L'essentiel pour estimer ses frais de résiliation

Avant de changer d'opérateur en procédant à la résiliation de son forfait, il faut savoir que :

  • La résiliation d'un forfait sans engagement peut intervenir sans frais à tout moment.
  • La résiliation d'une offre avec engagement avant le terme du contrat implique des frais.

Concernant les frais de résiliation, il est important de noter que :

  • Les opérateurs proposent des simulateurs permettant d'estimer ces frais.
  • La loi Châtel peut permettre de ne régler qu'une partie des frais de résiliation.

La plupart des forfaits mobiles vendus à ce jour le sont sans engagement, et moins souvent avec l'achat d'un téléphone subventionné par les opérateurs mobiles. Il y a quelques années, c'était encore le contraire : selon les chiffres de l'ARCEP de la fin d'année 2018, près de 75,3% des forfaits sont maintenant sans engagement. Près d'un quart du parc est donc soumis à engagement auprès d'un opérateur mobile. Les durées fréquemment utilisées sont de 12 et 24 mois.

Avec cette emprise des opérateurs sur les clients, certaines règles ont été mises en place par le gouvernement pour protéger les consommateurs, qui se retrouvaient parfois lésés. L'objectif étant de réduire les frais de  résiliation associés à un abonnement mobile ou internet avec engagement. Ces règles ne leur permettent toutefois pas une totale impunité. Les opérateurs de téléphonie mobile étant en position de force, il était nécessaire de remettre à l'équilibre le rapport entre client (consommateur) et fournisseur (opérateur mobile).

Résilier son forfait : les paramètres à prendre en compte

Via leurs forfaits impliquant un engagement de durée, les différentes entreprises de télécommunications proposent des smartphones avec plusieurs centaines d'euros de remises par rapport à leur prix de vente réel. Il est donc légitime que les consommateurs ne puissent pas résilier dans la foulée de leur souscription à une offre subventionnée. La résiliation a donc, dans la plupart des cas, un coût qui figure obligatoirement dans les conditions générales d'abonnement. À noter que celles-ci sont signées par le client au moment de la souscription à son forfait.

Calcul frais de résiliation d'un forfait mobile

La résiliation d'un forfait avec engagement peut engager des frais importants.

Résilier lorsque l'on est encore engagé chez son opérateur engage par conséquent des frais. Voici des pistes permettant d'économiser de l'argent en maîtrisant les tenants et les aboutissants de la procédure de résiliation.

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La loi Chatel pour réduire les frais de résiliation de son abonnement

La loi Chatel permet aux abonnés de bénéficier d'un avantage lors de la résiliation de leur abonnement. Pour les consommateurs ayant un engagement sur 12 mois, cette lois n'est pas à prendre en considération. La résiliation anticipée du forfait mobile implique effectivement le règlement de l'ensemble des mensualités dues au titre de l'année d'engagement. La loi Chatel est toutefois pertinente pour les consommateurs ayant un abonnement sur 24 mois.

Si, ici encore, les 12 premiers mois sont impérativement dus, il en va différemment pour le reste de l'abonnement. À compter du treizième mois du contrat, les consommateurs n'ont ainsi à régler qu'un quart des mensualités dues. Avant de se lancer dans les démarches de résiliation, il est donc primordial de connaitre sa date de fin d'engagement.

Les offres promotionnelles concurrentes pour ne pas payer les frais de résiliation

Parfois, les opérateurs concurrents proposent des offres alléchantes incitant les consommateurs, même encore engagé, à quitter la concurrence pour venir chez eux. Ainsi, certains offrent un remboursement sous forme d'avoir pour les quelques mois de résiliation que coute le changement d'opérateur. Cela peut aller d'un mois à beaucoup plus selon le prix du forfait choisi. D'autres opérateurs optent plutôt pour des sommes fixes, parfois particulièrement intéressantes.

Remboursement frais de résiliation abonnement internet et mobile

Les promotions des opérateurs pour ne pas payer les frais de résiliation.

Ce genre de pratique est assez rare pour un abonnement mobile, mais beaucoup plus fréquente pour les abonnements internet. La quasi totalité des fournisseurs d'accès à internet proposent de vous rembourser les frais de résiliation en cas de souscription à l'une de leurs offres ADSL ou Fibre sous certaines conditions.

Codes promo sur les forfaits mobiles
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Économiser de l'argent en rompant le contrat pour choisir une offre moins chère

Dans certains cas, il est plus avantageux de quitter son opérateur pour un nouveau, même si la période d’engagement n’est pas finie. Voici un exemple qui illustre ce cas de figure :

Un abonné d'une ancienneté de 20 mois auprès de SFR, avec un abonnement 24 mois coûtant 30€ mensuellement, a encore 4 mois d’engagement avec le terme de son contrat. Il souhaite se rendre chez Sosh en souscrivant le forfait sans engagement à 19,90€. Ce dernier a des caractéristiques similaires, si ce n’est mieux, que son forfait actuel. Deux solutions s’offrent à lui :

  • rester chez SFR (son opérateur actuel) et payer sur 4 mois l’équivalent de 120 euros (30€ x 4 mois) ;
  • réaliser la portabilité de son numéro avec la loi Chatel et passez chez Sosh. Il paye alors sur 4 mois la somme de 109,6 euros : 1 mois de frais de résiliation pour SFR (soit un quart du montant restant dû) et les 4 mois d’abonnement chez Sosh, soit 30€ de frais + 4 mois x 19,90€.

Résilier son forfait : quelle alternative est la plus économique ?

Si la résiliation du forfait peut effectivement faire économiser une enveloppe plus ou moins importante, plusieurs alternatives existent. Il revient alors à l'usager de considérer les différentes options qui s'offrent à lui pour déterminer laquelle correspond le plus à ses attentes.

Obtenir son RIO pour tout savoir sur son forfait avant de résilier

Pour connaitre la fin de son engagement, il suffit d'obtenir son code RIO, permettant par la même occasion de recevoir les détails sur son type de forfait et sa période d'engagement restante. Après avoir obtenu son code RIO, et les informations sur son contrat, plusieurs options s'offrent à l'usager :

  • Renégocier le prix ou les caractéristiques de son forfait auprès de son opérateur actuel en le contactant par téléphone ;
  • Réclamer un nouveau téléphone mobile à un tarif préférentiel contre un réengagement sur 12 ou 24 mois ;
  • Ne rien faire et garder son forfait, le cas échéant, ce dernier se conservé après la période d'engagement, sans reconduction déterminée ;
  • Effectuer la portabilité de votre numéro pour garder son numéro mobile mais changer d'opérateur. La procédure est alors assurée par le nouvel opérateur. Il faut toutefois préciser que l'usager reste redevable des frais de résiliation, si tant est qu'il y en ait.
Code RIO
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Calculer les frais de résiliation sur l'espace client de votre opérateur

Afin de calculer le coût de la résiliation de son forfait, les opérateurs mettent des modules à disposition. Quel que soit l'opérateur, le mode de calcul reste par ailleurs exactement le même. Voici comment estimer ses frais selon son opérateur :

Les cas de force majeure pour résilier sans frais

Outre les options détaillées précédemment, d'autres solutions permettent de résilier à moindre coût : il s'agit des cas de force majeure. Ces motifs relatifs à des situations bien particulières sont toutefois à utiliser avec d'extrêmes précautions : lors de l'envoi d'une lettre de résiliation en invoquant la force majeure, l'événement doit être justifié et il est nécessaire de remplir certaines conditions spécifiques.

La résiliation en cas de force majeure se fait généralement sans le moindre frais. Les opérateurs laissent donc difficilement partir les clients de cette manière, surtout lorsque ces derniers sont engagés pour une longue période. Les opérateurs et fournisseurs d'accès à Internet sont néanmoins contraints d'accepter la demande dans plusieurs situations. Parmi ces cas de figure, on retrouve les configurations dans lesquelles  :

  • L'opérateur ou le fournisseur d'accès à Internet ne parvient pas à assurer les services compris dans l'abonnement ;
  • Ce dernier, après en avoir été informé, ne parvient pas à rétablir le service sous un délai indiquer dans le contrat ;
  • Le titulaire de l'abonnement décède ;
  • L'abonné, titulaire de la ligne, perd un emploi en CDI.

Si les cas de force majeure peuvent être invoqués pour résilier sans frais, des justificatifs seront impérativement à fournir. Les abus ne sont effectivement pas rares et les opérateurs exigent des documents officiels attestant de la situation invoquée.

Cas de forces majeurs pour la résiliation d'un abonnement mobile ou internet

Les motifs légitimes pour résilier son abonnement mobile ou internet sans frais.

Malgré toutes ces procédures, il peut toutefois arriver que l'opérateur mobile refuse la réclamation, comme ce fut il y a quelques années le cas de Virgin Mobile au sujet d'un adolescent décédé : l'affaire avait alors fait grand bruit dans l'actualité.

Conseils de MonPetitForfait

À noter que cette liste de conditions n'est pas exhaustive. Pour tout savoir sur les cas de forces majeures recevables, il suffit alors de se référer à son contrat. L'opérateur est dans l'obligation de mentionner sur ce document les conditions dans lesquelles une résiliation sans frais est retenue.

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