Téléphonie Mobile

Depuis peu et jusqu’au 20 juin prochain, l’ARCEP propose un projet de décision en consultation publique. L’autorité de régulation des communications électroniques et des postes souhaite procéder à une modernisation du plan national de numérotation. Pendant plus d’un mois, l'ARCEP invite ainsi les différents acteurs concernés à se prononcer sur les mesures envisagées. Au programme du projet, on retrouve notamment la lutte contre les fraudes, l'innovation et la gestion des numéros.

Pratiques abusives : des mesures pour protéger les consommateurs

Au cours des dernières années, les usagers ont pu se plaindre de plusieurs pratiques pouvant être qualifiées de frauduleuses. Les associations de consommateurs, qui se sont faites l’écho de ces insatisfactions, semblent avoir été entendues. La protection des usagers est effectivement au cœur du projet de décision. Afin de lutter contre les facturations abusives et autre démarchages non sollicités, l'ARCEP propose ainsi plusieurs mesures :

  • le plafonnement des tarifs pour les services de renseignements téléphoniques à hauteur de 3€ par appel ou 0,80€ par minute ;
  • la mise en place de moyens permettant d’empêcher les appels via des numéros usurpés ;
  • l’envoi d’une notification aux numéros courts et spéciaux leur rappelant l’obligation d’être joignables depuis l’ensemble du territoire national.

Outre l’intérêt particulier accordé à la protection des consommateurs, l’ARCEP a fait d’un autre élément sa priorité. L’innovation est ainsi l’un des autres axes forts du projet de décision.Arcep : le plan proposé pour une nouvelle numérotation

La modernisation prime : l’ARCEP en soutien aux nouveaux usages

Face à l’innovation perpétuelle, l’Autorité entend bien réagir. Si les règles fixées par l’ARCEP sont strictes, ces dernières peuvent évoluer. Pour laisser libre cours à l’évolution et permettre l’essor des nouvelles pratiques dans les meilleures conditions, l’ARCEP semble vouloir s’adapter. Tout d’abord, c’est au niveau de la possibilité de disposer de plusieurs numéros de mobiles que les choses pourraient changer. Ainsi, l'autorité de régulation envisage de faciliter la possibilité de cumuler les numéros. Et ce, même pour un smartphone ne pouvant recevoir qu’une seule et unique carte SIM.

Une autre évolution est par ailleurs non-négligeable, il s'agit de la compatibilité des numéros fixes avec les SMS et MMS. Susceptible d'intéresser de nombreux usagers, cette solution pourrait s’avérer particulièrement pertinente pour les commerçants. La mesure faciliterait effectivement grandement la relation des professionnels avec leurs clients. Autre piste, l’autorisation pour les opérateurs d’attribuer plus largement les numéros mobiles de longueur étendue (plus de 10 chiffres). Actuellement propres à la France, ces numéros seraient attribuables dans le monde entier. Enfin, le dernier point de modernisation concerne l’importante augmentation des Mobile Network Codes. C’est notamment dans le but d’encourager le développement de la 4G que les codes disponibles pourraient être décuplés.

numéro mobile : gestion proposée par l'Arcep

Prévenir la pénurie de numéros en optimisant leur gestion

Avec l’essor des communications « machine to machine », aussi appelées M2M, la quantité de numéros utilisés a explosé. Alors qu’à ce niveau, la demande est toujours plus forte, le risque que les ressources en termes de numéros s’épuisent est réel. Pour faire face à cette problématique, l’ARCEP entend bien instaurer un système efficace de gestion des numéros. Au niveau des conditions d’éligibilité qui encadrent les demandes d’attribution de ressources de numérotation, la sélection pourrait par ailleurs se renforcer. Enfin, du côté des opérateurs, certaines procédures pourraient être simplifiées afin de rendre les démarches plus efficaces.

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