Interdiction des VPN en France : la majorité fait machine arrière

La proposition n’aura pas tenu longtemps. Un amendement visant à interdire les VPN sur les réseaux sociaux, ou du moins à restreindre les accès à leurs utilisateurs, devait être examiné par l’Assemblée nationale cette semaine. Dès sa publication, il a suscité une polémique sur les réseaux sociaux. Face aux critiques de tous bords, le député à l’origine de l’amendement fait déjà machine arrière en le retirant.

L’amendement contre les VPN ne passe pas l’examen à l’Assemblée

Cette semaine, l’Assemblée nationale doit examiner le Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Comme pour chaque projet de loi, les députés ont la possibilité de déposer des amendements. Celui du député de la majorité, Mounir Belhamiti (groupe Renaissance), n’est pas passé inaperçu. Il proposait tout simplement de restreindre les internautes « en cas de détection d’une connexion depuis un réseau privé virtuel » (comprendre un VPN). La proposition entendait alors leur interdire l’accès aux commentaires, publications et autres interactions.

L’amendement n’a pas le temps d’être examiné à l’Assemblée : il est très vite repéré dès sa publication. Dans les heures qui viennent, il ne manque pas de susciter des réactions plutôt hostiles. Face à la fronde, le député annonce retirer son amendement. La légalité des VPN en France n’est donc plus remise en question.

Dans le cours d’une discussion législative, un amendement peut avoir deux objectifs : celui d’apporter un correctif, qu’on souhaite voir adopté, au texte de la proposition ou du projet de loi ; celui d’ouvrir un débat sur un sujet qu’on estime insuffisamment pris en compte dans… pic.twitter.com/lBzLdBaDNk

— Mounir Belhamiti (@MounirBelhamiti) September 17, 2023

Le député de Loire-Atlantique tient tout de même à se justifier, et c’est sur X (anciennement Twitter) qu’il s’explique. Selon lui, cet amendement n’avait pas pour objet d’interdire les VPN sans autre forme de procès. Il s’agissait bien d’ouvrir une discussion autour de ces outils et de l’anonymat qu’ils permettent à leurs utilisateurs. Une mission en partie réussie, même si les échanges ont eu lieu sur les réseaux sociaux plutôt qu’au Palais Bourbon.

Interdiction des VPN : une mesure qui n’a rien d’évident en France

L’interdiction des VPN présente dans tous les cas plusieurs obstacles. La seule vague de critiques adressées à l’amendement CS553 montre que leur bannissement est loin de faire l’unanimité. En juin dernier, une enquête de NordVPN indiquait d’ailleurs que 24% des Français déclarent utiliser un VPN. Sans compter que certains VPN, dont NordVPN, proposent déjà des systèmes pour masquer le recours au réseau privé virtuel.

Chaque année, NordVPN mène une enquête sur l’utilisation des réseaux privés virtuels par les Français.

Au-delà des oppositions, une telle loi implique aussi de créer des exceptions, puisque les autorités peuvent elles-mêmes être amenées à utiliser des réseaux privés virtuels. On pense aussi aux cas d’usage plus vertueux, par exemple, des ONG dont les contacts se trouvent dans des pays où Internet est très surveillé et restreint.

D’ailleurs, même les pays où les VPN sont interdits connaissent leur lot d’utilisateurs sur place. Que ce soit pour contourner la censure en Guinée, en Chine ou en Russie et dans d’autres pays encore. Preuve que l’interdiction n’est pas suffisante, même avec un contrôle renforcé des autorités. Les critiques soulignent aussi qu’ajouter la France à la liste des pays bannissant les VPN la placerait aux côtés de régimes jugés très autoritaires.

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