Deux opérateurs de téléphonie qui attaquent l’État français en justice à propos de la 5G ; quelques jours seulement après le déploiement de ce réseau à grande échelle dans le pays. Que se passe-t-il donc dans ces hautes sphères ? La querelle opposant Bouygues Telecom et SFR d’une part, la législation du pays de l’autre côté, se passe tout de même sur fond d’enjeu pécuniaire assez élevé : environ 2 milliards d’euros. Pour comprendre cette controverse, il faut remonter à quelques années, où le constructeur chinois Huawei a attiré sur lui les soupçons de nombre de pays — États-Unis en tête — concernant de potentielles manœuvres d’espionnage, voire de sabotage, au profit de l’État chinois, et en profitant du déploiement de la 5G. Comment cette affaire peut-elle engendrer de telles répercussions ?
Huawei boycotté par l’Occident sur fond de soupçons d’espionnage
Cela fait depuis 2019 que Huawei, le géant chinois de la construction mobile, est dans le collimateur de nombreux pays du monde entier ; les États-Unis, mais aussi l’Australie, le Royaume-Uni, et maintenant la France. Donald Trump, président sortant, avait accusé — non sans fondement, il semble — le constructeur de mener des opérations illicites de trafic de données au profit de la mère patrie de l’entreprise : la Chine. Cette polémique s’inscrit bien évidemment dans la droite ligne des recompositions géopolitiques du moment, où nombre d’acteurs internationaux voudraient voir ces deux superpuissances comme les pôles structurants d’une nouvelle Guerre Froide. Et l’immixtion de la 5G n’a pas arrangé les choses.
C’est dans ce sens que, craignant des risques de fuites industrielles de sommes colossales de données vers la Chine, de nombreux pays traditionnellement alliés des États-Unis ont mis en place des mesures de rétorsion contre Huawei. Si ce n’est pas le cas de l’Allemagne, qui pourrait s’attirer les foudres de Washington, la France est évidemment concernée. Le 1er août 2019, le Parlement a adopté une loi « visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France » ; ce texte prévoit entre autres de remplacer les antennes de téléphonie fournit par Huawei sur le territoire, notamment au moment du déploiement de la 5G. Et c’est là que le bât blesse.
Ce « barrage » contre Huawei a d’autres conséquences ; ainsi, Android, système d’exploitation très répandu et que supporte Google, n’est pas disponible sur les nouveaux smartphones de la marque. Cela fait suite à la cessation de partenariat entre le conglomérat étasunien et la firme asiatique.
Coût du retrait des antennes 5G de Huawei : plus de 2 milliards d’euros
Quel est le problème avec SFR et Bouygues Telecom ? Tout simplement, le retrait de ces antennes représente un coût plutôt élevé pour les opérateurs. Sont concernées les nouvelles antennes déployées avec la 5G, mais aussi les anciennes qui supportent la 3G et la 4G notamment ; respectivement 8000 et 3000 structures pour chaque opérateur. Les deux acteurs de téléphonie estiment donc que l’opération leur coûtera 1,1 milliard d’euros pour l’un, 900 millions pour l’autre. Sans parler des manques à gagner économiques qui pourraient concerner nombre d’acteurs à cause des perturbations pendant ces opérations de remplacement.
Bouygues Telecom et SFR font donc montre de leur force de frappe sur ce dossier ; ils pointent du doigt les manquements de l’État, censé prendre en charge ces frais selon eux, puisqu’il les oblige à les supporter. L’affaire est montée jusqu’au Conseil d’État pour l’heure. L’institution a estimé que le Conseil Constitutionnel, plus haute juridiction du pays, serait le plus compétent en la matière. C’est pourquoi ce dernier dispose de 3 mois pour rendre un avis, qui devrait voir le jour d’ici février.
Pour l’heure, les deux opérateurs arguent du fait que les autres pays ayant adopté des mesures similaires ont pris en charge ces coûts. C’est le cas aux États-Unis notamment, avec le déblocage d’une somme de 1,8 milliards de dollars pour ces travaux. Côté gouvernement français, chou blanc pour l’instant ; Cédric O, secrétaire d’État compétent en la matière, assure que « pour le moment« , aucune indemnisation n’est prévue. Éric Botherel, rapporteur de la loi de 2019, n’est pas aussi catégorique. Il estime légitimes les demandes des opérateurs mobiles, et admet qu’il faudra prévoir un dégrèvement « si la justice en décide ainsi« . Affaire à suivre, qui pourrait durer dans le temps : les opérateurs ont jusqu’à 2028 pour effectuer le retrait des antennes 5G concernées.
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