Téléphonie mobile : ce qui change en 2023 pour les abonnés

2022 se termine déjà, et avec l’arrivée d’une nouvelle année, de nouvelles lois font leur apparition. Celles-ci ont été votées plus tôt dans l’année, voire dans les années précédentes, et vont entrer en application en ce mois de janvier 2023. Parmi les changements en téléphonie mobile les plus attendus se trouve la fin du démarchage téléphonique non régulé, entre autres. Plusieurs dispositions ont été prises, avec pour but de mettre fin à la jungle qu’était devenu ce secteur d’activité. Une série de lois dans la droite lignée des lois RGPD de l’UE.

Un principal changement dans le monde de la téléphonie mobile en 2023 : la régulation du démarchage

Entrons dans le détail, avec des dispositions disponibles sur le site du Ministère de l’Économie, découvrez ce qui va changer en 2023 en téléphonie mobile. En premier lieu, l’ARCEP vient d’interdire le démarchage commercial vers les numéros démarrant en 06 et en 07. Soit, la quasi-totalité des numéros de téléphone mobiles. Cela englobe les appels téléphoniques ainsi que les SMS.

En France, plusieurs lois concernant le monde de la téléphonie mobile vont changer en janvier 2023.

En outre, un secteur bien connu va également connaître une nouvelle régulation. Ainsi, il sera désormais interdit de faire du démarchage en visant les personnes détenant un compte personnel de formation, plus communément appelé CPF. Cela a engendré de nombreuses arnaques, et cette loi vient remettre un cadre dans un secteur où les consommateurs étaient livrés à eux-mêmes.

Attention, cela ne concerne pas les messages entre une personne et un organisme dans le cadre d’une formation en cours. Gare à l’amende pour les contrevenants : celle-ci s’élève à 75 000€ pour les personnes physiques, et jusqu’à 375 000 pour les entreprises.

Enfin, une dernière régulation concerne les titulaires d’une ligne de téléphonie mobile ou fixe. Dès le 1ᵉʳ mars 2023, le démarchage téléphonique autorisé ne sera possible que durant certains créneaux horaires. Dans le détail : du lundi au vendredi, de 10h à 13h puis de 14h à 20h. Ceci, afin de lutter contre les abus et de protéger la tranquillité des consommateurs. Dernière disposition, il est interdit désormais de contacter plus de 4 fois un même consommateur sur une période de 30 jours.

Quelles autres dispositions vont entrer en vigueur en 2023 ?

Pour rappel, d’autres dispositions sont sur le point d’entrer en vigueur en début 2023. Concernant la téléphonie mobile, la rédaction de MonPetitForfait a sélectionné deux informations importantes. La première concerne la baisse des frais de résiliation dans le cas d’un forfait mobile ayant entrainé l’achat d’un téléphone. Les abonnés qui se sont procurés le dernier iPhone ou Samsung de cette manière peuvent à présent résilier pour moins cher lors de la deuxième année d’abonnement. Le tarif à régler est dorénavant de 20% de l’abonnement au lieu de 25% précédemment.

Enfin, dès le 1ᵉʳ juin 2023, une dernière disposition concernant la téléphonie mobile, ainsi que d’autres secteurs tels que les contrats de gaz, d’électricité va aussi entrer en vigueur. Cette dernière permet aux abonnés de résilier plus facilement leur contrat, au moyen d’un accès facilité à leur espace client.

En effet, il est très facile de souscrire un contrat en quelques clics depuis les sites web des différents opérateurs, mais la résiliation se fait souvent au moyen d’une procédure fastidieuse impliquant notamment une lettre recommandée. Avec cette loi, la résiliation peut se faire en appuyant sur un bouton, aisément accessible à tout le monde donc.

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