L'essentiel sur l'agence national des fréquences

Les missions de l'ANFR sont relativement variées avec notamment :

  • La planification de la modification du spectre des fréquences.
  • La gestion des fréquences pour les affectataires.
  • L'assignation des fréquences et la gestion des sites.
  • Le contrôle de la bonne utilisation des fréquences.
  • La gestion des demandes et réclamations des usagers.

L'Agence Nationale des Fréquences (ANFR) est un établissement public à caractère administratif placé auprès du ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. Elle a été mise en place le 1er janvier 1997, pour assurer la gestion et le contrôle de l'utilisation du domaine public des fréquences hertziennes. Retour sur son fonctionnement et ses missions.

Créée par la loi du 26 juillet 1996 sur la réglementation des télécommunications, l'ANFR est un établissement public administratif. Cela signifie qu'elle possède non seulement une forme d'autorité administrative et financière, mais aussi une mission d'intérêt général qu'elle se doit de remplir. Sous réserve de l'application L41 du Code des postes et des communications électroniques, l'ANFR a donc pour mission de planifier, gérer, et contrôler l'utilisation publique et privée du domaine public des fréquences radioélectriques. Cela passe notamment par la gestion de l'implantation des émetteurs, l'attribution des fréquences radiophoniques ou encore la délivrance de certaines autorisations et certificats radio. Elle gère ainsi l'attribution de l'ensemble du spectre des fréquences actuellement utilisées en France.

ANFR

L'ANFR, Agence Nationale des Fréquences.

Qu'est-ce que le spectre des fréquences et pourquoi doit-il être géré ?

Le spectre des fréquences représente l'ensemble des fréquences radiophoniques aujourd'hui utilisées. Elles sont mesurées en hertz (kilohertz, mégahertz ou gigahertz). Le spectre radioélectrique représente ainsi les fréquences comprises entre 9 KHz et 300 GHz.

Des fréquences aux utilisations multiples

ANFRDe nombreux secteurs utilisent ces fréquences : les communications mobiles, la Télévision Numérique Terrestre (TNT), les transports, l'industrie militaire, l'internet des objets… Cela concerne donc autant les services publics et services commerciaux que les individus eux-mêmes.

La bonne gestion du spectre des fréquences radioélectriques permet donc la coexistence de tous ces utilisateurs. Cette ressource n'étant pas illimitée, il faut donc attribuer à chaque type d'utilisation (téléphonie mobile, télévision, radio) une partie bien définie du spectre de fréquences. Il est en effet impossible de faire cohabiter deux services sur une même fréquence à un endroit donné. La répartition des fréquences représente donc un enjeu majeur.

Fréquences ANFR

ANFR : l'utilisation des fréquences dans divers domaines d'activité

Des fréquences appartenant au domaine public

L'ANFR veille donc à ce que l'attribution des fréquences soit réalisée correctement par les différents organismes affectataires. Ces derniers peuvent être des entités administratives ou des autorités indépendantes. Les administrations peuvent quant à elle être des ministères, tel le ministère de la Défense ou de la Recherche, ou des entités plus spécifiques, comme le Centre national d'études spatiales ou l'administration de la météorologie.

Les autorités indépendantes habilitées à attribuer des fréquences sont au nombre de deux : le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) et l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP). Elles gèrent donc conjointement, avec l'ANFR, l'attribution des fréquences dédiées aux services audiovisuels (télévision TNT, télévision par satellite, radio) et aux services de télécommunications, comme la téléphonie mobile.

Les affectataires collaborent avec l'ANFR pour l'attribution des fréquences.

L'ANFR collabore avec divers types d'organismes affectataires de fréquences.

Toutes les fréquences radioélectriques appartiennent aujourd'hui au domaine public, et donc à l'État. Celui-ci a ainsi donné à l'ANFR 4 grandes missions pour assurer la bonne utilisation de ces fréquences.

Les missions confiées à l'ANFR sont :

  • la planification de l'utilisation des bandes de fréquences ;
  • leur assignation ;
  • leur gestion pour les affectataires ;
  • le contrôle de leur utilisation.
Différence entre les réseaux mobiles
À lire aussiLes différences entre les réseaux de téléphonie mobile
Lire la suite

La planification des modifications du spectre de fréquences

L'ANFR a pour mission de préparer les mises à jours du Tableau National de Répartition des Bandes de Fréquences (TNRBF). Elle doit donc planifier et gérer la répartition des fréquences radioélectriques entre les différents services qui les utilisent. Ce tableau évolue constamment afin de répondre à l'évolution des besoins des utilisateurs. En matière de téléphonie mobile, l'ANFR a dû procéder à de nouvelles mises à jour à l'arrivée de chaque nouvelle technologie, comme la 3G, la 4G, et la 5G. À chaque fois, il a fallu attribuer des bandes radioélectriques compatibles à ces nouveaux réseaux, tout en veillant à ne pas brouiller les réseaux préexistants.

Les demandes de modification doivent être présentées par les affectataires. Par exemple, l'attribution de fréquences dédiées à l'internet mobile a été demandée par l'ARCEP. L'ANFR étudie les demandes avant que la Commission de Planification des Fréquences (CPF) ne les examine. Une fois les modifications validées, l'ANFR se charge de les préparer et de les soumettre au Premier Ministre. L'Agence assure enfin la réédition et la publication du nouveau TNRBF. L'ANFR évalue également les dépenses des affectataires que le Fonds de Réaménagement du Spectre peut prendre en charge.

L'assignation des fréquences et la gestion des sites

L'ANFR gère les demandes d'assignation de fréquences et les transmet au ministre chargé des communications électroniques. Une fois les autorisations délivrées, l'Agence vérifie la mise en service des fréquences. Elle est donc responsable de l'ensemble des documents relatifs à l'emploi des fréquences radioélectriques, comme par exemple le Fichier National des Fréquences, qui récapitule toutes les assignations. Cela permet à l'ANFR de coordonner les assignations lorsqu'elles se partagent une même bande. Son but : éviter les brouillages causés par le partage des fréquences entre différents services. C'est par exemple un des enjeux représentés par le passage de la 4G à la bande 700 MHz, jusqu'ici utilisée par la TNT.

ANFR TV

Changement de fréquences pour la TNT : un des rôles de l'ANFR

L'Agence Nationale des Fréquences tient aussi à jour le fichier des stations radioélectriques, avec l'aide de la Commission Consultative des Sites et Servitudes (COMSIS). L'ANFR vérifie les demandes d'implantation ou de modification des stations radioélectriques que lui envoient les organismes affectataires. L'Agence tient également à jour la documentation relative aux servitudes radioélectriques. Ces servitudes imposent un certain nombre de contraintes qui permettent alors de garantir les transmissions et les réceptions radioélectriques. Cela peut par exemple servir à fixer la hauteur d'une tour de bureaux, afin que celle-ci ne nuise pas à la couverture de téléphonie mobile de la zone où elle se situe.

La gestion des fréquences pour les affectataires

L'Agence Nationale des Fréquences remplit certaines attributions de l'Autorité régulatrice des télécoms, l'ARCEP. L'ANFR prépare en effet les autorisations d'utilisation de fréquences, habituellement délivrées par l'ARCEP. Elle intervient aussi aux côtés du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel afin de l'aider dans son travail de planification des fréquences attribuées par exemple à la TNT. Elle l'aide notamment à identifier les fréquences disponibles pour la TNT pour un émetteur donné.

Pour le compte du ministère chargé des Communications Électroniques, l'ANFR se charge de répondre aux demandes d'attributions d'indicatifs relatives aux installations radios, que ce soit pour les radioamateurs, les radios officielles, ou les stations de radios répétitrices. L'ANFR gère aussi les certificats restreints de radiotéléphonie, lorsqu'ils sont demandés par des radioamateurs.

Le contrôle de la bonne utilisation des fréquences : installations et émissions

Le contrôle exercé par l'ANFR porte sur des aspects divers de l'utilisation des fréquences radioélectriques. Elle peut ainsi mener des actions de contrôle des équipements radioélectriques spatiaux, terrestres et maritimes. Suite à ces contrôles, l'Agence peut mener diverses actions de redressement. Au-delà de la conformité des équipements et de leurs certificats, l'ANFR procède aussi à des mesures radioélectriques à la demande des affectataires, par exemple dans le cas d'études ou d'enquêtes. Elle doit également contrôler la conformité des équipements mis sur le marché, comme les téléphones mobiles. Elle doit notamment vérifier si leur DAS est compatible avec les normes Européennes en vigueur.

L'ANFR peut aussi recevoir les demandes et réclamations des utilisateurs eux-mêmes. Elle reçoit par exemple les plaintes des téléspectateurs en cas de brouillage de la TNT. Si la plainte est bien recevable, l'ANFR va donc chercher l'origine du brouillage et tenter d'y remédier. Elle peut alors demander des interventions techniques pour remédier au problème à l'origine du brouillage. Elle peut même sanctionner les responsables quand le cas se présente.

L'ANFR réalise donc de nombreux contrôles, expertises et mesures d'émissions sur le terrain. Elle effectue par exemple des mesures de l'exposition aux ondes électromagnétiques, et informe ensuite le public sur leurs risques. Cet organisme a donc un rôle fondamental dans le secteur de la téléphonie mobile, que ce soit au niveau de la qualité du réseau ou de son déploiement sur les différentes fréquences. Elle garantit à la fois l'application des normes et la satisfaction du public.

Cet article vous a-t-il été utile ?
Oui
Non
0 % des lecteurs ont trouvé cet article utile
1 vote

Les bons plans du moment

RED SFR 60 Go
B&YOU 50 Go

Les autres acteurs ou organismes majeurs de la téléphonie mobile en France

Forfait BYOU
Forfait B and YOU