SFR condamné à une amende dantesque pour retards de paiement

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou DGCCRF, a sanctionné ce mardi 19 novembre SFR pour cause de retards de paiement à répétition. L’opérateur avait déjà fait l’objet d’une telle mesure en 2015  mais subit désormais un montant proche de l’amende maximale autorisée par la DGCCRF qui est de 4 millions d’euros. Notons néanmoins que de telles sanctions sont très rares et n’atteignent qu’exceptionnellement de tels montants. De surcroît, l’opérateur de télécoms SFR semble mettre en exergue certains manquements de l’État lui-même et appelle donc à une égalité impartiale des mesures prises pour les entreprises privées, et publiques.

Une amende SFR due à des retards abusifs de paiement

L’opérateur de télécoms SFR doit donc régler 3,7 millions d’euros pour ses retards de paiement. De telles pratiques engendrent notamment une rétention de trésorerie totalement illégale par les entreprises. La DGCCRF a ajouté que ce montant de trésorerie conservé était l’un des plus grands jamais enregistrés à ce jour, ce qui expliquerait notamment pourquoi SFR écope du montant quasi-maximal de la sanction.

SFR a également eu des difficultés concernant ses clients, avec des avis négatifs dus à des offres trop floutées

Ainsi, 32% des 40 000 factures étudiées dépassaient le délai maximum de paiement autorisé de 60 jours. Avec 28 jours de retard en moyenne, l’opérateur commençait donc à comptabiliser 72 millions en trop. Ce montant manquant à ses fournisseurs pouvait donc avoir de graves conséquences sur l’organisation de l’entreprise. La somme payée en retard représentait ainsi  470 millions d’euros ; soit 29% des achats globaux de SFR.

À lire aussi SFR perd ses consommateurs avec des offres floues

Lire la suite

De 62% à 32% de factures réglées en retard pour Patrick Drahi

Le Code du Commerce a statué sur un délai de paiement à travers une loi de 2009 pour éviter toute pratique abusive concernant le règlement des fournisseurs. Sauf conditions spécifiques, les entreprises bénéficient donc de 60 jours pour payer leurs factures. En 2015, c’était 62% des factures SFR qui n’étaient pas réglées à temps, avec un retard moyen de 36 jours. SFR avait alors été sanctionné de 750 000 euros pour des retards répétés et significatifs. L’année suivante, l’opérateur au carré rouge récidivait et écopait encore d’une amende de 350 000 euros.

SFR est une nouvelle fois épinglé par la DGCCRF pour retards de paiement à répétition et doit régler la somme de 3,7 millions d’euros.

Si l’entreprise semble donc désormais s’améliorer sur ses retards de paiement, le résultat n’est pas encore assez satisfaisant pour le Code du Commerce. Celui-ci n’hésite en aucun cas à sanctionner les entreprises qui manquent à ses obligations. Le lundi 18 novembre, la DGCCRF a ainsi sanctionné près de 12 structures pour des raisons similaires. Cependant, les sommes étaient loin d’être les mêmes : 95 000 euros pour Guerlain et 360 000 euros pour Monoprix. En 2018, EDF était l’entreprise détenant le plus haut record d’amende, avec une somme déjà colossale de 1,8 millions d’euros.

SFR pointe du doigt les dettes de l’État vis-à-vis de ses services

De tels manquements de la part de l’entreprise peuvent notamment faire apparaître de nombreux dysfonctionnements dans l’économie globale du pays. Les entreprises n’arrivent ainsi plus à couvrir leurs besoins de fonds de roulement, et peuvent donc avoir recours à un endettement nuisible à leur développement. Ces recours sont également une preuve de fragilité de la part des structures concernées, et peuvent avoir de lourdes conséquences pour les créanciers.

La raison de ces retards par l’opérateur de Patrick Drahi s’explique néanmoins par une année 2017 laborieuse. En effet, SFR souffrait alors de nombreux départs volontaires au sein de son entreprise. La direction financière ainsi que d’autres services devaient être réorganisés. Les difficultés liées à la structure même de SFR a donc sans doute joué dans ces retards de factures. L’opérateur affirme cependant que ces problèmes ont pu être réglés.

L’opérateur n’a également pas dit son dernier mot concernant ses mesures. Il affirme que l’État lui-même lui devrait de l’argent ; une somme atteignant des dizaines de millions d’euros. SFR exige donc que ces impayés et retards de paiement soient redistribués à son entreprise dans les délais prévus par la loi.

À lire aussi Orange condamné pour non-respect de la concurrence

Lire la suite