Calculer les frais de résiliation d’un forfait mobile ou d’une box internet

Estimation frais de résiliation abonnement mobile et internet

L'essentiel pour estimer ses frais de résiliation

Estimer frais de résiliation

Le changement de forfait mobile ou de box internet entraîne parfois le paiement de frais de résiliation. Pour les forfaits mobiles, c’est uniquement le cas s’il y a une durée d’engagement. Pour les box internet, c’est au minimum 49€ à payer pour les frais de clôture, en plus de frais de résiliation si la période d’engagement n’est pas terminée.

Voici ce qu’il faut savoir sur les frais de résiliation d’un forfait mobile ou d’une offre internet :

  • La résiliation d’un forfait sans engagement est entièrement gratuite ;
  • La résiliation d’une offre avec engagement avant le terme du contrat implique des frais ;
  • Les frais de clôture sont obligatoires pour les offres internet (environ 50€) ;
  • La loi Châtel permet de ne régler qu’une partie des frais de résiliation dans certains cas.
Sommaire
Le contenu de cette page a été vérifié par un expert de la rédaction en date du 24/07/2023

La grande majorité des forfaits mobiles sont désormais sont sans engagement, et de moins en moins souvent avec l’achat d’un téléphone subventionné par les opérateurs mobiles. Il y a quelques années, c’était encore le contraire. Selon les chiffres de l’ARCEP de la fin d’année 2022, près de 82% des forfaits sont maintenant sans engagement. Près de 20% du parc est donc soumis à engagement auprès d’un opérateur mobile, qui nécessitent donc le paiement de frais en cas de résiliation avant la fin de la durée d’engagement.

Du côté des box internet, le constat est bien différent. Les offres internet sans engagement sont bien plus rares même si celles qui existent sont très appréciées. Ainsi, en cas de résiliation avant le terme de l’engagement, des frais sont également à payer, auxquels s’ajoutent des frais de clôture d’environ 50€.

Calcul frais de résiliation d'un forfait mobile

La résiliation d’un forfait avec engagement peut engager des frais importants.

Quels frais sont facturés lors de la résiliation d’un forfait mobile ou internet ?

Avec cette emprise des opérateurs sur les clients, certaines règles ont été mises en place par le gouvernement pour protéger les consommateurs, qui se retrouvaient parfois lésés. L’objectif étant de réduire les frais de résiliation associés à un abonnement mobile ou internet avec engagement. Ces règles ne leur permettent toutefois pas une totale impunité. Les opérateurs de téléphonie mobile étant en position de force, il était nécessaire de remettre à l’équilibre le rapport entre client (consommateur) et fournisseur (opérateur mobile).

Via leurs forfaits mobiles impliquant un engagement de durée, les différents opérateurs proposent des smartphones avec plusieurs centaines d’euros de remises par rapport à leur prix de vente réel. Il est donc légitime que les consommateurs ne puissent pas résilier dans la foulée de leur souscription à une offre subventionnée. La résiliation a alors, dans la plupart des cas, un coût qui figure obligatoirement dans les conditions générales d’abonnement. À noter que celles-ci sont signées par le client au moment de la souscription à son forfait.

Résilier lorsque l’on est encore engagé chez son opérateur induit par conséquent des frais :

  • Engagement de 12 mois : chaque mois restant est dû en cas de résiliation avant la fin de l’engagement ;
  • Engagement de 24 mois : chaque mois restant est dû si la résiliation a lieu avant les 12 premiers mois, et 20% des mois restants est dû pour les mois après la 1ère année d’engagement.
  • Frais de clôture : pour les abonnements internet, des frais d’environ 50€ sont à payer, indépendamment des frais de résiliation. Ce n’est pas le cas pour les forfaits mobiles.
Lettre de résiliation d'un forfait mobile ou internet
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Frais de résiliation réduits : comment fonctionne la loi Chatel ?

La loi Chatel permet aux abonnés de bénéficier d’un avantage lors de la résiliation de leur abonnement. Pour les consommateurs ayant un engagement sur 12 mois, cette loi n’est pas à prendre en considération. La résiliation anticipée du forfait mobile implique effectivement le règlement de l’ensemble des mensualités dues au titre de l’année d’engagement. La loi Chatel est toutefois pertinente pour les consommateurs ayant un abonnement sur 24 mois.

Si, ici encore, les 12 premiers mois sont impérativement dus, ce n’est plus le cas pour la période de l’abonnement restante. À compter du 13ᵉ mois du contrat, les consommateurs ne paieront pas l’intégralité des mensualités restantes, mais seulement 20% des mensualités dues. Avant de se lancer dans les démarches de résiliation, il est donc primordial de connaitre sa date de fin d’engagement.

Voici un exemple d’application de la loi Chatel (forfait avec 24 mois d’engagement, facturé 25€ par mois) :

  • Après 6 mois de contrat : 25€ x 6 (6 mois d’engagement restants la 1ère année) + 25€ x 12 x 20% (les 12 mois d’engagement de la 2ème année), soit 150€ (1ère année) + 60€ (2ème année) = 210€ à payer ;
  • Après 14 mois de contrat : 25€ x 10 x 20% (10 mois restants sur la 2ème année de contrat), soit 250€ x 20% = 50€ à payer.

Attention, le taux de 20% s’applique pour les forfaits souscrits à partir du 01/01/2023. Pour les souscriptions antérieures, le taux est de 25%.

Frais de résiliation remboursés : les offres des opérateurs concurrents

Parfois, les opérateurs concurrents proposent des offres alléchantes incitant les consommateurs, même encore engagés, à quitter la concurrence pour venir chez eux. Ainsi, certains proposent un remboursement sous forme d’avoir pour les quelques mois de résiliation que coûte le changement d’opérateur. Cela peut aller d’un mois à beaucoup plus selon le prix du forfait choisi. D’autres opérateurs optent plutôt pour des sommes fixes, parfois particulièrement intéressantes.

Remboursement frais de résiliation abonnement internet et mobile

Les promotions des opérateurs pour ne pas payer les frais de résiliation.

Ce genre de pratique est assez rare pour un abonnement mobile, mais beaucoup plus fréquente pour les abonnements internet. La quasi-totalité des fournisseurs d’accès à internet proposent de vous rembourser les frais de résiliation en cas de souscription à l’une de leurs offres ADSL ou Fibre sous certaines conditions.

Voici les offres de remboursement proposées par les opérateurs Internet :

  • Orange : de 50 à 150€ remboursés selon le montant des frais à payer ;
  • Sosh : de 50 à 100€ remboursés selon le montant des frais à payer ;
  • SFR : jusqu’à 100€ remboursés ;
  • Bouygues Télécom : jusqu’à 100€ remboursés ;
  • Free : jusqu’à 100€ remboursés ;
  • RED by SFR : jusqu’à 100€ remboursés.
Codes promo sur les forfaits mobiles
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Résilier pour un abonnement moins cher avant la fin de l’engagement

Dans certains cas, il est plus avantageux de quitter son opérateur pour un nouveau, même si la période d’engagement n’est pas finie.

Voici un exemple qui illustre ce cas de figure :

Un abonné d’une ancienneté de 20 mois auprès de SFR, avec un abonnement 24 mois coûtant 30€ mensuellement, a encore 4 mois d’engagement avant le terme de son contrat. Il souhaite se rendre chez Sosh en souscrivant le forfait sans engagement à 14,99€. Ce dernier a des caractéristiques similaires, si ce n’est mieux, que son forfait actuel.

Deux solutions s’offrent à lui :

  1. rester chez SFR (son opérateur actuel) et payer sur 4 mois l’équivalent de 120 euros (30€ x 4 mois) ;
  2. réaliser la portabilité de son numéro avec la loi Chatel et passez chez Sosh : il paye alors sur 4 mois la somme de 83,96 euros : 20% de frais de résiliation pour SFR sur les 4 mois restants (20% x 4 x 20€ = 24€) et les 4 mois d’abonnement chez Sosh (14,99€ x 4 = 59,96€) .

Ainsi, l’économie réalisée sera de 120 – 83,96€, soit 36,04€ sur les quatre mois. Il est donc recommandé de faire ce calcul afin de savoir s’il vaut mieux attendre la fin de l’engagement ou non selon la nouvelle offre choisie.

Résilier son forfait : quelle alternative est la plus économique ?

Si la résiliation du forfait peut effectivement faire économiser une somme d’argent plus ou moins importante, plusieurs alternatives existent. Il revient alors à l’usager de considérer les différentes options qui s’offrent à lui pour déterminer laquelle correspond le plus à ses attentes.

Obtenir son RIO pour tout savoir sur son forfait avant de résilier

Pour connaitre la fin de son engagement, il suffit d’obtenir son code RIO, permettant par la même occasion de recevoir les détails de son forfait et sa période d’engagement restante s’il y en a une.

Après avoir obtenu son code RIO, et les informations sur son contrat, plusieurs options s’offrent à l’usager :

  • Renégocier le prix ou les caractéristiques de son forfait auprès de son opérateur actuel en le contactant par téléphone ;

  • Réclamer un nouveau téléphone mobile à un tarif préférentiel contre un réengagement sur 12 ou 24 mois ;

  • Ne rien faire et garder son forfait, le cas échéant, ce dernier se conserve après la période d’engagement, sans reconduction déterminée ;

  • Effectuer la portabilité de votre numéro pour garder son numéro mobile mais changer d’opérateur : avec ou sans frais à payer.

Code RIO
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Calculer les frais de résiliation sur l’espace client de votre opérateur

Afin de calculer le coût de la résiliation de son forfait, les opérateurs mettent des modules à disposition. Quel que soit l’opérateur, le mode de calcul reste par ailleurs exactement le même.

Voici comment estimer ses frais de résiliation selon son opérateur :

Les cas de force majeure pour résilier sans frais

Outre les options détaillées précédemment, d’autres solutions permettent de résilier à moindre coût : il s’agit des cas de force majeure. Ces motifs relatifs à des situations bien particulières sont toutefois à utiliser avec d’extrêmes précautions : lors de l’envoi d’une lettre de résiliation en invoquant la force majeure, l’événement doit être justifié et il est nécessaire de remplir certaines conditions spécifiques.

La résiliation en cas de force majeure se fait généralement sans le moindre frais. Les opérateurs laissent donc difficilement partir les clients de cette manière, surtout lorsque ces derniers sont engagés pour une longue période. Les opérateurs et fournisseurs d’accès à Internet sont néanmoins contraints d’accepter la demande dans plusieurs situations.

Parmi ces cas de figure, on retrouve les configurations dans lesquelles  :

  • L’opérateur ou le fournisseur d’accès à Internet ne parvient pas à assurer les services compris dans l’abonnement ;

  • Ce dernier, après en avoir été informé, ne parvient pas à rétablir le service sous un délai indiqué dans le contrat ;

  • Le titulaire de l’abonnement décède ;

  • L’abonné, titulaire de la ligne, perd un emploi en CDI.

Si les cas de force majeure peuvent être invoqués pour résilier sans frais, des justificatifs seront impérativement à fournir. Les abus ne sont effectivement pas rares et les opérateurs exigent des documents officiels attestant de la situation invoquée.

Cas de forces majeurs pour la résiliation d'un abonnement mobile ou internet

Les motifs légitimes pour résilier son abonnement mobile ou internet sans frais.

Malgré toutes ces procédures, il peut toutefois arriver que l’opérateur mobile refuse la réclamation.

Conseils de MonPetitForfait

À noter que cette liste de conditions n’est pas exhaustive. Pour tout savoir sur les cas de forces majeures recevables, il suffit alors de se référer à son contrat. L’opérateur est dans l’obligation de mentionner sur ce document les conditions dans lesquelles une résiliation sans frais est retenue.

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