Les motifs légitimes pour résilier une box internet

Motifs Resilier InternetLes fournisseurs d’accès internet, aussi appelés FAI, ne manquent pas d’astuces pour trouver toute une gamme d’arguments justifiant de la mise en place de frais, d’une durée de désinscription plus longue ou même de l’impossibilité de quitter leurs services. Ce petit guide développera les motifs légitimes pour lesquels vous pourrez à votre guise quitter votre opérateur internet fibre ou ADSL actuel en s’appuyant sur les articles L121-84-2 à L121-84-7 du code de la consommation.

Quand invoquer un motif légitime pour résilier son abonnement ?

Les offres avec période d’engagement

Les règles au sujet des offres box avec période d’engagement sont assez claires : il suffit au client d’attendre la fin de son engagement (1 à 2 ans généralement), puis de résilier quand il le souhaite son abonnement. Des frais de résiliation peuvent cependant s’appliquer (voir lien en fin d’article), dépendant des offres et fournisseurs internet. Durant la période d’engagement, il reste cependant possible de quitter l’opérateur sans payer le moindre centimes : il faut cependant respecter des règles très strictes évoquées dans la suite de cet article. Pour les clients sous période d’engagement mais ayant dépassé cette période, le détail de résiliation avec les motifs adéquats est repris dans la partie offres sans période d’engagement.

Les offres sans période d’engagement

Lorsque votre box est libre de tout engagement, la procédure s’en trouve facilitée, en particulier dans le calcul du coût de rupture du contrat. Pour quitter son fournisseur internet sans payer la cinquantaine d’euros demandée, il convient de respecter certaines conditions très restrictives, détaillées plus bas.

Les motifs légitimes pour stopper son abonnement internet

Vous n’avez pas encore dépassé la période de fin d’engagement

Deux options s’offrent à vous :

Le motif de résiliation fait partie de cette liste :

  • Votre fournisseur d’accès ne parvient pas à vous délivrer le service pour lequel vous avez souscrit, et il en est clairement responsable,
  • Le motif invoqué fait partie de la liste évoquée dans votre contrat : il peut s’agir de surendettement, chômage, déménagement à l’étranger, hospitalisation pour une durée importante, etc),
  • Votre fournisseur a modifié le contrat vous liant.

Vous n’aurez alors aucun frais de résiliation à payer.

Le motif de résiliation ne fait pas partie de la liste ci-dessus.

Il vous faudra payer l’indemnité de rupture de contrat, à savoir la totalité des mensualités restantes dues pour la période d’engagement, ainsi que les frais fixes dont le prix varie d’un opérateur à l’autre selon votre offre et sa durée.

Motifs Résiliation Internet

Vous avez un abonnement sans date de fin d’engagement ou avez dépassé cette dernière

Que vous ayez dépassé la période de fin d’engagement de votre offre internet ADSL ou fibre optique, ou bien que vous possédez un abonnement sans engagement auprès de votre FAI, la méthode est la même.

Il vous faudra réaliser un préavis auprès de votre opérateur d’un minimum de 10 jours pour que ce dernier puisse s’organiser au mieux dans la coupure de votre accès internet. Selon l’opérateur, cette résiliation peut s’effectuer par envoi d’une simple lettre, ou bien un appel téléphonique auprès de leur service client.

A noter que selon l’opérateur et l’offre que vous possédez, une somme forfaitaire peut vous être demandée pour les frais engagé par la rupture de l’abonnement.

Voici les quelques conditions qui pourraient vous permettre de ne pas payer cette somme :

  • L’absence d’éligibilité de la ligne (l’opérateur ne peut pas ou plus vous proposer d’accès internet),
  • Les services normalement fournis sont défaillants,
  • L’autorisation administrative a été enlevée,
  • Les nouvelles conditions générales de ventes liées à votre contrat ne vous conviennent pas,
  • Le droit de passage nécessaire à la mise en place de la ligne internet a été enlevé,
  • Le réseau de boucle locale a été modifié et ne permet plus l’acheminement d’internet à votre domicile.

Ces clauses sont cependant très restrictives, et risquent donc de ne pas convenir à votre situation ou même être refusée par le fournisseur d’accès internet. Avec un peu de chance, l’offre dont vous bénéficiez permet la résiliation sans frais de sa box.

Lire l’article sur les frais de résiliation de sa box internet selon le FAI.