Q: Comment refuser la modification ou l’augmentation du prix d’un forfait mobile ?

Il faut savoir que généralement, les augmentations de prix des forfaits mobiles sont justifiées par l’ajout d’une option par l’opérateur, qui permet par exemple d’étendre l’enveloppe data incluse. Celui-ci prévient au préalable les clients par e-mail, via une notification sur l’espace client, ou par SMS. Souvent, les clients ont alors la possibilité de résilier directement l’option ajoutée en cliquant sur le lien fourni. Pour refuser une modification ou l’augmentation du prix d’un forfait mobile, il est aussi possible de contacter son opérateur. Les services clients sont joignables par téléphone, courrier, e-mail, via les espaces clients, ou directement en boutique selon les opérateurs. Il faut toutefois savoir que parfois, il n’est pas possible de refuser la modification du contrat et / ou l’augmentation du prix . Pour être dans les règles, l’opérateur doit prévenir le client au moins un mois à l’avance, et lui laisser la possibilité, pendant quatre mois, de résilier l’abonnement sans frais ni pénalités.

Q: Que faire si son forfait a augmenté sans en avoir été informé au préalable ?

L’opérateur est obligé de prévenir ses abonnés d’une augmentation ou d’une modification du contrat . Si ce n’est pas le cas, il ne peut pas imposer le changement au client. Dans un premier temps, il est donc conseillé de vérifier ses e-mails, courriers postaux et SMS, ainsi que de consulter son espace personnel. Si l’opérateur n’a effectivement pas informé le client de la modification du contrat, il existe alors certains recours. Le client peut notamment demander le remboursement des sommes trop-perçues , et ensuite la résiliation gratuite. Pour cela, il faut envoyer une lettre au service client de son opérateur. Dans cette lettre, l’adhèrent doit mentionner : son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail que sa facture affiche un nouveau tarif alors qu’il n’a pas été prévenu au moins un mois avant l’application du nouveau prix ou des nouvelles conditions contractuelles et de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, dans un délai de quatre mois après la modification ; que dans ces conditions, la modification du contrat ne peut pas lui être imposée ; qu’il souhaite en conséquence obtenir un remboursement du trop-perçu , et éventuellement une résiliation si les nouvelles conditions tarifaires ne lui conviennent pas ; il faut alors joindre les factures faisant état des sommes injustement prélevées. Si cette démarche est infructueuse, il est conseillé d’adresser un courrier à un service de consommateurs, voire de contacter le médiateur des communications .

Q: Modification de son contrat : changer de forfait mobile ?

En dernier recours, les clients ont la possibilité de résilier le forfait mobile ayant subi une modification de contrat . Cette résiliation est gratuite et sans pénalité pendant quatre mois à compter de l’annonce de la modification. Pour résilier une offre sans engagement, qui n’implique donc de base aucuns frais, il suffit de suivre la procédure habituelle. Attention, toutefois : les clients qui veulent garder leur numéro de téléphone ne doivent pas résilier eux-même la ligne, mais souscrire une nouvelle offre avec la portabilité du numéro . En cas de résiliation d’un forfait disposant encore d’une durée d’engagement, ou d’une box internet impliquant des frais de résiliation , il faut envoyer une lettre au service client de son opérateur pour bénéficier de la résiliation sans frais ni pénalités . Voici les éléments à faire figurer : tout d’abord mentionner son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail concernés ; mentionner l’article L.224-33 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité de résilier le contrat sans pénalité dans les quatre mois après la notification de la modification du contrat ; demander la résiliation sans frais ni pénalités dans la mesure où les nouvelles conditions contractuelles ne conviennent pas ; préciser que la résiliation prendra effet au plus tard 10 jours après la réception du courrier, selon l’article L. 223-39 du code de la consommation (il est possible de demander une résiliation plus tardive).

Question 1

Comment refuser la modification ou l’augmentation du prix d’un forfait mobile ?

Accepted Answer

Il faut savoir que généralement, les augmentations de prix des forfaits mobiles sont justifiées par l’ajout d’une option par l’opérateur, qui permet par exemple d’étendre l’enveloppe data incluse. Celui-ci prévient au préalable les clients par e-mail, via une notification sur l’espace client, ou par SMS. Souvent, les clients ont alors la possibilité de résilier directement l’option ajoutée en cliquant sur le lien fourni.

Pour refuser une modification ou l’augmentation du prix d’un forfait mobile, il est aussi possible de contacter son opérateur. Les services clients sont joignables par téléphone, courrier, e-mail, via les espaces clients, ou directement en boutique selon les opérateurs.

Il faut toutefois savoir que parfois, il n’est pas possible de refuser la modification du contrat et / ou l’augmentation du prix. Pour être dans les règles, l’opérateur doit prévenir le client au moins un mois à l’avance, et lui laisser la possibilité, pendant quatre mois, de résilier l’abonnement sans frais ni pénalités.

Question 2

Que faire si son forfait a augmenté sans en avoir été informé au préalable ?

Accepted Answer

L’opérateur est obligé de prévenir ses abonnés d’une augmentation ou d’une modification du contrat. Si ce n’est pas le cas, il ne peut pas imposer le changement au client. Dans un premier temps, il est donc conseillé de vérifier ses e-mails, courriers postaux et SMS, ainsi que de consulter son espace personnel.

Si l’opérateur n’a effectivement pas informé le client de la modification du contrat, il existe alors certains recours. Le client peut notamment demander le remboursement des sommes trop-perçues, et ensuite la résiliation gratuite. Pour cela, il faut envoyer une lettre au service client de son opérateur.

Dans cette lettre, l’adhèrent doit mentionner :

son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail
que sa facture affiche un nouveau tarif alors qu’il n’a pas été prévenu au moins un mois avant l’application du nouveau prix ou des nouvelles conditions contractuelles et de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, dans un délai de quatre mois après la modification ;
que dans ces conditions, la modification du contrat ne peut pas lui être imposée ;
qu’il souhaite en conséquence obtenir un remboursement du trop-perçu, et éventuellement une résiliation si les nouvelles conditions tarifaires ne lui conviennent pas ;
il faut alors joindre les factures faisant état des sommes injustement prélevées.

Si cette démarche est infructueuse, il est conseillé d’adresser un courrier à un service de consommateurs, voire de contacter le médiateur des communications.

Question 3

Modification de son contrat : changer de forfait mobile ?

Accepted Answer

En dernier recours, les clients ont la possibilité de résilier le forfait mobile ayant subi une modification de contrat. Cette résiliation est gratuite et sans pénalité pendant quatre mois à compter de l’annonce de la modification.

Pour résilier une offre sans engagement, qui n’implique donc de base aucuns frais, il suffit de suivre la procédure habituelle. Attention, toutefois : les clients qui veulent garder leur numéro de téléphone ne doivent pas résilier eux-même la ligne, mais souscrire une nouvelle offre avec la portabilité du numéro.

En cas de résiliation d’un forfait disposant encore d’une durée d’engagement, ou d’une box internet impliquant des frais de résiliation, il faut envoyer une lettre au service client de son opérateur pour bénéficier de la résiliation sans frais ni pénalités. Voici les éléments à faire figurer :

tout d’abord mentionner son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail concernés ;
mentionner l’article L.224-33 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité de résilier le contrat sans pénalité dans les quatre mois après la notification de la modification du contrat ;
demander la résiliation sans frais ni pénalités dans la mesure où les nouvelles conditions contractuelles ne conviennent pas ;
préciser que la résiliation prendra effet au plus tard 10 jours après la réception du courrier, selon l’article L. 223-39 du code de la consommation (il est possible de demander une résiliation plus tardive).

Question 4

Quelles sont les conditions qui permettent la modification du contrat d’un forfait mobile ?

Accepted Answer

La modification du contrat d’un forfait mobile peut se faire, mais elle doit respecter certaines conditions. Tout d’abord, les conditions générales de l’offre souscrite doivent prévoir la possibilité des modifications. Généralement, c’est le cas lorsque l’on souscrit un forfait mobile.

Cela signifie que les modifications du contrat sont bel et bien légales, mais elles s’accompagnent de contreparties.

La loi permet par exemple aux clients de résilier leur offre sans frais ni pénalité pour les abonnés qui n’ont pas expressément accepté les nouveaux termes du contrat. Là encore, des conditions s’appliquent

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