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L'essentiel des étapes à suivre pour céder un abonnement internet
Pour transmettre une offre internet à un nouveau titulaire, il faut :
Avoir une offre éligible au changement de titulaire.
N’avoir aucun problème ni paiement en retard avec son abonnement.
Afin de mettre en place ce transfert, il faut :
Se rendre sur l’espace client de son fournisseur et indiquer un changement de titulaire.
Remplir et renvoyer le formulaire dédié à cette démarche.
Souscrire une offre d’abonnement fixe et s’équiper de la box internet fournie sont généralement des étapes obligatoires pour les nouveaux clients d’un opérateur. Il existe cependant quelques cas de figure où ces étapes n’ont pas lieu d’être. Par exemple, si l’abonnement en cours, et la box internet correspondante, sont cédés à un nouveau titulaire.
Différentes personnes peuvent se substituer à un précédent adhérent. Il peut s’agir d’un parent proche, reprenant le logement où la connexion est établie, ou plus simplement un nouveau locataire souhaitant reprendre l’abonnement. Dans tous les cas, les étapes logiques de souscription et de connexion du matériel disparaissent. Par quoi sont-elles alors remplacées lorsque l’on veut céder son abonnement internet à un tiers ? C’est la question à laquelle cette page d’aide proposée par MaPetiteBox va tenter de répondre.
Avant de changer le titulaire d’une ligne internet, l’adhérent actuel doit vérifier qu’il a bien le droit d’effectuer cette démarche. Il existe en effet différents éléments que le client doit respecter avant toute tentative de cession d’abonnement. Certains de ces éléments sont demandés par tous les fournisseurs d’accès à Internet. D’autres peuvent être, selon le FAI concerné, exigés en outre. Dans tous les cas, il est primordial de bien vérifier que toutes les conditions sont remplies.
Il est possible, dans certaines conditions, de céder sa box internet à un nouveau titulaire.
Parmi les conditions à remplir pour transmettre sa connexion et sa box internet, certaines restent les mêmes d’un opérateur à l’autre. Quel que soit le fournisseur, SFR, Orange, Free ou encore Bouygues Telecom, ces éléments sont généraux et indispensables pour passer le flambeau de son abonnement.
Il s’agit ici majoritairement de conditions que l’actuel propriétaire de la ligne internet doit remplir. La seule chose exigée du nouveau titulaire est que celui-ci soit majeur. Il doit également valider cette reprise de ligne, et donner son accord pour reprendre l’intégralité des options de l’offre internet.
Quelles sont les conditions principales à remplir pour avoir le droit de céder son abonnement et sa box internet ?
Posséder une connexion internet déjà active.
Ne pas avoir résilié sa ligne ou commencé un déménagement de sa ligne.
N’avoir aucun incident ou erreur en cours avec son abonnement.
N’avoir aucun impayé sur cette ligne internet.
Confier cet abonnement et la box internet à un nouveau titulaire majeur.
Il faut remplir plusieurs conditions pour pouvoir céder sa ligne fixe.
Changer d'adresse et de titulaire en même temps ?
Lors d’un changement de titulaire, la box internet concernée ne peut pas changer d’adresse. En effet, il n’est en aucun cas possible de déménager un abonnement internet et de modifier son détenteur dans la même période. Céder un abonnement internet se fait donc uniquement au sein d’une même adresse, dans un même logement.
D’un fournisseur à l’autre, certains éléments et prérequis peuvent différer. Ces conditions concernent souvent les types de box internet ou de connexion. Les différences entre ADSL et fibre optique peuvent ici empêcher certains transferts. Il arrive également qu’un modèle de box internet ou qu’une offre ancienne ne puisse être transmis.
Il convient alors de contacter au préalable son fournisseur d’accès à Internet pour obtenir la totalité des informations en lien avec ce changement de titulaire. Dans tous les cas, il reste assez facile de définir, avec Orange et Sosh, SFR et RED by SFR, ou encore avec Bouygues Telecom, quelles conditions respecter pour céder son abonnement internet.
Sosh, opérateur mobile et FAI développé par Orange, ne demande presque rien de plus que ce qui est demandé par tous les fournisseurs. La ligne de la box internet Sosh doit rester opérationnelle, et le titulaire actuel ne doit pas avoir d’impayé ou de soucis d’ordre financier. Le seul élément toutefois rajouté par Sosh concerne le nouveau titulaire. Ce dernier doit en effet fournir immédiatement un RIB et une carte d’identité valide. Ces justificatifs permettent de clôturer la demande de cession d’abonnement internet.
Avec Orange, tous ces critères sont également imposés. De plus, en cas d’offre internet n’étant plus commercialisée, le titulaire actuel doit au préalable modifier cette offre. Une équivalence existant forcément chez le fournisseur, il peut ainsi se diriger vers cette nouvelle offre Orange. De plus, le nouveau titulaire doit ici aussi prouver son âge, avec une pièce d’identité officielle et actuelle.
Il faut bien faire attention à qui l’on cède son abonnement internet. Il est en effet interdit de céder son abonnement internet et son matériel à une entreprise ou une personne morale. Ce transfert est uniquement possible d’un particulier à un autre. Dans le cas d’une entreprise, celle-ci doit obligatoirement souscrire à un nouvel abonnement.
Conseils de MaPetiteBox
RED by SFR, opérateur et fournisseur axé sur les offres sans engagement, rajoute plusieurs exigences pour autoriser un titulaire à céder son abonnement internet. Celles-ci étant plus spécifiques, elles décourageront facilement un potentiel transfert de titulaire. Il reste toutefois possible, avec les box internet sans engagement de RED by SFR, de simplement changer de ligne internet sans avoir trop de frais à payer.
Que requiert en plus un transfert de ligne et box RED by SFR ?
Ne pas avoir une connexion en fibre optique.
Être en dégroupement total et non en dégroupement partiel.
Ne pas avoir une ligne en phase de portabilité.
Pour SFR, la différence de mode de connexion change également la donne. Un client SFR ADSL ou THD peut céder son abonnement internet, tandis qu’un client en fibre optique n’en a pas la possibilité. Le titulaire actuel de la ligne ne doit également pas être client Ecotel. Enfin, l’engagement selon lequel tous les équipements SFR contenus dans l’offre sont remis au nouveau titulaire doit être respecté.
Nouveau titulaire d'une ligne internet : savoir ce qui est cédé
Pour le nouveau titulaire, mieux vaut être au courant de tout ce que le transfert d’abonnement internet implique. Si, en effet, des options et du matériel supplémentaires ont été acquis, ceux-ci sont automatiquement inclus dans ce changement de client. Le nouvel utilisateur se retrouve alors avec l’ensemble, même ce qu’il aurait pu ne pas vouloir. Bien s’informer auprès du premier souscripteur est donc primordial.
Du côté de Bouygues Telecom, il s’agit davantage de spécificités clairement décrites que d’exigences particulières. Par exemple, le nouveau titulaire de la ligne récupère la date de fin d’engagement de l’abonnement internet déjà établie avec le précédent titulaire. S’il souhaite toutefois rester avec le même fournisseur une fois cette date révolue, rien ne l’en empêche.
Des dépôts de garantie et frais de mise en service peuvent également s’intégrer à l’équation. En effet, ces frais payés par le premier souscripteur doivent être pris en compte lors d’un transfert de titulaire. Il reste cependant simple de s’arranger avec le nouveau titulaire, afin d’équilibrer les comptes.
Avant de céder sa box internet à un locataire ou à un proche, il faut connaître certaines informations. Tout d’abord, il faut savoir quelles sont précisément les étapes à mettre en place. De plus, la question du prix de la cession se pose rapidement. Enfin, quels sont les services et options transmis dans ce cas de figure ?
Afin de procéder à un transfert de titulaire, plusieurs étapes doivent être suivies. Dans le cas où une offre internet peut être transférée d’une personne à une autre, la procédure est assez simple. Si certains fournisseurs, comme Bouygues Telecom, permettent de le faire en contactant directement par téléphone leur service client, la manière la plus classique reste de le faire en ligne.
Étapes à suivre pour céder un abonnement internet à un nouveau titulaire.
Se connecter sur l’espace client de son FAI.
Aller dans la rubrique « Contrats et options » où section équivalente.
Sélectionner le contrat et nom de titulaire visé.
Indiquer un changement de titulaire.
Télécharger, compléter et signer le formulaire avec le nouveau titulaire.
Fournir une pièce d’identité et un RIB du repreneur.
Renvoyer le formulaire et attendre la confirmation du fournisseur.
Mieux vaut, en cas de changement de titulaire, s’y prendre à l’avance. En général, un transfert d’abonnement internet d’une personne à une autre se fait en effet sous 5 à 10 jours après la fin de la demande en ligne. La dernière facture du premier souscripteur se termine alors le même jour que la souscription sous son nom.
Conseils de MaPetiteBox
Dans certains cas, des frais peuvent avoir été facturés au premier propriétaire de la ligne. La mise en service ou un dépôt de garantie peuvent par exemple avoir impliqué des paiements supplémentaires. Ces frais sont à prendre en compte lors du transfert de titulaire. Le repreneur doit en effet rembourser la somme qu’a payé le souscripteur originel. Lors de la fin de son contrat, le nouveau titulaire se verra toutefois rembourser ce même montant, directement par l’opérateur.
Mis à part ce détail, céder un abonnement internet ne coûte rien. Cette démarche ne demande aucun paiement, ni de la part de l’ancien titulaire, ni du nouveau. Modifier les informations et le propriétaire de la ligne reste en effet toujours gratuit. De même, aucuns frais de résiliation ne sont à prévoir puisque l’offre internet reste active.
Savoir ce qui a été payé et ce qu'il reste à payer
Dans tous les cas, se renseigner auprès du fournisseur d’accès à Internet, que ce soit pour l’ancien comme le nouveau titulaire, est conseillé. En communiquant le numéro du contrat, il est ainsi possible d’avoir connaissance de tous les frais et autres options supplémentaires qui auraient pu être prélevés. Ceci évite, pour les deux partis, d’avoir une mauvaise surprise un jour ou l’autre.
Une fois ces démarches effectuées, le nouveau titulaire reçoit l’intégralité de l’abonnement internet. Par ce moyen, il acquiert de base le numéro de téléphone correspondant, et l’offre internet en cours. L’espace client se voit également transmis. En cas d’adresse mail personnelle liée à ce compte, celle-ci peut être conservée et transmise, ou modifiée.
Le nouveau titulaire de la box internet reçoit plusieurs éléments.
De côté des appareils, le nouvel abonné obtient alors l’intégralité de ce que possédait l’utilisateur initial. Une fois que l’abonnement internet a été correctement cédé, Livebox, décodeur TV, Bbox ou encore SFR box appartiennent désormais au nouveau titulaire. Tout doit être conforme et en bon état, afin que le nouveau client n’ait pas de problèmes futurs avec son fournisseur.
Il faut enfin savoir qu’en cas d’options supplémentaires acquises par le précédent utilisateur, le nouveau récupère également tout. Tant que ces options sont sous engagement, aucune annulation n’est possible. Ainsi, si le nouveau titulaire désire arrêter son offre internet avec TV, il n’en a pas forcément la possibilité immédiate. Il faut à chaque fois attendre les dates de fin d’engagement légales des options pour y mettre un terme.
Il faut donc qu’il soit bien au courant de tout ce que l’offre internet contient. Les futurs tarifs, en cas de changement de mensualité au bout d’une année par exemple, doivent, si possible, être communiqués par l’ancien détenteur de l’abonnement internet.
La cession d’un abonnement internet étant une procédure plutôt atypique, il reste conseillé de contacter son opérateur avant de la mettre en place. Ce dernier pourra par exemple conseiller le consommateur dans sa démarche, tout en lui expliquant ce qu’il adviendra des différentes options souscrites.
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