Près d’un milliard d’euros bientôt réclamés par l’Arcep à Orange pour non-respect de la concurrence ?

Orange risque une amende à hauteur de près de 5% de son chiffre d’affaire après une enquête ouverte par l’Arcep. L’autorité de régulation des communications électroniques et des postes a récemment publié un document de 50 pages à cet effet. En cause : le manque de réactivité de l’opérateur historique des télécoms pour ouvrir son réseau cuivré à la concurrence. Une obligation qui contraint Orange depuis un décret paru en 2000. La firme que dirige Stéphane Richard risque de payer près d’un milliard d’euros cet impair. Il suffirait, pour éviter cela, de respecter les seuils imposés par l’Arcep. Pour le moment, Orange reste confiant, lorsque les opérateurs alternatifs envisagent de nouveaux recours auprès du Tribunal du Commerce.

Que reproche exactement l’ARCEP à Orange, et qui motiverait une amende aussi colossale ?

Dans les années 70, France Telecom avait déployé un réseau cuivré conséquent : celui-ci comporte, encore à ce jour, un million de kilomètre de câbles, ainsi que 15 millions de poteaux. Devant l’émergence d’une offre concurrente sérieuse, un décret a permis à France Telecom de ne pas disposer d’un monopole sur ce parc essentiel pour accéder à la voix et à la data en France. L’arrêté du 12 septembre 2000 forçait ainsi l’opérateur historique des télécoms de permettre la sous-location partielle ou totale de la boucle cuivrée. De fait, avec cela en tête, la concurrence peut acheminer ses services vers les prises téléphoniques des adhérents.

France Telecom disposait du meilleur réseau cuivré de France. Avec son héritage, Orange a également été conditionné par le décret ouvrant ce parc cuivré à la concurrence.

Lors de l’évolution de France Telecom en Orange, en 2012, ce dernier a certes hérité du réseau de l’enseigne historique, mais également de ses obligations. Et c’est là que le bât blesse : plusieurs fois sollicitée pour enquêter sur les pratiques d’Orange par les opérateurs alternatifs, l’Arcep s’y est penchée de plus près en décembre 2017. Les résultats de cette investigation, étalés sur 50 pages de rapport, n’incitent pas à la confiance, selon l’article des Échos. En résulte ainsi une seconde mise en demeure de la part de l’Autorité à l’encontre d’Orange, pouvant aboutir à une amende colossale.

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Orange se dédouane des remarques de l’Arcep, et reste confiant pour l’avenir

Après investigation, Orange se montre défaillant sur plusieurs critères. Les délais, la qualité des services, mais également le service après-vente sont des éléments-clés pointés du doigt par l’Arcep. Et cela, tant pour le marché de gros destiné aux entreprises que pour les services à destination des particuliers. Pour parer à cela, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes astreint Orange à respecter des seuils trimestriels. Sous peine de quoi une amende à hauteur de 5% du chiffre d’affaires de l’opérateur pourrait être opposée à ce dernier.

Le réseau cuivré d’Orange subirait les affres de la météo, du vol et des travaux de rénovation. Telle est, en tout cas, la ligne de défense de l’opérateur face aux reproches de l’Arcep.

Afin d’éviter de débourser près d’un milliard d’euros, Orange doit ainsi faire bonne figure pour les mois à suivre. D’autant que son cas pourrait être aggravé : encouragé par les délibérés de l’Arcep, les opérateurs alternatifs ne s’interdisent pas de se rendre au Tribunal du Commerce pour demander réparation du préjudice financier. Les amendes risquent donc de se multiplier pour Orange, lequel reste, pour le moment confiant. Selon lui, « le risque de sanctions n’existe que si Orange ne se conforme pas à cette mise en demeure, à ce stade il n’existe donc pas de risque financier direct« .

Afin de se justifier auprès de l’Arcep de ces manquements, l’opérateur historique a ainsi évoqué les vols de cuivre, la météo peu clémente tout comme les travaux de rénovation. L’Arcep avait déjà évoqué ces éléments lors de la précédente mise en demeure de l’opérateur, en octobre dernier. Pour cela, Orange risque encore 5% de son chiffre d’affaire.

2 milliards d’euros à régler auprès de l’Arcep : une amende dans l’Orange en 2019 ?

La première mise en demeure de l’Arcep à l’égard d’Orange ne portait pas sur l’accès au réseau cuivré de l’opérateur, mais plutôt sur le service universel. Celui-ci implique la mise à disposition d’une téléphonie fixe abordable pour près de deux millions de foyers. Également défaillant sur ce point, Orange risque là encore plus de 900 millions d’euros d’amende s’il ne parvient pas à assurer ce service universel. Pour ce faire, Stéphane Richard, président de la firme, avait annoncé le recrutement de 200 techniciens supplémentaires. Tout en étrennant les mêmes excuses qu’à l’égard de l’ouverture du réseau cuivré à la concurrence : météo, travaux, et vols de cuivre.

Orange parviendra-t-il à redresser la barre à temps sur ces deux aspects ? Pour une fois, l’Arcep évoque Orange non plus pour le célébrer, comme d’habitude, comme l’opérateur disposant du réseau mobile le plus performant, mais bel et bien pour lui tirer les oreilles. Des oreilles à un milliard d’euros chacune, cela fait cher le bonnet d’âne.

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