Le Sénat vote la majorité numérique à 15 ans sur les réseaux sociaux en France

Une petite révolution est en marche du côté de la protection des mineurs sur Internet. Le Sénat français vient en effet d’adopter en première lecture un texte visant à porter la majorité numérique à 15 ans sur les réseaux sociaux. Cela signifie que Twitter, Tiktok et autres Instagram devront vérifier l’âge des utilisateurs. Une nouveauté bienvenue à l’heure du cyberharcèlement ? Zoom sur cette annonce qui risque de faire grand bruit sur Internet.

Une loi de l’UE pour améliorer le sort des – de 15 ans sur les réseaux sociaux

Avec cette nouvelle loi votée par le Sénat, les mineurs vont obtenir une protection supplémentaire, qui vise à contrôler leur inscription sur les réseaux sociaux. Si ces derniers ont moins de 15 ans, alors il faudra forcément obtenir une autorisation parentale pour s’inscrire sur ces plateformes. En outre, il n’est nécessaire d’obtenir l’accord que d’un seul titulaire de cette autorité parentale, pour coller aux réglementations similaires en vigueur en matière légale.

Le Sénat français a voté la loi pour porter la majorité numérique à 15 ans sur les réseaux sociaux.

Cette loi de majorité numérique sur les réseaux sociaux qui vient d’être adoptée par le Sénat a également été adoptée par l’Assemblée Nationale. Pour rappel, une loi est adoptée lorsqu’un texte a été voté par l’Assemblée, puis par le Sénat, puis une troisième fois par l’Assemble Nationale (hors exceptions). C’est ce que l’on appelle la navette parlementaire. Elle reste donc susceptible de subir des changements de dernière lecture.

Le chef du groupe des députés Horizons a été le rapporteur de la loi, qui suit la ligne de l’Union européenne. En effet, l’entité supranationale a adopté le Digital Markets Act en décembre 2020. Une loi de protection des données personnelles dans la pure lignée de la loi RGPD.

Par ailleurs, un dispositif coercitif est également mis en place. Ce dernier doit sanctionner les réseaux sociaux qui n’appliquent pas ce principe de majorité numérique pour les moins de 15 ans. En effet, ces plateformes doivent mettre en place des moyens de vérifier l’âge d’un utilisateur.

À défaut, l’ARCOM devra mettre en demeure la plateforme concernée. Si après quinze jours, une solution ou un accord n’existe toujours pas, alors la plateforme fera l’objet d’une amende pouvant atteindre 1% du chiffre d’affaires mondial du réseau social en question.

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Limiter la majorité numérique à 15 ans, une mesure efficace ?

Les membres de la représentation nationale ont décidé de mettre cette limite de majorité numérique à 15 ans sur les réseaux sociaux pour plusieurs raisons. D’abord, il s’agit d’un âge auquel les mineurs sont assez exposés, notamment en ce qui concerne le cyberharcèlement. En outre, cela laisse l’opportunité aux parents de demander la suppression du compte de l’enfant à leur charge. Ceci, jusqu’à la majorité de celui-ci, à 18 ans en France.

Dorénavant pour s’inscrire sur Twitter, il faudra prouver son âge et obtenir l’accord parental pour les moins de 15 ans.

Pour accompagner ces mesures fixant la majorité numérique à 15 ans sur les réseaux sociaux, le groupe des socialistes membres du Parlement a souhaité incorporer un autre dispositif légal. En effet, il sera possible de savoir combien de temps ont pu passer les mineurs sur ces réseaux.

En quelques mots pour résumer cette nouveauté :

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