L’État tente d’encadrer convenablement l’usage de sites pour adultes et présente un nouvel ultimatum à tous les éditeurs de sites pornographiques. Désormais, de nouvelles règles sont fixées pour protéger les mineurs, et ainsi accentuer la sensibilisation à ces contenus pour adultes. La première mesure est la vérification obligatoire de l’âge. Si celle-ci a grandement été évoquée, cette fois-ci, l’ARCOM passe la vitesse supérieure et fixe trois mois aux éditeurs pour être en règle.
Nouvel ultimatum donné par l’Arcom pour les sites pornographiques
Après de nombreuses mesures visant à encadrer l’accès aux sites pornographiques, l’Arcom a passé un cap et va plus loin dans sa démarche. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle numérique plaide en faveur de la vérification de l’âge sur ce type de sites internet. Les éditeurs ont maintenant trois mois pour présenter un dispositif de vérification de l’âge des internautes.
L'Arcom a adopté un référentiel pour préciser les exigences techniques que devront mettre en place les sites pornographiques afin de bloquer l'accès aux mineurs
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— Le Parisien (@le_Parisien) October 11, 2024
Cette mesure fait écho à la loi de 2020 sur les violences conjugales. En effet, les éditeurs de sites pornographiques doivent faire plus qu’une simple certification sur l’honneur concernant l’âge. Il leur est demandé de mettre en place des outils de vérification d’âge plus concrets.
Malgré cette exigence, l’Arcom laisse tout de même une certaine souplesse avec une période transitoire de trois mois supplémentaires. Il est alors demandé aux sites pornographiques de vérifier l’âge des visiteurs en demandant au moins l’inscription d’une carte bancaire. Il s’agit là d’une solution temporaire qui ne contentera pas l’Arcom sur le long terme.
L’Arcom durcit le ton pour réguler l’espace numérique
Cette mesure forte n’est pas réellement une surprise pour les sites X. En effet, les discussions sur ce sujet ont fait grand bruit et pousse les éditeurs de sites comme Pornhub à revoir leurs mesures de sécurité. D’ici avril 2025, les éditeurs devront proposer des outils plus fiables et protégeant également la vie privée des internautes.
Les sites pornographiques sont soumis à de nombreuses exigences.
L’Arcom exige à ce que tous les outils de vérification de l’âge soient entièrement gérés par des prestataires indépendants. Par conséquent, les éditeurs de sites pornographiques ne pourront pas développer de solutions en interne, sous peine de non-conformité.
Cette particularité ne plaît pas spécialement aux géants du porno. L’ARCOM veut rendre cette surveillance efficace et lutter contre les preuves de majorité falsifiées ou encore d’autres images générées par l’IA par exemple. Raison pour laquelle l’autorité exige des outils venant de prestataires externes.
En quelques lignes, voici les informations à retenir :
- les sites pornographiques ont trois mois pour établir une vérification de l’âge ;
- autour d’avril 2025, les sites pornographiques doivent avoir mis en place le système ;
- aucun outil créé par les sites sera accepté, mais doit être géré par des prestataires externes.
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Victory Diamouangana – 394 articles publiés
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