La lutte contre le piratage en ligne est l’un des principaux combats de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). Toutefois, le combat va désormais être mené par une nouvelle autorité : l’Arcom. En janvier prochain, les internautes qui s’adonnent parfois à du piratage en ligne devront donc craindre les représailles de ce nouvel organe indépendant. Grâce à de nouveaux outils, le Gouvernement entend bien faire respecter la loi et protéger les droits des œuvres.
Fin de l’Hadopi : quelle autorité pour assurer la relève ?
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet a vu le jour fin 2009. Son rôle consiste à réguler et veiller sur les œuvres et les objets protégés par un droit d’autour, ou un droit voisin. Le souci, c’est que l’Hadopi présente un bilan relativement mitigé, notamment dans le cadre de sa lutte contre le piratage en ligne. Le nombre d’internautes qui visionnent ou téléchargent des œuvres audiovisuelles illégalement augmente de manière croissante. Alors comment les démasquer ?
Une nouvelle loi pour réguler et protéger l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique a vu le jour. Elle a en effet a été publiée au Journal officiel, ce lundi 25 octobre. Celle-ci évoque l’apparition d’une nouvelle Autorité de régulation : l’Arcom. En effet, le Parlement a adopté de manière définitive cette loi courant septembre, afin de créer un nouvel organe indépendant. Ainsi, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle doit voir le jour au 1er janvier 2022, à partir de la fusion entre l’Hadopi et le CSA.
L’Arcom remplacera l’Hadopi en janvier 2022.
Le nouvel organe régulateur sera muni de nouveaux outils, afin de lutter plus efficacement contre le piratage en ligne. Malgré la multiplication des plateformes de streaming SVOD, les internautes sont toujours très nombreux à télécharger ou streamer illégalement des contenus sur la toile. Pour effectuer sa mission, cette nouvelle Autorité se basera sur la collecte d’IP des usagers contrevenants, tout comme l’Hadopi. Le réel changement, c’est que l’Arcom devrait aller au-delà des réseaux pair-à-pair (P2P), comme BitTorrent ou encore eMule.
L’Arcom devrait donc s’avérer plus efficace dans la lutte contre le streaming en ligne, notamment en ce qui concerne la retransmission illégale des manifestations sportives. Les offres de télévision par Internet seront également dans le viseur de l’Arcom. Ainsi, en cas d’atteinte aux droits d’auteur ou aux droits voisins, l’Arcom aura la possibilité d’inscrire certains sites sur une liste noire publique, accessible à tous les internautes. L’idée ici est d’inciter les moteurs de recherche à déréférencer les sites ciblés ; ou de servir de base aux procédures pénales.
L’Arcom, en quelques points :
- naissance de l’Arcom en janvier 2022 ;
- plus d’outils pour renforcer la lutte contre le piratage en ligne ;
- un nouvel organe indépendant pour protéger les droits des œuvres.
Lutte contre le piratage en ligne : les nouveaux usages et outils de l’Arcom
L’Arcom se dote d’outils plus performants, afin de garantir une veille et un dépistage plus efficaces. Le texte de loi stipule que ce nouveau régulateur pourra demander aux FAI ou hébergeurs de bloquer l’accès aux « sites miroirs ». Il n’est effectivement pas rare que les œuvres piratées réapparaissent sur le Net avec un nouveau nom de domaine.
De nouveaux usages et outils seront ainsi conférés à cet organe indépendant, en partie né de l’apparition des nouveaux usages des biens culturels sur le web. Toutefois, l’échec de l’Hadopi dans la lutte contre le piratage a également contribué à la création de l’Arcom. L’Autorité a ainsi annoncé avoir cumulé plus de 87 000€ d’amende entre 2011 et 2019, contre 82 millions de frais de fonctionnement. Son fonctionnement à perte et son manque d’efficacité constituent donc une problématique depuis maintenant quelques années.
Malgré les tentatives menées par l’Hadopi, le nombre de jeunes internautes qui déclaraient des pratiques illicites atteignait 26% en 2020. Un chiffre bien trop élevé, qui illustre les difficultés rencontrées par l’Autorité pour remplir sa mission. Le baromètre des pratiques Hadopi démontrait toutefois qu’une partie des internautes se tournait vers les offres légales, grâce à la multiplication des plateformes SVOD. Mais là encore, un problème persiste : les VPN pour streaming ou pour téléchargement constituent une parfaite alternative pour profiter de contenus gratuits, sans en payer le prix.
La lutte contre le piratage est donc un combat de tous les jours, afin de protéger les œuvres audiovisuelles. Et l’enjeu est plus que jamais présent, car selon l’Hadopi pas loin de 40 millions d’internautes ont consommé des biens culturels en ligne courant 2020. Ce chiffre ne fait qu’augmenter au fil des années, d’où l’importance de préserver les contenus via de nouveaux outils. Alors l’Arcom se montrera-t-elle efficace là où l’Hadopi a échoué ?
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Camille Laur – 45 articles publiés
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