Estimer les frais de résiliation de son forfait mobile

Dernière mise à jour : 19 avril 2017

Cacul frais de résiliationLa plupart des forfaits mobiles vendus à ce jour le sont sans engagement, et moins souvent avec l’achat d’un téléphone subventionné par les opérateurs mobiles. Il y a quelques années, c’était encore le contraire : selon les chiffres de l’ARCEP de début 2015, près de 58,5% des forfaits sont maintenant sans engagement. 41,5% du parc est donc soumis à engagement auprès d’un opérateur mobile. Les durées fréquemment utilisées sont 12 et 24 mois. Avec cette emprise des opérateurs sur les clients, certaines règles ont été mises en place par le gouvernement pour protéger les consommateurs, qui se retrouvaient parfois lésés, mais ne leur permettant toutefois pas une totale impunité. Les opérateurs de téléphonie mobile étant en position de force, il était nécessaire de remettre à l’équilibre le rapport entre client (consommateur) et fournisseur (opérateur mobile).

Alors que les différentes entreprises de télécommunication proposent des smartphones jusqu’à plusieurs centaines d’euros inférieurs à leur prix de vente réel, si les consommateurs résiliaient dès le début du contrat, cela ne serait pas très juste envers les entreprises. La résiliation aura donc dans la plupart des cas un coût, qui figure obligatoirement dans les conditions générales d’abonnement, signée par le client au moment de la souscription à son forfait.

Connaitre ses frais de résiliation

Résilier lorsque vous êtes encore engagé chez votre opérateur actuel engage des frais. Nous vous proposons certaines pistes à utiliser permettant de vous faire économiser de l’argent.

La loi Chatel

Cette loi permet aux abonnés ayant souscrit à un abonnement sous plus d’un an (24 mois d’engagement dans la plupart des cas) de ne payer que le quart des mensualités dues jusqu’à la fin de leur engagement s’ils souhaitent quitter leur opérateur en avance. En résiliant votre abonnement au bout d’un an et six mois, vous n’auriez par exemple qu’à payer l’équivalent d’un mois et demi de forfait. Pratique pour les plus impatients. Si vous souhaitez connaitre votre date de fin d’engagement, consultez notre guide.

Les offres promotionnelles concurrentes

Parfois, les opérateurs concurrents proposent des offres alléchantes incitant les consommateurs, même encore engagé, à quitter la concurrence pour venir chez eux. Ainsi, certains vous offrent un remboursement sous forme d’avoir pour les quelques mois de résiliation que vous coutera votre changement d’opérateur. Cela peut aller d’un mois à beaucoup plus selon le prix du forfait choisi. D’autres optent plutôt pour des sommes fixes, parfois particulièrement rondelettes.

Économiser de l’argent en rompant le contrat en cours

Dans certains cas, il est plus avantageux de quitter votre opérateur actuel pour un nouveau, même si votre période d’engagement n’est pas finie. Nous vous proposons un petit exemple aisément compréhensible :

Vous êtes depuis 20 mois auprès de Numéricable-SFR avec un abonnement 24 mois vous coûtant 30€ mensuellement, et il vous reste donc encore 4 mois d’engagement. Vous souhaitez vous rendre chez Sosh en souscrivant le forfait sans engagement à 19,90€ qui a des caractéristiques similaires, si ce n’est mieux, que votre ancien forfait. Deux solutions s’offrent à vous :

  • Vous restez chez SFR (votre opérateur actuel) et allez payer sur 4 mois l’équivalent de 120 euros (30€ x 4 mois).
  • Vous réalisez la portabilité de votre numéro avec la loi Chatel et passez chez Sosh. Vous payerez sur 4 mois la somme de 109,6 euros : vous payerez 1 mois de frais de résiliation pour SFR (soit un quart du montant restant dû) et les 4 mois d’abonnement chez Sosh, soit 30€ de frais + 4 mois x 19,90€.

Changer d’opérateur dans l’exemple donné ci-dessus vous a fait économiser la somme de 10,40 euros.

resiliation-mobile

Résilier sans frais

Lorsque vous n’êtes pas ou plus engagé auprès de votre opérateur, vous pouvez résilier sans aucun frais votre forfait. Pour connaitre la fin de votre engagement, il vous suffit d’obtenir votre code RIO, permettant par la même occasion de recevoir les détails sur votre type de forfait et votre période d’engagement restante. Plusieurs solutions s’offrent ensuite à vous, dans le cas où vous êtes donc bien désengagé de votre opérateur :

  • Renégocier le prix ou les caractéristiques de votre forfait auprès de votre opérateur en le contactant par téléphone
  • Réclamer un nouveau téléphone mobile à votre opérateur contre un réengagement sur 12 ou 24 mois
  • Ne rien faire et garder encore durant la période souhaitée votre forfait mobile
  • Effectuer la portabilité de votre numéro pour garder votre numéro mobile mais changer d’opérateur. La procédure est prise en charge par votre nouvel opérateur

Résilier en cas de force majeure

Le cas de force majeur est à utiliser avec d’extrêmes précautions : lors de l’envoi d’une lettre de résiliation en invoquant la force majeure, cet évènement doit être facilement avéré, et remplir certaines conditions spécifiques. La résiliation en cas de force majeure étant généralement sans le moindre frais, les opérateurs laissent difficilement partir les clients de cette manière dans le cas où ce dernier est engagé pour une longue période. Si à la suite d’un déménagement l’option télévision de votre box ne marche plus, sachant que vous avez également sur le même contrat souscris en plus à téléphone fixe, téléphone mobile et internet, vous pouvez dans ce cas précis intenter une résiliation pour cas de force majeure, les services proposés par l’opérateur n’étant pas fournis dans leur totalité. Sachez toutefois que vous pouvez au préalable contacter votre fournisseur pour lui demander de résoudre le problème. En cas d’échec, vous pourrez alors vous désengager et invoquer la force majeure.

Plus généralement, restez donc très attentif aux raisons pouvant vous pousser à réclamer une résiliation de votre forfait : pensez au cas de force majeure, mais renseignez-vous bien au préalable, sous peine de voir votre demande déboutée. Les raisons considérées comme de force majeure sont logiquement précisées dans votre contrat et concernent souvent les licenciements, défaut de couverture du domicile, dysfonctionnements dès la souscription du contrat, modifications du contrat par l’opérateur, surendettement ou un éventuel décès. Des justificatifs vous seront souvent demandés pour prouver la véracité de vos propos, les abus n’étant pas rares.

Malgré toutes ces procédures, il peut toutefois arriver que l’opérateur mobile refuse votre réclamation, comme ce fut il y a quelques années le cas de Virgin Mobile au sujet d’un adolescent décédé : l’affaire avait fait grand bruit dans l’actualité.

Simulateur de frais de résiliation

Afin de pouvoir calculer le coût de la résiliation de votre forfait, voici les différents modules des opérateurs mis à votre disposition. Sachez quoi qu’il en soit que le mode de calcul reste exactement le même d’un opérateur à l’autre : qu’il s’agisse d’une estimation faite auprès de Bouygues Telecom ou bien d’Orange, le tarif restera le même.

Orange : Déterminer la somme à débourser pour résilier votre forfait Orange (possible également via votre espace client)

Bouygues : Estimer les frais de résiliation de votre offre Bouygues

Numéricable-SFR : Estimation du prix de résiliation SFR via votre espace client

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