Une nouvelle loi pour baisser les frais de résiliation des box internet ?

Ce lundi, de nombreux députés français ont voté pour la suppression des frais de résiliation des box internet dans certains cas spéciaux. Ils revendiquent l’application d’un amendement permettant de faire bouger la loi sur les frais de résiliation. Cette proposition n’a pas été accueillie de la meilleure des façons : plusieurs députés se sont opposés à cet amendement, notamment au sein des groupes LREM. Là où certains évoquent une décision qui va vers un progrès social, leurs opposants redoutent les abus qui pourraient en découler. Cette proposition d’amendement relance en tout cas le débat sur les frais de résiliation et de mise en service des box internet et des lignes téléphoniques, mobiles et fixes.

Exonération des frais de résiliation : qui est concerné par ce nouvel amendement ?

Les frais de résiliation des box internet sont-ils trop élevés ? C’est en tout cas ce que pensent de nombreux députés français. Ce lundi, ils ont défendu l’idée que les frais de résiliation ne devraient pas s’appliquer dans certains cas. Résilier son offre internet devrait alors se faire sans frais, selon certains députés. Notamment dans le cas d’un usager se trouvant en situation de surendettement.

Dans les faits, ce n’est pas ce que prévoit actuellement la loi. Pour les clients ne possédant pas de box internet sans engagement de durée, leurs choix de résiliation sont limités. S’ils veulent résilier leur contrat box internet avant son échéance, ils doivent alors s’acquitter de la totalité des mensualités restantes de la première année, plus une partie des mensualités de l’année suivante (à hauteur de 25%).

De nombreux députés se sont prononcés pour l’adoption de deux amendements concernant les frais de résiliation ce lundi.

Pour renforcer le pouvoir d’achat des Français, les députés se sont donc mis en tête de revoir la législation entourant les frais de résiliation. Durant l’examen en commission du projet de loi d’urgence pour le pouvoir d’achat, un amendement proposant la suppression des frais de résiliation portant sur la deuxième année a été accepté. Dorénavant, les clients résiliant leur contrat box internet avant échéance ne devront payer que les mensualités restantes de la première année.

Cet amendement concerne donc tous les Français. Il a pour vocation d’augmenter leur pouvoir d’achat en réduisant le poids des charges et des frais. Si un second amendement propose une exonération complète des frais de résiliation pour les clients en situation de surrendement, rien ne prévoit une réduction des frais de mise en service. Le projet de loi d’urgence pour le pouvoir d’achat devra adopter ces deux amendements s’il se concrétise.

Résumé des annonces :

• un amendement supprimant les frais de résiliation de la deuxième année (25%) ;
• un amendement supprimant tous les frais pour les clients surendettés ;
• adoptés par les députés français ce lundi ;
• intégrés dans le projet de loi d’urgence pour le pouvoir d’achat.

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Frais de résiliation : une décision forte qui divise les députés français

Si ces deux amendements enthousiasment de nombreux hommes et femmes politiques, d’autres les voient d’un mauvais œil. En élargissant les motifs pour résilier une box internet sans frais, certains députés craignent des abus de la part des clients. Certains y voient même un risque conséquent pour l’économie et une mesure entravé par de nombreux problèmes juridiques.

Ainsi, pour la rapporteuse LREM Sandra Marsaud, ces amendements risquent de favoriser les « comportements opportunistes susceptibles de déstabiliser le marché ». La femme politique affirme même que « cela remettrait en cause tout type de contrat, tout type d’engagement ». Ces propos témoignent d’une réticence assez marquée de certains cercles politiques à l’égard de ces deux amendements.

Les FAI risquent de gonfler les prix des abonnements face à la suppression des frais de résiliation.

Ce n’est néanmoins pas le seul doute qui plane sur l’assemblé. En faisant passer ces deux amendements, les députés craignent des retombés sur le marché de la téléphonie et de la fourniture d’accès internet. Lundi, c’est le député LREM Frédéric Descrozaille qui avait fait part de ses doutes. En supprimant les frais de résiliation, il craint, comme d’autres de ses confrères, que les FAI gonflent leur prix pour compenser les pertes.

Il faut alors noter que si ces deux amendements entraînent une montée des prix, ils deviendront alors caducs. Le pouvoir d’achat des Français restera au même point. Néanmoins, le marché des télécoms et des FAI obéi à de nombreuses lois qui devaient empêcher un tel événement. Il ne reste plus qu’à se donner rendez-vous le 18 juillet, date d’étude du projet de loi dans l’hémicycle, pour obtenir toutes les réponses.

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