Modèle lettre de résiliation forfait mobile

  • 1 Choix de l'opérateur à résilier
  • 2 Personnalisation de la lettre
  • 3 Édition et envoi de la lettre de résiliation par mail

Choisir l’opérateur que vous souhaitez résilier

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Dans la société actuelle, les usagers se voient proposer des multitudes de prestations. Ces dernières font d'ailleurs souvent l’objet de souscriptions à des formules pour des durées plus ou moins longues. À titre d’exemples, les services de transports en commun et les assurances proposent des contrats. Il en est de même pour ce qui est de la téléphonie, qu’il s’agisse de forfaits mobiles ou d’abonnements internet. S’il est souvent facile de souscrire aux différentes offres, les démarches liées à la résiliation sont parfois complexes.

Pour protéger les consommateurs, certaines réglementations ont été instaurées, à l’image de la loi Chatel. De plus, du côté des forfaits mobiles les procédures de résiliation ont été simplifiées ces dernières années. Pour faciliter la vie des consommateurs, de nombreux sites proposent même de créer des lettres de résiliation. C’est notamment le cas de monpetitforfait.com, qui permet d’obtenir rapidement une lettre de résiliation personnalisée. Mais un simple courrier n’est pas le seul élément à prendre en compte pour rompre un contrat. Voici un point complet sur les étapes à suivre pour une lettre de résiliation en bonne et due forme.

Téléphonie mobile : comment faire pour résilier un forfait ?

Au niveau des forfaits mobiles, il est important de veiller à respecter diverses étapes lors de la résiliation. Parmi les plus importantes figure la vérification de la date de fin d’engagement. La rédaction de la lettre de résiliation peut être nécessaire, mais ce n’est pas forcément le cas. Selon l’opérateur et la situation, il se peut effectivement que les procédures se fassent exclusivement en ligne ou que les opérateurs s’en chargent entre eux.

Lettre de résiliation d'un forfait mobile ou internet

Résiliation de son forfait mobile ou de son abonnement internet.

Résilier facilement son forfait en quelques points

Afin de résilier son forfait mobile, la solution la plus classique est d’avoir recours à une lettre de résiliation. Dans certains cas, il est toutefois possible de gagner du temps en procédant à une rupture du contrat en ligne. Explications.

En cas de forfait libre de contrat (sans engagement ou avec une période d'engagement dépassée), la liberté pour rompre l’abonnement est totale. Ce n’est toutefois pas le cas des forfaits avec engagement.

  • Résilier un forfait subventionné (avec engagement)

Avant de résilier, l’une des premières choses à faire est de vérifier la date d’anniversaire de l’abonnement. Si les forfaits subventionnés impliquent généralement un engagement de 24 mois, la loi Chatel permet de résilier après la première année à moindre frais. Pour que cette loi s’applique, il faut toutefois être certain que la première année de contrat est écoulée. Pour trouver cette information, il suffit généralement de consulter ses factures. Sinon, il est possible de la trouver en se rendant sur l’espace client.

Pour résilier, il faut ensuite adresser une lettre de résiliation en recommandé avec accusé réception à son opérateur. Autre point à ne pas négliger, les informations présentes dans le courrier.

Pour faciliter la procédure, il faut ainsi faire apparaitre :

  • les noms et prénoms du titulaire du contrat ;
  • le numéro de la ligne concernée.
  • Mettre fin à une offre mobile sans engagement

De plus en plus appréciés par les consommateurs, les forfaits sans engagement sont avantageux à plusieurs niveaux. S’ils sont globalement moins onéreux que les forfaits subventionnés, leur résiliation est aussi plus simple. La démarche de rupture d’abonnement peut en effet se faire à n’importe quel moment.

Comme pour les forfaits subventionnés, il est possible de résilier au moyen d’une lettre de résiliation. Toutefois, cette procédure n’est pas forcément nécessaire. À l’image de RED by SFR, des opérateurs permettent de résilier en ligne. Il suffit alors de prendre contact avec un conseiller par chat ou par téléphone pour lancer la démarche.

Résilier en changeant d’opérateur avec la portabilité de numéro

Pour les usagers qui souhaitent tout simplement clôturer leur ligne téléphonique mobile, il convient de respecter la démarche présentée précédemment. Toutefois, il est possible que les consommateurs souhaitent simplement changer d’opérateur. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’envoyer une lettre de résiliation.

  • Avec la portabilité de numéro, pas de lettre de résiliation

Si les consommateurs décident de changer d’opérateur pour un concurrent, la lettre de résiliation n’est pas nécéssaire. Il est effectivement possible de conserver son numéro de téléphone tout en changeant d’offre. Pour cela, il suffit de demander la portabilité de numéro lors de la souscription. Le nouvel opérateur entre alors en contact avec l’ancien opérateur pour procéder à la résiliation de l’offre. Cela dédouane l’usager des démarches fastidieuses. Pour que la portabilité de numéro soit assurée, il faut simplement renseigner son code RIO.

  • Comment obtenir son code RIO

Le code RIO, à savoir relevé identité opérateur, est une suite de chiffres et de lettres. Il s’agit de l’identifiant qu’il est nécessaire de renseigner à son nouvel opérateur pour conserver sa ligne mobile. Pour obtenir ce code, il faut appeler un numéro gratuit, le 3179. Ce dernier peut être contacté à toute heure du jour ou de la nuit. Si le code RIO est énoncé par téléphone, un SMS est par la suite envoyé afin de confirmer les caractères, et ainsi d’éviter les erreurs éventuelles. Une fois le RIO obtenu, il suffit de l’indiquer lors de la souscription à sa nouvelle offre.

Portabilité du numéro avec le code RIO
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Résilier son forfait mobile, combien ça coûte ?

La procédure qui encadre la résiliation d’un forfait avec ou sans contrat de durée peut varier d’un opérateur à l’autre. Toutefois, il y a plusieurs éléments sur lesquels le fonctionnement est le même quel que soit l’opérateur. Le montant des frais de résiliation reste l’un de ces points communs. Retour sur les solutions permettant de résilier à moindre coût, voire gratuitement.

Les frais possibles lors de la résiliation d’un forfait

Quand il est question de frais de résiliation en téléphonie mobile, il faut tout d’abord s'interroger sur la nature de l’offre. S’il s’agit d’un forfait sans engagement, ou bien subventionné, avec un contrat de 12 ou 24 mois, les choses sont effectivement différentes.

Si la résiliation d’une offre mobile avec contrat de durée est redoutée, c’est bien sûr parce que la rupture du contrat peut s’avérer onéreuse. C’est notamment le cas dans le cadre d’un forfait subventionné souscrit depuis seulement quelques mois. Toutefois, si la période d’engagement écoulée est supérieure à 12 mois, il est possible de résilier son forfait à moindre coût. C’est la loi Chatel qui offre cette possibilité aux usagers.

Si vous n'êtes plus engagé ou que vous avez souscrit à un forfait mobile sans engagement, vous n'aurez bien évidemment aucun frais à payer, la résiliation sera gratuite.

Calcul frais de résiliation d'un forfait mobile
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Qu'est-ce que la loi Chatel ?

Parmi les lois qui encadrent la protection des consommateurs, la loi Chatel fait office de référence. Si cette dernière est valable dans différents secteurs, elle est en effet particulièrement connue pour son application dans la téléphonie. Grâce à cette loi, les consommateurs peuvent en effet profiter d’une liberté qu’ils n’avaient pas avant.

Parmi les avantages qu’apporte cette loi, il faut citer :

  • l’abrogation de la reconduction tacite des engagements ;
  • le plafonnement de la durée des contrats ;
  • la possibilité de résilier un forfait mobile à moindre frais.

Certes, la loi Chatel permet de sensiblement réduire les frais de résiliation. Mais cette dernière ne les supprime pas pour autant. Les frais de résiliation peuvent ainsi être plus ou moins importants selon les cas.

La loi Chatel pour réduire les frais de résiliation de son forfait

Depuis 2008 ans, la loi Chatel impose aux entreprises une certaine réglementation vis-à-vis des consommateurs. Cette loi est surtout connue car elle permet de résilier un abonnement avant son terme.

En cas de forfait avec contrat de durée, la première année doit être honorée dans son intégralité. Si la résiliation intervient avant le douzième mois, les usagers doivent donc s’acquitter des mensualités qu’il reste pour atteindre les douze premiers mois d'abonnement. Toutefois, pour un engagement sur 24 mois, la donne est différente.

Comme c’est le cas pour un forfait sur 12 mois, la première année de contrat est due. Si la résiliation intervient avant cette échéance, l’ensemble des mensualités de la première année d’engagement doivent être réglées. En cas de résiliation après la première année d’abonnement, les usagers peuvent toutefois quitter leur opérateur plus facilement. L’opération n'est en effet pas forcément onéreuse. Pour connaître le montant des frais de résiliation, il faut en effet prendre le total des mensualités restantes et le diviser par 4.

Exemples pour un forfait facturé 20€ par mois avec 24 mois d’engagement :

  • en cas de résiliation après 6 mois, il faut donc régler 6*20 + 12*20/4 soit 180€ ;
  • en cas de résiliation après 14 mois, il faut régler 10*20/4 soit 50€.

Pour certains, l’avantage accordé par la loi Chatel n’est pas suffisant. En fonction des forfaits, payer ne serait-ce qu’un quart des mensualités non honorées représente effectivement une somme importante. Fort heureusement, une autre alternative permet de résilier à moindre coût. Pour être tout à fait exact, plusieurs motifs offrent la possibilité de résilier gratuitement.

Calcul frais de résiliation d'un forfait mobile
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Les conditions pour résilier sans frais

Si la loi Chatel est un réel avantage pour les usagers, elle ne résout pas tous les problèmes. L’exemple présenté précédemment montre effectivement que les sommes à verser peuvent rester importantes. Fort heureusement, il existe plusieurs cas dans lesquels une résiliation sans aucun frais s'avère possible. Des motifs dits « légitimes » permettent en effet de s’exonérer des frais en résiliant avant la fin du contrat.

Motifs de résiliation d'un forfait mobile

Les motifs pour résilier son abonnement sans frais.

Voici quelques exemples de cas particuliers :

  • modification de contrat : si l’opérateur modifie le contrat, la résiliation peut se faire sans frais ;
  • décès du titulaire de la ligne : il s’agit d’un cas de force majeure, recevable pour résilier gratuitement ;
  • maladie ou handicap : si l'usager devient en incapacité de profiter des services d'un abonnement, la résiliation est possible ;
  • perte d’un CDI : les personnes licenciées perdant un contrat à durée indéterminée sont en droit de rompre leur contrat ;
  • surendettement : motif recevable à condition d'avoir une attestation de la commission de surendettement ;
  • absence de services : si l’opérateur ne parvient pas à assurer les services compris dans l’offre, le contrat devient caduc ;
  • déménagement : en cas de départ dans une zone non couverte (étranger par exemple) par les services (mauvaise couverture réseau ou un accès impossible à divers services), la résiliation est légitime.

Les délais pour résilier et les alternatives à la résiliation

Comme toute procédure administrative, la résiliation d’une offre mobile implique de respecter certains délais. Par ailleurs, bien que la résiliation soit souvent évoquée, d’autres alternatives plus adaptées peuvent être proposées par les opérateurs. Focus sur ces différents points.

Résiliation de forfait, quels délais ?

À l’image de l’ensemble des démarches qui concernent plusieurs parties, une résiliation implique un certain délai. Généralement, ce dernier est de 10 jours à compter de la réception de la demande. Ce laps de temps est le minimum à laisser aux opérateurs pour que ces derniers puissent prendre en compte la demande et agir en conséquence.

Toutefois, et afin d’apporter plus de confort aux usagers, il est possible de demander une date de clôture de ligne. Cette dernière ne peut cependant pas être antérieure au délai qu'ont les opérateurs pour procéder à la résiliation. Ainsi, en adressant son courrier par lettre recommandée avec accusé de réception en début de mois, il est par exemple possible de demander une résiliation effective pour la fin de ce même mois.

Envoie lettre recommandé résiliation forfait

Envoyer une lettre recommandée pour résilier son forfait mobile.

Si le délai autorisé est généralement de 10 jours, ce dernier peut varier. Ainsi, sur son site internet, Bouygues Telecom précise que le délai est bien d’une dizaine de jours pour les particuliers. En revanche, pour une ligne professionnelle le temps de traitement peut être trois fois plus long. L’opérateur indique que la résiliation peut intervenir sous 30 jours. Face à ces délais, il peut alors être intéressant de se tourner vers des alternatives à la résiliation.

Les solutions pour éviter une résiliation

Outre la résiliation, les usagers souhaitant se séparer de leur abonnement mobile peuvent opter pour deux principales alternatives. Retour sur les deux solutions qui peuvent éviter de procéder à la résiliation d'un abonnement.

  • La suspension de ligne : il s’agit d’une solution à favoriser en cas de départ à l’étranger. De la même manière, cela est pertinent si l'usager sait à l’avance que le forfait ne sera pas nécessaire pendant une certaine période. Le mieux est alors de prendre directement contact avec son opérateur pour connaitre les possibilités quant à la suspension de ligne.
  • La cession de l'abonnement : si les besoins évoluent, il n’est pas nécessaire de résilier un forfait. D’une part, il est possible de faire évoluer l’offre. Si le problème vent de la qualité des services de l’opérateur, il est alors possible de profiter de la portabilité de numéro. Enfin, si aucune de ces solutions ne répond à la problématique, céder sa ligne reste une alternative.

Exemple de lettre de résiliation d'un forfait

Lettre type de résiliation pour les opérateurs de téléphonie mobile uniquement :

[Prénom – NOM]

[Votre adresse postale]

Destinataire : [Adresse postale de l’opérateur]

Le [Date] à [Lieu].

Objet : Résiliation d’abonnement

Numéro d’abonné : [Numéro d’abonné] Numéro de l’identifiant résiliation : [Numéro de l’identifiant résiliation présent sur votre espace abonné]

Madame, Monsieur,

Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon forfait mobile [Nom de l’opérateur]. Conformément à vos CGV (Conditions Générales de Vente), je vous remercie de prendre toutes les mesures adéquates pour mettre un terme au contrat d’abonnement qui nous lie actuellement. Conformément aux Conditions Générales de Vente, la période de préavis étant de 10 jours, nous cesserons d’être liés par quelque contrat que ce soit à compter du [date de fin].

Comme prévu par l’article 2004 du Code Civil, je vous informe également de la révocation de l’autorisation de prélèvement automatique. Après réception de votre facture de clôture de compte, je vous règlerai les éventuels montants dus, avec le moyen de paiement que j’aurai choisi.

Cordialement, [NOM, Prénom, Signature]

Il est important de noter que cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception (LRAR). Et ce, afin d'avoir la garantie de la bonne réception de la lettre par l'opérateur. Cette lettre précise par ailleurs la demande d’arrêt du prélèvement automatique pour empêcher tout prélèvement ultérieur à la résiliation.

Conseils de MonPetitForfait

S’il y a un moment où les opérateurs peuvent parfois se permettre de vous prélever des frais sans votre autorisation préalable, c’est bien au moment où vous vous apprêtez à vous désengager. Avec cette solution, votre opérateur vous enverra donc une facture et vous aurez le loisir d’examiner tout cela avant d’envoyer le moindre paiement de fin de contrat. A vous par la suite à prendre le temps de vérifier les sommes qui vous seront réclamées, et éventuellement les contester.

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