Blocage des sites pornographiques : tout se joue aujourd’hui

L’Assemblée nationale entame aujourd’hui son examen du projet de loi de régulation de l’espace numérique. Parmi les sujets en jeu, la facilitation du blocage des sites pornographiques ne respectant pas le contrôle des mineurs à leur entrée. Les députés doivent maintenant se prononcer sur le renforcement des pouvoirs de l’Arcom en la matière. Faudra-t-il se tourner vers un VPN pour Pornhub pour continuer de consulter ce genre de sites ? Réponse dans quelques heures.

L’Arcom bientôt en mesure de se passer de la justice pour bloquer les sites X ?

L’Arcom sera-t-elle bientôt en mesure de se prononcer seule pour bloquer les sites pornographiques ? C’est en tout cas ce que souhaite Jean-Noël Barrot, le ministre de la Transition numérique. Le projet de loi qui contient cette mesure doit maintenant passer l’examen à l’Assemblée, dès aujourd’hui.

L’objectif de l’Arcom et de la majorité est de protéger les mineurs de l’exposition aux sites pornos.

Pour le moment, lorsque l’Arcom détecte un site X qui n’est pas en conformité avec la loi, elle doit s’en remettre à la justice et attendre qu’une décision soit rendue par un tribunal. L’idée est de lui donner directement un pouvoir de blocage, afin d’accélérer les procédures. Il est aussi question de donner à l’Arcom la possibilité de demander aux moteurs de recherche le déréférencement des sites incriminés, et de distribuer des amendes aux fautifs.

Le blocage des sites pornographiques pourrait dès lors concerner des plateformes parmi les plus consultées en France comme dans le reste du monde. En effet, de nombreux sites se contentent de demander aux visiteurs de déclarer qu’ils sont majeurs. Un contrôle largement insuffisant aux yeux des autorités françaises, qui pourraient durcir le ton concrètement avec ce projet de loi.

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La justice repousse sa décision, la majorité veut prendre les devants

L’Arcom a déjà tenté de demander le blocage de sites pornos, en vain. En 2021, l’autorité tout juste créée intente une action en justice contre plusieurs sites X : Pornhub, XVideos et XHamster, pour ne citer que les plus visités. En réponse, ces derniers ont déposé plusieurs recours auprès du Conseil d’État.

L’Arcom ne veut plus s’en remettre à la justice, dont les délais sont jugés trop longs.

Ils reprochent notamment à la loi française de rester floue sur les conditions à respecter et les sanctions mises en œuvre par l’Arcom. La justice avait donc mis en suspens sa décision le 7 juillet dernier, attendant que le Conseil d’État statue sur les recours. Ce projet de loi est donc une réponse permettant de préciser le rôle de l’autorité de régulation, en lui octroyant le droit de définir les modalités de contrôle d’identité sur les sites pornographiques.

Le projet de loi pour la régulation du numérique pourrait certes faciliter les démarches de l’Arcom, mais il reste impuissant face aux VPN pour XVideos et autres sites pornographiques. Ces derniers donnent aux internautes la possibilité de retourner sur les sites bloqués, tant qu’ils sont accessibles depuis un autre pays, en relocalisant leur connexion. L’amendement qui proposait l’interdiction des VPN sur les réseaux sociaux a d’ailleurs été retiré avant même l’examen du projet de loi, face au tollé qu’il n’a pas manqué de provoquer.

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