Utiliser un VPN en France : est-ce une pratique légale ou illégale ?

Pour les utilisateurs d’Internet en France, la question de l’utilisation d’un VPN se pose. Certes, les VPN présentent de nombreux avantages dans la mesure où ils permettent de naviguer en toute sécurité et d’accéder à des contenus exclusifs. Néanmoins, les limites légales de cette pratique demeurent assez floues dans l’esprit des consommateurs. Peu d’entre eux savent exactement quelles utilisations enfreignent ou non la loi française. Utiliser un VPN n’est pas, en soi, une pratique illégale en France. Le problème réside dans les applications concrètes que les utilisateurs font de ce produit. MonPetitVPN propose aujourd’hui un point sur la législation en la matière. Est-ce légal d’utiliser un VPN en France ? Quelles sont toutes les informations à connaître à ce sujet ? Voici quelques éléments de réponse.

Est-ce légal d’utiliser un VPN en France ?

Dans le cadre défini par la loi française, utiliser un VPN est légal. Cependant, le gouvernement n’autorise pas n’importe quel usage de cet outil. Des dérives sont parfois observées, il convient donc de rappeler les termes légaux de l’utilisation d’un VPN en France.

Dans les faits, il est concrètement possible d’utiliser un VPN pour les raisons suivantes :

Il est légal d’utiliser un VPN pour garantir son anonymat et cacher son adresse IP

L’un des usages les plus prégnants du VPN en France est lié à la volonté de conserver son anonymat. Les sites internet qui s’approprient les informations confidentielles des utilisateurs sont en effet de plus en plus nombreux. Protéger son identité en ligne est un critère important de nos jours. De nombreuses entreprises font en effet usage des données personnelles des internautes pour les revendre à des fins commerciales. Pour contrer ce phénomène et reprendre le contrôle sur son empreinte virtuelle, les internautes installent donc souvent des VPN.

En termes concrets, utiliser un VPN en France permet d’éviter que les moteurs de recherche ne se servent de l’historique de navigation pour envoyer des annonces ciblées. Grâce au masquage de l’adresse IP de l’appareil connecté, les navigateurs ne peuvent identifier précisément qui se cache derrière l’écran. La localisation exacte de l’utilisateur demeure secrète, permettant ainsi de ne pas être traqué depuis ses activités en ligne.

Il est légal d’utiliser un VPN pour se protéger des menaces virtuelles

Dans le prolongement du désir de sécurité, un autre usage des réseaux privés virtuels vise à protéger les internautes des virus. Les cyberattaques de type hacking ou spamming sont très fréquentes de nos jours et mettent à mal la confidentialité des informations en ligne. Grâce à un mélange entre cryptage de données et protocoles de sécurité, les VPN permettent à leurs utilisateurs de passer entre les mailles du filet. Les organisations gouvernementales et les entreprises s’en servent même parfois pour sécuriser leurs activités et éviter l’espionnage industriel.

En outre, de plus en plus de démarches administratives ou financières sont également réalisées en ligne. Il n’est donc pas surprenant que les internautes souhaitent protéger leurs informations et réaliser des achats en toute sécurité. L’utilisation d’un VPN limite le risque de fuite des données personnelles, telles que les informations bancaires ou les codes secrets. Certains réseaux Wifi comportent par ailleurs des failles de sécurité que les hackers exploitent pour pirater les internautes. Se connecter avec la protection d’un VPN permet de ne pas devenir une cible facile pour ces individus.

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Est-il légal d’utiliser un VPN pour accéder à des contenus et contourner la censure ?

L’une des raisons pour lesquelles les utilisateurs du Web décident de se procurer un VPN n’est pas liée à la sécurité. Les Réseaux privés virtuels présentent en effet d’autres avantages. Parmi eux, on trouve notamment la possibilité d’accéder à des contenus de zones géographiques différentes de la sienne. C’est un usage également très répandu des VPN, en particulier depuis l’apparition des plateformes de VOD et de streaming. Grâce à cet outil, les cinéphiles peuvent visionner des films et séries accessibles uniquement depuis des pays étrangers.

Sur ce point, il existe actuellement un flou juridique. Les utilisateurs de VPN qui s’adonnent à cette pratique régulièrement ne peuvent pas réellement être détectés ou sanctionnés. C’est aux plateformes elles-mêmes de mieux protéger leurs contenus et de faire en sorte que leur accès demeure restreint. Pour le moment, avec un VPN il est possible de regarder les contenus Netflix américains, sans que l’on puisse pour autant considérer cela comme illégal. Télécharger ces contenus et les diffuser représente en revanche une infraction au droit de la propriété intellectuelle.

France : qu’est-il illégal de faire avec un VPN ?

Considérer comme légal d’utiliser un VPN en France ne signifie pas pour autant que les internautes ont tous les droits. Des restrictions s’appliquent afin d’éviter toute dérive malveillante et toute infraction au code de la propriété intellectuelle.

Dans la liste des pratiques interdites, on retrouve notamment :

Télécharger et diffuser des contenus via un VPN : une pratique interdite

Comme évoqué précédemment, le téléchargement de contenus restreints via un VPN, et en particulier leur diffusion en France, est totalement proscrit. La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (ou Hadopi) se charge de vérifier que les films, les séries et les musiques ne circulent pas illégalement sur le réseau français. Des œuvres émanant de pays étrangers et téléchargées par le biais d’un VPN ne peuvent donc pas être distribuées en France.

Si les internautes se croient parfois à l’abri de la justice grâce à leur VPN, il n’en demeure pas moins possible qu’Hadopi repère leurs téléchargements illégaux. Les utilisateurs qui s’adonnent à ce type de pratiques s’exposent à de graves sanctions juridiques. De même, la propagation de contenus à caractères pornographique ou immoral est strictement interdite. Que le fautif soit utilisateur de VPN ou non, il encourt de lourdes peines.

Utiliser un VPN en France pour spammer et pirater des internautes

Si les réseaux privés virtuels visent à l’origine à protéger leurs utilisateurs des cyberattaques, certaines entités malveillantes s’en servent pour voler des informations. Comme l’identité d’une personne est beaucoup plus difficile à traquer avec un VPN, les hackers les utilisent pour masquer leurs traces. Il peut ainsi se révéler plus complexe d’identifier précisément la source d’une menace à cause des VPN.

Les fournisseurs de VPN eux-mêmes ne sont pas tous totalement sûrs. Certains d’entre eux recueillent les données de leurs utilisateurs et les revendent également à des tiers. Trouver un fournisseur VPN fiable est donc primordial lorsqu’un internaute souhaite assurer sa sécurité et protéger ses informations. De nombreux fournisseurs existent, avec des VPN payants et des abonnements VPN gratuits, sans proposer les mêmes services, ni offrir les mêmes garanties.

Comment fonctionne un VPN en France ?

Après avoir vu comment utiliser un VPN en France en toute légalité, les internautes seront sans doute curieux de découvrir comment ceux-ci fonctionnent. Concrètement, les VPN utilisent des serveurs privés appartenant au fournisseur pour assurer une connexion sécurisée de l’appareil. Celui-ci peut être un ordinateur, une tablette ou un téléphone. Pour simplifier, cela signifie que le VPN crée une sorte de tunnel de connexion privilégié et protégé au sein duquel l’utilisateur peut naviguer en toute liberté.

À partir de ce principe, il est important de comprendre le rôle de l’adresse IP dans l’utilisation d’un VPN. Un identifiant est en effet attribué à tous les périphériques qui se connectent sur Internet afin de pouvoir les tracer. Ce numéro unique, qu’on nomme adresse IP, permet de retrouver l’identité de la personne derrière l’écran. Directement liée au fournisseur d’accès à Internet et au domicile d’une personne, cette adresse empêche d’accéder à un anonymat total, même avec l’usage de pseudos. C’est là que le VPN entre en jeu, car il peut masquer l’adresse IP et ainsi anonymiser les actions de son utilisateur.

Au-delà d’un camouflage de l’adresse IP, le VPN peut également modifier celle-ci. Comme l’utilisateur navigue sur un serveur privé du fournisseur VPN, il emprunte une autre adresse IP. C’est grâce à ce principe que les internautes peuvent changer leur localisation et accéder à des contenus d’autres zones géographiques. En se servant d’un serveur américain, le client utilise ainsi une adresse IP américaine et peut naviguer sur Internet comme un habitant des États-Unis. Il aura accès aux sites et aux plateformes de VOD américaines sans avoir à se déplacer dans ce pays.

En dehors de l’anonymat et de la localisation, le VPN sert également à la protection de l’internaute. Comme évoqué plus haut, le tunnel de connexion du VPN crypte les données et les informations qui y circulent. Celles-ci ne peuvent donc pas être accessibles aux moteurs de recherche et aux navigateurs. Le piratage des données s’avère aussi plus difficile par ce cryptage qui implique des connaissances poussées pour décoder les informations. La qualité des protocoles de sécurité dépend du fournisseur VPN, avec un taux de chiffrement plus ou moins élevé.

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