Blocage des sites pornos : La Cour de cassation apporte un peu de clarté

Les déclarations et les propositions sur le blocage des sites pornographiques hors la loi se succèdent. Pendant ce temps, la situation reste en suspens et soulève plusieurs questions. Il s’agit de déterminer comment contrôler plus efficacement l’âge des visiteurs, qui est en droit de mettre en demeure les sites X ne respectant pas la loi, mais aussi qui doit les sanctionner. La Cour de cassation vient de se prononcer à propos du rôle des associations de protection de l’enfance, et semble se positionner en leur faveur.

Les associations peuvent demander le blocage direct des sites pornos hors la loi

Les sites pornographiques font partie des sites les plus visités en France. Chaque mois, ce sont plus de 2,3 millions de mineurs qui se rendent dessus. Le chiffre, issu d’une étude de l’Arcom publiée en mai dernier, souligne l’ampleur du problème. Une situation face à laquelle différents acteurs se mobilisent, au premier rang desquels on trouve les associations de protection de l’enfance. Les associations La Voix de l’Enfant et e-Enfance ont justement demandé à la justice de bloquer les sites pornos ne vérifiant pas l’âge des visiteurs mineurs.

L’étude de l’Arcom en mai 2023 montre une hausse de la part de visiteurs mineurs sur les sites pornographiques.

Au cours de la procédure judiciaire, leur demande est rejetée en appel, le tribunal considérant que les associations devaient d’abord assigner en justice les responsables des sites. Les associations ont donc recouru à un pourvoi en cassation. La Cour de cassation vient justement de rendre un premier avis sur la procédure par la voix de son avocat général :

D’un point de vue procédural, leur mise en cause [les sites X, ndlr] n’exige pas le respect de procédures particulières ni de détails particuliers, contrairement à la mise en cause d’hébergeurs qui seraient localisés à l’étranger.

Autrement dit, les associations peuvent demander le blocage des sites pornos hors la loi comme elles l’ont fait. En conséquence, leur demande doit être reçue par les tribunaux sans remise en cause de la procédure. La décision finale de la Cour de cassation est attendue pour le 18 octobre, et pourrait bien conforter cette déclaration.

De son côté, l’Arcom attend encore de voir le bout d’une procédure judiciaire lancée en 2020 pour bloquer les sites X ne vérifiant pas assez scrupuleusement l’âge des visiteurs.

La procédure de blocage des sites X pourrait aussi évoluer avec le projet de loi sur la régulation du numérique, en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Celui-ci entend donner à l’Arcom le pouvoir de bloquer les sites directement, sans en passer par la justice. Une situation semble se dessiner hors des tribunaux, avec des associations vigilantes et une Arcom renforcée dans ses pouvoirs de sanction.

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Vérification des mineurs : une solution indispensable, approuvée par les Français

Le blocage des sites pornographiques pose surtout des problèmes de procédures judiciaires. Ce n’est en tout cas pas l’opinion publique qui bloque. Une étude menée par l’Ifop pour 01Net en juillet dernier montrait que 74% des Français se déclarent favorables à la vérification par double anonymat. Celle-ci consiste à passer par un intermédiaire entre le visiteur et le site X, pour que ce dernier ne recueille pas d’informations tout en ayant la certification que son visiteur est majeur.

La vérification de la plupart des sites pornos est très facile à contourner.

L’anonymat reste une question importante pour les méthodes de vérification de l’âge. La rédaction soutient fermement toute initiative en faveur de la protection de l’enfance. Toutefois, il reste important de penser aux visiteurs majeurs, qui ne veulent pas voir toutes leurs données personnelles et leur identité dévoilées systématiquement aux sites pornographiques et aux autorités.

En attendant une solution qui convienne à tous, le blocage des sites X qui ne vérifient pas solidement l’âge apparaît comme la seule solution viable. Les adultes qui souhaitent se rendre coûte que coûte sur un site bloqué peuvent recourir à un VPN. Quant aux mineurs, une solution payante a de quoi les dissuader. Avec la mise en place d’un contrôle parental efficace, les risques chutent. Cela les préserve aussi de tous les contenus des sites internet frauduleux.

Rappelons qu’en 2023, la question de la sécurité des données et de l’anonymat sur Internet reste une préoccupation majeure, notamment face aux différents scandales de fuites de données ayant eu lieu ces dernières années.

Toutes ces problématiques soulèvent le besoin pressant d’une refonte des systèmes de vérification d’âge sur les sites pornographiques. C’est la seule voie qui se révèle satisfaisante pour protéger les mineurs dans un premier temps, et les majeurs dans un second. Les sites X, principalement détenus par de grands groupes, n’auront alors qu’à se conformer ou à subir un blocage rapide et efficace.

Que retenir à propos du blocage des sites pornos ?

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