L’ARCEP augmente le tarif du dégroupage ADSL : quelles conséquences pour les clients ?

Malgré la disparition annoncée du réseau cuivre ADSL, l’ARCEP vient de décréter la hausse des prix du dégroupage. Cela implique une dépense supplémentaire pour tous les opérateurs alternatifs, au profit d’Orange. Pour rappel, ces opérateurs louent le réseau ADSL à Orange, à l’inverse du réseau fibre optique dont ils sont partie prenante. Quelles sont les conséquences pratiques de cette augmentation pour les consommateurs ?

Les tarifs du dégroupage ADSL augmentent pour les opérateurs alternatifs

La nouvelle vient de tomber, et elle risque de déplaire aux opérateurs internet alternatifs. En effet, les FAI vont devoir subir une hausse du prix du dégroupage ADSL. Pour rappel, le dégroupage est régulé par l’ARCEP, qui définit le prix d’accès au réseau cuivre et ADSL d’Orange. Ainsi, il s’agit d’une dépense non négligeable pour les concurrents, qui louent le réseau ADSL à Orange, l’opérateur historique qui en assure pour sa part l’entretient. À l’image des concessions autoroutières, le dégroupage ADSL est une sorte de concession faite à Orange, pour rentabiliser l’investissement de l’opérateur historique qui a installé ce réseau au préalable.

Les prix du dégroupage de l’ADSL sont en hausse, à partir du 1ᵉʳ avril 2023.

Ainsi, tous les autres opérateurs doivent payer 10,04 euros par ligne et par mois. Cette décision prend effet à compter du 1ᵉʳ avril, et efface le tarif de 9,65 euros en vigueur jusqu’à maintenant. Une hausse qui peut se révéler énorme dans certains endroits, qui ne sont pas encore raccordés à la fibre optique. En effet, les box internet ADSL sont souvent les meilleures alternatives à la fibre optique. Les clients et les opérateurs vont donc suivre avec encore plus d’intérêt la date de déploiement de la fibre en France.

Bien que l’ADSL ne soit pourtant pas très performant, le coût du dégroupage risque de bousculer les habitudes des opérateurs alternatifs. En outre, la décision de l’ARCEP a été confirmée par la commission européenne, qui n’a pas formulé d’objection. De fait, la décision semble irrévocable pour les opérateurs.

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Quelles raisons pour justifier cette augmentation de l’ADSL ?

Cette décision d’augmenter le coût du dégroupage est issue d’un bras de fer législatif. En novembre 2022, la nouvelle directrice générale d’Orange Christel Heydemann déplorait que l’augmentation, bien que jamais retoquée, ne soit pas encore en place :

Nous nous préparons à introduire de lourds contentieux contre les décisions de l’Arcep de ne pas revoir le tarif du dégroupage. Il ne s’agit pas de défendre une prétendue rente mais de défendre la qualité de service à laquelle nos concitoyens ont droit, de défendre l’emploi, de rémunérer toute la chaîne de valeur et de garantir à tous l’universalité d’un accès très haut débit avec une qualité de service adéquate.

Lors d’une nouvelle commission sénatoriale qui s’est déroulée la semaine dernière, le fondateur de Free Xavier Niel a déploré cette évolution de la situation. Selon lui, l’ARCEP a décidé de favoriser Orange en prenant la décision d’augmenter le prix du dégroupage. En outre, il appuie sur le fait qu’aucun autre pays dans la même situation au sein de l’UE n’a augmenté ce tarif récemment.

On peut donc craindre une répercussion sur les prix des box internet ADSL, pour compenser cette hausse du dégroupage.  Cela pourrait aussi pousser certains fournisseurs d’accès internet à accélérer le déploiement des réseaux fibre optique, pour une meilleure rentabilité.

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