décrite ci-dessus comme étant commune à tous les MVNO. Le client doit adresser son courrier de rétractation dans un délai de 14 jours après réception de sa commande à l’adresse suivante :

Coriolis Télécom Service client
TSA 21986
92894 Nanterre Cedex

Le consommateur peut rédiger un courrier de rétractation lui-même, tant que celui-ci reste explicite. Il peut aussi simplement télécharger, imprimer et remplir le formulaire de rétractation Coriolis Telecom.

À lire aussi Ce qu'il faut savoir sur les forfaits Coriolis

Lire la suite

Annuler un forfait mobile Auchan Telecom : la marche à suivre

Auchan Telecom est un opérateur de réseau mobile virtuel qui profite de la notoriété de son groupe d’origine. Aujourd’hui propriétaire du groupe Euro-Info Telecom, ce MVNO propose des forfaits mobiles sans engagement qui profitent des réseaux de Bouygues Telecom, Orange et SFR.

Chez ce MVNO aussi, il arrive que le client veuille exercer son droit de rétractation. Dans ce cas, il peut contacter le service client Auchan Telecom. Il peut aussi simplement renvoyer le formulaire de rétractation qui est pré-joint à son contrat d’abonnement mobile.

Le consommateur dispose, comme chez tous les opérateurs, de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception de carte SIM. Concernant celle-ci, le client peut choisir la garder ou de la renvoyer à Auchan Telecom. Le formulaire de rétractation et l’éventuelle carte SIM peuvent se renvoyer à l’adresse suivante :

AUCHAN TELECOM
Service client Euro-Information Telecom
53 098 LAVAL cedex 09

À lire aussi Comment activer sa carte SIM Auchan Telecom ?

Lire la suite

Cdiscount Mobile : ce qu’il faut savoir pour annuler une commande de forfait mobile

Cdiscount Mobile est un MVNO qui, tout comme Auchan Telecom, profite de la notoriété de sa marque pour appuyer son offre de forfaits mobiles. Cet opérateur appartient désormais à EI Telecom, filiale du groupe Crédit mutuel.

En termes de procédure de rétractation, là aussi la démarche est très proche de celle demandée par Auchan Telecom. Il suffit de contacter le service client de l’opérateur, ou de renvoyer le formulaire fourni avec le contrat de souscription au forfait mobile Cdiscount Mobile. Ce formulaire de rétractation Cdiscount Mobile existe aussi sur le site web de l’opérateur. Ce formulaire doit être renvoyé à l’adresse postale suivante :

Service Client – Euro-Information Telecom
53098 Laval Cedex 9

Se rétracter après avoir souscrit à un forfait Réglo Mobile

Réglo Mobile est l’opérateur téléphonique du groupe Leclerc. Il propose donc des forfaits mobiles à prix avantageux.

Le client peut changer d’avis après une commande Réglo Mobile s’il respecte un délai de 14 jours ouvrés après réception de sa carte SIM. Si ce délai est passé, l’abonné peut toujours résilier son forfait mobile sans frais, vu que tous les forfaits Réglo Mobile sont sans engagement.

Pour se rétracter après une commande de forfait mobile Réglo Mobile, le client doit compléter le formulaire de rétractation Réglo Mobile.

À l’inverse de certains opérateurs, Réglo Mobile réclame que ce courrier de rétractation soit accompagné de la carte SIM Réglo Mobile. Le client doit également y joindre un RIB, pour que l’opérateur rembourse la commande par virement bancaire. Il faut aussi que ce consommateur précise dans le formulaire la raison de sa rétractation.

L’ensemble doit être envoyé à l’adresse suivante :

Réglo Mobile / co Afone Participations
Service rétractation
BP 90530
49105 Angers Cedex 02

À lire aussi Les différents avis client au sujet de Reglo Mobile

Lire la suite

Comment annuler une commande de forfaits mobiles CIC Mobile ou Crédit Mutuel Mobile ?

CIC Mobile ou Crédit Mutuel Mobile fonctionnent comme un seul et même opérateur de réseau mobile virtuel. Pour exercer son droit de rétraction après l’achat d’un forfait mobile Crédit Mutuel Mobile ou CIC Mobile, trois solutions sont laissées au client :

• contacter le service client CIC Mobile et Crédit Mutuel Mobile ;

• renvoyer le formulaire de rétractation joint au contrat de souscription au forfait mobile;

• demander la portabilité de son numéro de téléphone à un autre opérateur de téléphonie mobile.

Cette dernière astuce est assez rarement proposée par les opérateurs de téléphonie mobile. CIC Mobile et Crédit Mutuel mobile n’imposent par ailleurs pas à leurs clients de leur renvoyer la carte SIM, mais ils peuvent le faire s’ils le souhaitent.

Pour le reste, la procédure de rétractation à suivre est strictement similaire à celle énoncée ci-dessus, et commune à tous les MVNO.

Se rétracter après avoir souscrit à un forfait mobile Budget Mobile / Mint Mobile

Budget Mobile – devenu récemment “Mint Mobile” – est un MVNO un peu particulier, vu qu’il est aussi un fournisseur d’électricité, connu sous le nom de Mint Energie. Cet opérateur propose des forfaits pas chers, dont les principales offres se présentent en heures d’appels. Son forfait mobile le plus poussé est tout illimité.

Cet opérateur mobile à une procédure de rétractation tout aussi spécifique que son offre de forfaits mobiles :

• il arrive que Budget Mobile, alias Mint Mobile, propose à ses clients de renoncer à leurs droits de résiliation lors de la souscription. Le client doit donc vérifier qu’il n’a renoncé à rien au moment de la souscription à son forfait mobile ;

• le client peut informer Mint Mobile de sa volonté de se rétracter par courrier postal ou par email, mais toujours avec accusé de réception ;

• il peut écrire un texte libre ou utiliser le formulaire de rétractation Budget Mobile ;

• il doit renvoyer la carte SIM sur son support plastique, non utilisée ;

• l’envoi de la carte SIM est aux frais du client.

L’adresse email à laquelle envoyer le courrier de rétractation est la suivante : [email protected].

Le formulaire de rétractation Mint mobile, alias Budget Mobile, est disponible sur le site internet de l’opérateur.

À lire aussi Sélection des meilleurs forfaits pas chers

Lire la suite