Tout savoir sur Bloctel, la liste anti-démarchage téléphonique

Dernière mise à jour : 22 mars 2018
Sommaire

Liste orange, liste rouge, Pacitel ou désormais Bloctel, les solutions pour lutter contre le démarchage et les appels indésirables ne manquent pas. Et pour cause, les appels de démarchage n’en finissent plus. Les consommateurs en font l’objet environ 15 fois par mois selon une étude menée par 60 millions de consommateurs. C’est pourquoi des organismes privés mais aussi gouvernementaux ont mis en place des systèmes facultatifs destinés à lutter contre ce genre de désagrément. Bloctel est ainsi la dernière « liste rouge » en date. Lancé à l’été 2016, ce “formulaire opposition téléphone” est une solution efficace, gratuite et surtout facile d’accès. Son objectif final : stopper le démarchage téléphonique intempestif.

Bloctel, qu’est-ce que c’est ?

logo officiel bloctel

Logo officiel de Bloctel, dépendant du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.

Mis en place dans le cadre de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon, le service Bloctel consiste en une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Réservé aux consommateurs, il interdit ainsi à tous professionnels de démarcher téléphoniquement les numéros inscrits sur la liste, sauf relation contractuelle préexistante. En dehors de cette hypothèse, les démarcheurs récalcitrants encourent jusqu’à 75000 euros d’amende. Cette sanction vient pallier la faiblesse du prédécesseur de Bloctel, le système Pacitel, lequel avait échoué car il n’était pas assez contraignant.

Si la quasi-totalité du démarchage téléphonique semble pouvoir devenir de l’histoire ancienne grâce à Bloctel, l’interdiction ne concerne pas tous les appels. D’une part, les professionnels ayant déjà un contrat en cours avec un consommateur peuvent toujours contacter le consommateur inscrit sur la liste. D’autres part, la loi autorise plusieurs dérogations qui concernent :

  • Les appels émanant d’un service public, d’un institut d’études et de sondage, ou d’une association à but non lucratif ;
  • Les appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, magazines et périodiques ;
  • Les professionnels auxquels le consommateur a communiqué de manière libre et non équivoque un numéro.

Le système Bloctel résulte d’une coopération entre différentes entités. Si le gouvernement a mis en place le système à l’occasion de la loi Hamon, c’est l’entreprise Opposetel qui le gère. Par le biais d’une délégation de service public, elle en a effectivement la charge de manière exclusive. Elle doit ainsi gérer la liste et en assurer le bon fonctionnement. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), supervise quant à elle le tout et se charge notamment des éventuelles réclamations.

S’inscrire sur la liste anti-démarchage : comment ça marche ?

En tant que service gratuit proposé par le gouvernement, l’inscription à Bloctel peut se faire entièrement en ligne sur le site officiel prévu à cet effet : http://www.bloctel.gouv.fr. Pour bénéficier de la protection anti-démarchage, les consommateurs doivent ainsi suivre quelques rapides étapes. Les professionnels à l’origine des démarchages, quant à eux, ont également l’obligation de s’inscrire sur Bloctel. Et ce, afin  de soumettre leurs fichiers et de se voir transmettre les numéros interdits.

Etapes d'inscription à Bloctel

Etapes d’inscription synthétique à la liste d’opposition aux appels de démarchage.

Je suis un professionnel

Les professionnels ne peuvent pas bénéficier de la protection offerte par Bloctel. Ils doivent obligatoirement y recourir s’ils se livrent eux-mêmes à du démarchage téléphonique. Pour avoir accès à la liste des numéros et respecter l’interdiction de démarchage, il est donc impératif d’utiliser le service Bloctel. Et ce avant toute campagne de prospection commerciale. Si celle-ci dure plus de 30 jours, il leur faut s’assurer mensuellement de la conformité de leur démarchage avec la liste des numéros.

À noter que cette opération n’est pas gratuite. Le service propose ainsi 5 formules différentes aux professionnels. Le prix évolue selon le nombre de sollicitations du service et la taille des fichiers à soumettre. Les tarifs annuels varient donc assez largement. Ils débutent à 180 euros, ce qui équivaut à 2 sollicitations et 3000 lignes par fichier. Le maximum est par ailleurs fixé à 40000 euros pour des sollicitations illimitées. Il est bien évidemment toujours possible pour un professionnel de migrer vers un abonnement supérieur en cours d’année. La facturation correspond alors à la différence de tarif entre les deux formules. Cette entrée d’argent permet ainsi au service Bloctel de l’entreprise Opposetel de rentabiliser son travail. Pour rappel, Bloctel est un service privé, s’agissant d’une délégation de service public.

Je suis un consommateur

Les consommateurs n’ont que 3 étapes à suivre pour bénéficier de la protection anti-démarchage. Deux possibilités s’offrent à eux. La première consiste à effectuer la démarche sur le site officiel. Pour les personnes n’ayant pas accès à internet, la procédure peut également se faire par courrier.

S’inscrire en ligne

Pour la démarche en ligne, il suffit dans un premier temps de remplir le formulaire d’inscription prévu à cet effet. Une fois les quelques informations personnelles renseignées, jusqu’à 8 numéros de téléphone peuvent être ajoutés à la liste. Un e-mail de confirmation est délivré sous 48 heures avec pour contenu un lien hypertexte. Il faut alors cliquer dessus dans les 10 jours qui suivent l’envoi. Une fois cette étape terminée, l’utilisateur reçoit un deuxième e-mail avec son numéro d’inscription. Ce dernier nécessaire pour accéder à l’espace personnel. 30 jours au plus tard après avoir effectué l’opération, les numéros inscrits seront protégés contre le démarchage téléphonique. Et ce, pour une durée de 3 ans renouvelable.

S’inscrire ou contacter Opposetel-Bloctel par courrier postal

La voie postale est également ouverte aux personnes ne disposant pas d’un accès à internet. Dans ce cas, il faudra envoyer la demande sur papier libre à l’adresse suivante :

Société Opposetel – Service Bloctel
6, rue Nicolas-Siret
10 000 Troyes

Le courrier doit comporter les mêmes renseignements que ceux exigés par le formulaire en ligne.

Espace en ligne Bloctel pour les inscrits

Un espace personnel est disponible pour tous les consommateurs inscrits au service Bloctel. Celui-ci propose diverses fonctionnalités qui permettent :

  • De consulter et modifier son compte et ses données personnelles ;
  • De déposer une réclamation ;
  • D’ajouter et supprimer un numéro de téléphone de la liste ;
  • De renouveler une inscription à l’expiration des 3 ans ;
  • De télécharger une attestation des numéros inscrits sur la liste.

Enfin, un service Relation consommateur a été mis en place pour compléter les services proposés par Bloctel et répondre à toute éventuelle question. Celui-ci n’est en revanche ouvert qu’aux consommateurs déjà inscrits.

Etapes d'inscription à Bloc tel.

Détail sur les trois étapes des particuliers pour s’inscrire à Bloctel. Cliquer pour agrandir.

Effectuer une réclamation Bloctel

Si le service Bloctel garantit aux consommateurs inscrits de ne plus être importunés par du démarchage intempestif, quelques appels peuvent toutefois subsister. Heureusement, cela signifie qu’ils sont le fait de professionnels ne respectant pas l’interdiction qui leur est assignée. Dans ce cas, les consommateurs peuvent les dénoncer par le biais d’une réclamation.

Vérifier que l’appel bénéficie de la protection offerte par Bloctel

Attention toutefois à ne pas déposer de réclamation pour n’importe quel appel. Certains ne sont effectivement pas concernés par le service. Seuls les démarchages légaux le sont. Les appels frauduleux, à l’image des arnaques aux numéros surtaxés, ne font pas partie du cahier des charges. Pour cela, il convient de ne pas passer par Bloctel mais de contacter directement la DGCCRF.

Vous pouvez lire à ce sujet la page détaillant la marche à suivre dans le cas d’appels masqués en inconnu.

De même, il est inutile d’effectuer une réclamation le premier mois suivant l’inscription. La protection n’est réellement activée qu’après un délai maximal de 30 jours. L’explication est simple : les entreprises doivent vérifier la conformité de leurs campagnes de démarchage avec les numéros inscrits sur la liste seulement une fois par mois. Durant cette période de 30 jours, les appels de démarchage sont donc tout à fait légaux pour elles.

Effectuer une réclamation Bloctel en ligne

Concernant les démarchages téléphoniques légaux, le consommateur victime peut effectuer une réclamation auprès des services de la DGCCRF. La réclamation ne peut alors concerner que le numéro dont il est titulaire, celui de son conjoint, concubin, pacsé ou de ses enfants. Avant toute réclamation, il convient donc de s’assurer que celle-ci est recevable. Elle ne peut concerner qu’un appel téléphonique, et non un SMS, MMS ou e-mail, et ne doit pas entrer dans le champ des exceptions prévues par la loi.

Une fois ces quelques précautions prises, il suffit de se rendre sur l’espace personnel en ligne Bloctel. Une fois connecté, il faut ensuite aller dans la rubrique dédiée aux réclamations. Un formulaire est mis à disposition. Sur ce dernier, il convient d’indiquer plusieurs informations. C’est le cas de la date de l’appel, la plage horaire, le numéro protégé, le numéro de l’appelant et son secteur d’activité. Toute autre précision utile est également bienvenue. Une fois validée et transmise à la DGCCRF, les services compétents se chargeront d’enquêter sur l’appel. Cela peut alors aboutir à une sanction pécuniaire à l’encontre de la société suspecte. En réalité, la DGCCRF se concentre sur les plus gros volumes d’appels frauduleux signalés. Plus les consommateurs sont nombreux à se plaindre d’un démarchage intempestif, plus la probabilité d’une sanction est donc grande.

Le service Bloctel est-il inefficace ? Bilan des chiffres sur les retombées en 2017

La DGCCRF a répondu à une interview en mars 2017 et évoque des chiffres encourageants. Ainsi, on apprend que 3 millions d’utilisateurs ont inscrit 7 millions de numéros de téléphone sur la liste anti-démarchage. Les réclamations auprès de Bloctel se sont élevées aux alentours du demi-million. Elles concernent principalement des appels intempestifs effectués malgré l’inscription sur la liste du consommateur. Parmi ce nombre, seulement un tiers des réclamations émane d’un démarchage réellement non sollicité. Le reste relève de fraudes au numéro surtaxé, aussi appelé ping call.

Côté entreprises de démarchage, 600 se sont inscrites en ligne via le site de l’entreprise Opposetel. Ces sociétés ont déposé 60000 listings de numéros de téléphone pour en enlever les numéros inscrits sur Bloctel. Les 60000 listings représentent 36 milliards de numéros de téléphone. 1 milliard sur les 36 soumis sont inscrits sur Bloctel et ont donc été retirés. En mars 2017 et depuis le début de la mise en place de Bloctel, 120 procédures envers des entreprises de démarchage légal ont été initiées. Elles ont abouties à 50 poursuites, pour au final 25 procès-verbaux effectués.

Face aux critiques sur le système et son manque d’efficacité, la DGCCRF juge le parcours long avant un système parfaitement respecté. Les appels ne dépendent ainsi pas tous de Bloctel. Ils passent aussi par une éducation des entreprises de démarchage face à cette nouvelle contrainte. Pour améliorer la qualité de vie des consommateurs français, la DGCCRF compte continuer à augmenter le nombre de contrôle.

demarchage telephonique en inconnu

On vous a été utile ?
Pour nous remercier,
partagez !