L'essentiel sur la portabilité d'un numéro de téléphone fixe

La portabilité de numéro fixe en France se distingue en deux péridode

L’avant 2020, où la portabilité de numéro fixe était extrêmement limitée et restrictive.

L’après 2020, où les démarches sont bien plus souples.

Quel avenir pour la procédure de portabilité des numéros fixes ?

L’Arcep souhaite continuer à démocratiser la possibilité de conserver son numéro fixe.

D’ici 2023, les ZNE ne devraient plus être contraignante pour la portabilité de lignes fixes.

À l’image de la téléphonie mobile, la téléphonie fixe propose certains avantages intéressants aux consommateurs. Depuis plusieurs années maintenant, les démarches entre les usagers et les fournisseurs d’accès à Internet se simplifient. Parmi les points visant à faciliter les procédures pour les usagers, la portabilité de numéro fixe ou mobile est l’un des plus appréciés.

Les raisons de garder son numéro de téléphone peuvent être multiples. C’est la raison pour laquelle avec l’arrivée des forfaits mobiles sans engagement, la portabilité a connu un essor considérable. Cette possibilité ne se limite toutefois pas à la téléphonie mobile. Il faut en effet savoir que la portabilité s’applique également aux  numéros de téléphone fixes en changeant de fournisseur d’accès à Internet. À travers ce guide, MaPetiteBox revient sur les critères à respecter pour bénéficier de la portabilité d’un numéro de téléphone fixe. Entre l’obtention du code RIO, la possibilité ou non de conserver le numéro et les démarches de résiliation, plusieurs éléments sont à prendre en considération. Enquête.

Portabilité de numéro de téléphone fixe : comment ça marche ?

De la même manière que pour la portabilité d’un numéro de téléphone portable, plusieurs étapes et conditions encadrent la conservation d’un numéro fixe. D’une part, il convient de s’assurer que le numéro de téléphone en question est éligible à la portabilité.  D’autre part, il faut se munir de son relevé identité opérateur. Enfin, il est important de ne pas résilier l’offre avant la portabilité. Retour sur ces différents points techniques.

Portabilité numéro fixe

Comme pour les lignes mobiles, le numéro RIO d’une ligne fixe est nécessaire pour procéder à la portabilité.

Garder son numéro de téléphone fixe : les conditions

Plusieurs raisons sont susceptibles d’amener les usagers à vouloir demander la portabilité de leur numéro de téléphone fixe. Parmi les cas de figure les plus fréquents figurent notamment les déménagements ainsi que les changements d’abonnement internet et de fournisseur d’accès. Si la portabilité de ligne fixe est possible, cette option n’est toutefois pas automatique.

La portabilité d’un numéro de téléphone fixe avant 2020

Concernant les numéros débutant par 08 et 09, la portabilité peut se faire sans restriction particulière. Ce n’est toutefois pas le cas des numéros dits « géographiques ». Pour ces derniers, des précautions étaient effectivement à prendre. Pendant de nombreuses années, les conditions permettant de bénéficier de la portabilité d’un numéro fixe étaient multiples. Ces dernières ont toutefois évolué en 2020.

Par le passé, pour que la portabilité d’un numéro fixe soit possible, il fallait :

que le numéro géographique reste dans sa zone de numérotation élémentaire ;

fournir au nouveau FAI le code RIO de la ligne fixe ;

ne pas avoir demandé la résiliation du numéro en question depuis plus de 40 jours.

En cas de déménagement, il était donc jusqu’alors primordial de s’intéresser à la nature du numéro en question. S’il s’agissait d’un numéro géographique, la portabilité de numéro était possible, mais limitée. Il était en effet impératif qu’un numéro reste dans sa ZNE de référence. En France, ces dernières sont au nombre de 412 et se répartissent entre les numéros commençant par 01, 02, 03, 04 et 05. Si le déménagement se faisait hors des limites de la zone de numérotation élémentaire initiale, le FAI pouvait donc refuser la portabilité de numéro.

La portabilité du numéro de téléphone mobile.
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La conservation d’un numéro de téléphone fixe depuis 2020

Cette complexité de la démarche limitait donc la mise en place de la procédure et incitait davantage les usagers à résilier leur abonnement pour disposer d’une nouvelle ligne. Et ce, que ce soit auprès du même fournisseur d’accès à Internet ou d’un autre.

Si la procédure était largement restrictive, l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a décidé de la simplifier. Surtout, le gendarme des télécoms, à travers son communiqué du 16 juillet 2019, indique vouloir permettre à chacun de pouvoir conserver son numéro de téléphone fixe.

Ainsi, il est désormais possible de conserver son numéro, que ce soit :

en cas de déménagement au sein de la même zone de numérotation élémentaire ;

dans le cadre d’un déménagement vers une autre ZNE.

La portabilité de numéro fixe à compter du 1er janvier 2020

Depuis le 1er janvier 2020, une première étape permet d’alléger la procédure de demande de conservation de numéro fixe en cas de déménagement. Au lieu de restreindre la conservation d’un numéro fixe au sein de sa zone de numérotation élémentaire d’origine, le transfert de numéro fixe pourra se faire au sein de la zone disposant des mêmes 2 premiers numéros.

Concrètement, cela signifie qu’un habitant de Reims, dont le numéro débute par 03.26 :

n’est plus restreint à la Marne pour conserver son numéro ;

peut conserver son numéro en déménageant n’importe où au sein de la zone dont les numéros commencent par 03 (Alsace, Nord…).

En ne limitant plus la possibilité de conservation à la prise en compte des quatre premiers numéros mais seulement des deux premiers, l’Arcep propose déjà une avancée colossale. Mais ce n’est qu’un début.

La portabilité de numéro fixe partout en France pour 2023

Après cette première étape entrée en vigueur en 2020 et qui soulage déjà largement les consommateurs, l’Arcep souhaite élargir la zone autorisée de conservation de numéro à l’ensemble de l’Hexagone. Les numéros fixes en 01, 02, 03, 04 et 05 profiteraient ainsi du même régime que celui en place pour les numéros en 09 et les lignes mobiles en 06 et 07.

À noter que l’Arcep envisage également de regrouper en une seule et même ZNE les territoires de :

Guadeloupe ;

Saint-Barthélémy ;

Saint-Martin ;

Guyane.

Comment obtenir le numéro RIO de sa ligne fixe pour une portabilité ?

Lorsqu’il est question de portabilité de numéro, il est de rigueur d’évoquer le code RIO. Le relevé identité opérateur est en effet un indispensable pour mener à bien la démarche de portabilité. Afin de se munir de ce code à 12 chiffres, il est nécessaire d’appeler le 3179.

Il s’agit d’un numéro gratuit, qui est également à contacter dans le cadre de la portabilité d’une ligne mobile. À noter que le 3179 est joignable 24h/24 et 7j/7. Il s’agit d’une voix de synthèse qui communique les informations sur le contrat en cours. Autre précision utile, l’appel au 3179 doit provenir de la ligne dont la portabilité est à réaliser. Il s’agit d’une condition sine qua non pour être certain du bon déroulement de la démarche.

Comment conserver son numéro fixe

Les démarches pour obtenir la portabilité de son numéro de téléphone fixe.

Dans certains cas, il peut toutefois arriver que le 3179 ne fonctionne pas, c’est le cas si un appel est émis depuis l’étranger. De la même manière, il se peut que les usagers ne soient pas à leur domicile lorsqu’ils pensent à cette étape. Dans l’une ou l’autre situation, des alternatives sont possibles.

Voici, selon les fournisseurs d’accès à Internet, les contacts en mesure de communiquer le RIO fixe :

Free : 08 05 92 31 79 ;

Bouygues Telecom : 08 00 94 39 43 ;

Orange : 08 00 00 31 79 ;

SFR : 08 00 97 31 79 ;

Numéricable : 08 05 89 85 89.

À noter qu’en plus de l’échange vocal, le RIO est communiqué par SMS ou mail, selon les informations renseignées dans l’espace client. Le compte client est d’ailleurs lui aussi une source où il est possible de trouver le relevé identité opérateur. Attention toutefois à ne pas confondre le RIO de sa ligne fixe, dont il est question dans cette page, avec le RIO de son abonnement mobile.

Numero code RIO
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Portabilité de numéro fixe : tout savoir sur la procédure

En veillant à prendre les différentes précautions pour s’assurer de la faisabilité de la démarche, il ne reste qu’à la mettre en place. Après avoir trouvé le nouvel abonnement internet de son choix parmi les nombreuses box en promotion, il suffit ainsi de faire la demande de portabilité à son nouveau fournisseur d’accès. Lors de la souscription à la nouvelle offre, il faut alors indiquer le code RIO. C’est ensuite le nouveau fournisseur d’accès qui s’occupe du reste de la démarche.

Conserver son numéro fixe : le nouveau FAI (opérateur) résilie la box internet

Parmi les avantages qu’offre la conservation de numéro de téléphone fixe, l’absence de procédure de résiliation est l’un des plus intéressants. Outre la portabilité du numéro, l’intérêt de cette démarche est un véritable gain de temps pour les consommateurs. Communiquer son relevé identité opérateur à son nouveau fournisseur d’accès lui donne en effet l’autorisation de résilier l’offre internet en cours. Les usagers se retrouvent ainsi délester d’une démarche parfois fastidieuse.

Code RIO numéro fixe

Les petites astuces pour conserver son numéro fixe.

S’il n’est pas nécessaire d’adresser une lettre de résiliation à son ancien FAI, il reste obligatoire de retourner le matériel mis à disposition. Il faut d’ailleurs rester prudent sur ce point précis. En cas de retard dans le renvoi du matériel ou si celui-ci est incomplet voire abîmé, des frais peuvent s’appliquer. Concernant les frais de résiliation justement, ces derniers ne sont pas exonérés par la portabilité de numéro.

Quels frais de résiliation en cas de portabilité ?

Avec la conservation de numéro fixe, le nouveau fournisseur d’accès s’occupe de résilier le contrat internet précédent. Cela ne signifie toutefois en aucun cas que le coût relatif à la résiliation est réglé par le nouveau FAI. En cas de frais de résiliation dus au précédent fournisseur d’accès, les consommateurs en restent donc redevables.

Lors de l’appel au 3179 pour récupérer le code RIO, les conditions du contrat en cours sont rappelées. Les usagers peuvent ainsi savoir s’ils sont titulaires d’un abonnement internet avec ou sans engagement. Si une période d’engagement minimale existe, la durée restante est précisée. Cela permet alors de prévoir les frais de résiliation qui sont à verser lors de la rupture du contrat. Ce rappel permet donc d’éviter les mauvaises surprises.

Si le montant des frais s’avère onéreux, il faut savoir que les FAI offrent généralement un avantage intéressant à leurs nouveaux clients. Dans la majorité des cas, les fournisseurs d’accès prennent ains en charge les frais de résiliation dans la limite d’un montant relativement important. Des offres de remboursement atteignant le plus souvent 100€ sont ainsi proposées.

Dans ce cadre, il est alors nécessaire de fournir :

la dernière facture sur laquelle apparaît le montant des frais de résiliation ;

le coupon de remboursement du nouveau fournisseur d’accès.

Conseils de MaPetiteBox

À noter qu’en cas de déménagement ou de changement d’offre tout en restant chez le même opérateur, le FAI peut refuser la portabilité. Il est toutefois possible d’échanger avec des conseillers pour faciliter la mise en place de la procédure.

Quels délais en cas de portabilité ?

Au niveau des délais, plusieurs points sont à prendre en considération pour que la procédure se déroule dans de bonnes conditions. D’une part, il est primordial de s’assurer que le numéro qui fait l’objet d’une demande de portabilité n’a pas été résilié. Si tel est le cas, il est possible de demander le transfert d’une ligne résiliée dans un délai de 40 jours à compter de la demande de résiliation. Cela laisse donc plus d’un mois pour récupérer son numéro.

Une fois la demande de portabilité formulée au nouvel opérateur, il faut ensuite compter un délai de trois jours ouvrables minimum. Des problématiques techniques peuvent toutefois allonger ce délai. C’est le cas s’il est nécessaire de créer la ligne. Le délai peut également être plus long à la demande du client. Il est ainsi possible d’indiquer une date d’activation du service. À noter que lors de la portabilité, le FAI peut interrompre le service pendant une durée maximale de 4 heures. Le client est alors susceptible de se retrouver sans service sur son ancienne et sa nouvelle ligne simultanément pendant ce laps de temps.

Dans certains cas de figure, il est bon de savoir qu’il est possible de ne pas régler les frais de résiliation. Cette possibilité s’applique dans des cas particuliers, appelés motifs légitimes par les opérateurs.

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