Bloquer les sites pornographiques semble être le nouveau cheval de bataille des autorités française. En théorie, cela semble assez simple à mettre en œuvre. La réalité est que des questions se posent tant au niveau des procédures judiciaires qu’en ce qui concerne la préservation des données personnelles. Quoi qu’il en soit, l’État souhaite anticiper les infractions à son futur système de contrôle de la majorité sur les sites porno. L’objectif est de doter l’Arcom d’un pouvoir de blocage et de déréférencement sans passer par la case du tribunal judiciaire.
Un projet de loi pour transférer le pouvoir de blocage à l’Arcom
La vérification d’identité des visiteurs est sur le point d’évoluer en France. Son projet de loi de régulation des espaces numérique vise à la doter d’une base solide pour imposer ses conditions aux sites pornographiques. Avec les obligations viennent aussi les contraintes en cas de non-respect. C’est l’Arcom (issue de la fusion du CSA et d’Hadopi, pour rappel), qui est en charge de contrôler que tout est en ordre.
L’Arcom pourra-t-elle bientôt se passer du passage au tribunal ?
À l’heure actuelle, pour bloquer un site porno qui enfreint les lois, l’Arcom doit d’abord lui notifier une mise en demeure. S’écoulent ensuite 15 jours, à l’issue desquels l’Arcom peut saisir le tribunal judiciaire de Paris ; si le site n’a entrepris aucune action pour se mettre en conformité durant ce délai. C’est ensuite à la justice que revient la décision de bloquer ou non le site.
Le projet de loi en cours souhaite transmettre le pouvoir de blocage directement à l’Arcom. Ainsi, 15 jours après une première sommation, l’autorité pourrait immédiatement prononcer le blocage d’un site et/ou son déréférencement (disparition des moteurs de recherche). L’objectif est de gagner en temps et en efficacité pour ces démarches.
Bloquer les sites porno ne les rend pas totalement inaccessibles
Pour bloquer les sites pornographiques, ou n’importe quelle autre page web, ce sont les fournisseurs d’accès internet qui entrent en jeu. Dès qu’une telle décision est prise par la justice, Bouygues Telecom, Orange, Free et SFR doivent placer l’adresse IP des sites incriminés sur liste noire. Pour autant, les sites continuent d’exister et peuvent être visités, par exemple à l’aide d’un VPN pour les sites porno.
Bloquer un site porno ne permet pas de lui faire cesser son activité : il s’agit simplement de le bannir d’un territoire donné. Dès lors, il suffit de trouver un pays où le site n’est pas bloqué pour y accéder. Le VPN permet de se connecter à un serveur local, qui débloque le site internet en localisant une connexion sur place.
Pour accéder à un site bloqué :
- souscrire un VPN avec au moins un serveur dans un pays où le site n’est pas bloqué ;
- se connecter en choisissant un serveur sur place ;
- rafraîchir la page du site bloqué, qui devient de nouveau accessible.
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Flavien Marchand – 142 articles publiés
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