ANFR : tout savoir sur l’Agence Nationale des Fréquences

Dernière mise à jour : 23 octobre 2017
Sommaire

L’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) est un établissement public à caractère administratif placé auprès du ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. Elle a été mise en place le 1er janvier 1997, pour assurer la gestion et le contrôle de l’utilisation du domaine public des fréquences hertziennes. Découvrez son fonctionnement et ses missions.

Créée par la loi du 26 juillet 1996 sur la réglementation des télécommunications, l’ANFR est un établissement public administratif. Cela signifie qu’elle possède non seulement une forme d’autorité administrative et financière, mais aussi une mission d’intérêt général qu’elle se doit de remplir. Sous réserve de l’application L41 du Code des postes et des communications électroniques, l’ANFR a donc pour mission de planifier, gérer, et contrôler l’utilisation publique et privée du domaine public des fréquences radioélectriques. Cela passe notamment par la gestion de l’implantation des émetteurs et l’attribution des fréquences radiophoniques, ou encore la délivrance de certaines autorisations et certificats radio. Elle gère ainsi l’attribution de l’ensemble du spectre des fréquences actuellement utilisées en France.

Qu'est-ce que le spectre des fréquences et pourquoi doit-il être géré ?

Des fréquences aux utilisations multiples

Le spectre des fréquences représente l’ensemble des fréquences radiophoniques aujourd’hui utilisées. Elles sont mesurées en kilohertz, mégahertz ou gigahertz. Le spectre radioélectrique représente ainsi les fréquences comprises entre 9 KHz et 300 GHz. Ces fréquences sont utilisées par de nombreux secteurs : les communications mobiles, la Télévision Numérique Terrestre (TNT), les transports, l’industrie militaire, l’internet des objets… Cela concerne donc autant les services publics, les services commerciaux, et les individus eux-mêmes.

La bonne gestion du spectre des fréquences radioélectriques permet donc la coexistence de tous ces utilisateurs. Cette ressource n’étant pas illimitée, il faut donc attribuer à chaque type d’utilisation (téléphonie mobile, télévision, radio) une partie bien définie du spectre de fréquences. Il est en effet impossible de faire cohabiter deux services sur une même fréquence à un endroit donné. La répartition des fréquences représente donc un enjeu majeur.

Fréquences ANFR

ANFR : l’utilisation des fréquences dans divers domaines d’activité

Des fréquences appartenant au domaine public

L’ANFR veille donc à ce que l’attribution des fréquences soit réalisée correctement par les différents organismes affectataires. Ces derniers peuvent être soit des entités administratives, soit des autorités indépendantes. Les administrations peuvent être des ministères, tel le ministère de la Défense ou de la Recherche, ou des entités plus spécifiques, comme le Centre national d’études spatiales ou l’administration de la météorologie.

Les autorités indépendantes habilitées à attribuer des fréquences sont au nombre de deux : le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) et l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP). Elles gèrent donc conjointement avec l’ANFR l’attribution des fréquences dédiées aux services audiovisuels (télévision TNT, télévision par satellite, radio) et aux services de télécommunications, comme la téléphonie mobile.

Les affectataires collaborent avec l'ANFR pour l'attribution des fréquences.

L’ANFR collabore avec divers types d’organismes affectataires de fréquences.

Toutes les fréquences radioélectriques appartiennent aujourd’hui au domaine public, et donc à l’État. Celui-ci a ainsi donné à l’ANFR 4 grandes missions pour assurer la bonne utilisation de ces fréquences : la planification de l’utilisation des bandes de fréquences, leur assignation, leur gestion pour les affectataires, et le contrôle de leur utilisation.

La planification des modifications du spectre de fréquences

L’ANFR a pour mission de préparer les mises à jours du Tableau National de Répartition des Bandes de Fréquences (TNRBF). Elle doit donc planifier et gérer la répartition des fréquences radioélectriques entre les différents services qui les utilisent. Ce tableau est constamment soumis à évolution, afin de répondre à l’évolution des besoins des utilisateurs. En matière de téléphonie mobile, l’ANFR a dû procéder à de nouvelles mises à jour à l’arrivée de chaque nouvelle technologie, comme la 3G, la 4G, et bientôt la 5G. À chaque fois, il a fallu attribuer des bandes radioélectriques compatibles à ces nouveaux réseaux, tout en veillant à ne pas brouiller les réseaux préexistants.

Les demandes de modification doivent être présentées par les affectataires cités plus hauts. Par exemple, l’attribution de fréquences dédiées à l’internet mobile a été demandée par l’ARCEP. Les demandes sont alors étudiées par l’ANFR avant d’être examinées en Commission de Planification des Fréquences (CPF). Une fois les modifications validées, l’ANFR se charge de les préparer et de les soumettre au Premier Ministre. L’Agence assure enfin la réédition et la publication du nouveau TNRBF. L’ANFR évalue également les dépenses des affectataires qui pourront être prises en charge par le Fonds de Réaménagement du Spectre.

L'assignation des fréquences et la gestion des sites

L’ANFR gère les demandes d’assignations de fréquences et les transmet au ministre chargé des communications électroniques. Une fois les autorisations délivrées, l’Agence vérifie la mise en service des fréquences. Elle est donc responsable de l’ensemble des documents relatifs à l’emploi des fréquences radioélectriques, comme par exemple le Fichier National des Fréquences, qui récapitule toutes les assignations. Cela permet à l’ANFR de coordonner les assignations lorsqu’elles se partagent une même bande. Son but : éviter les brouillages causés par le partage des fréquences entre différents services. C’est par exemple un des enjeux représentés par le passage de la 4G à la bande 700 MHz, jusqu’ici utilisée par la TNT.

L’Agence Nationale des Fréquences tient aussi à jour le fichier des stations radioélectriques, avec l’aide de la Commission Consultative des Sites et Servitudes (COMSIS). Les demandes d’implantation ou de modification des stations radioélectriques sont envoyées par les organismes affectataires, puis sont vérifiées par l’ANFR. L’Agence tient également à jour la documentation relative aux servitudes radioélectriques. Ces servitudes imposent un certain nombre de contraintes qui permettent alors de garantir les transmissions et les réceptions radioélectriques. Cela peut par exemple servir à fixer la hauteur d’une tour de bureaux, afin que celle-ci ne nuise pas à la couverture de téléphonie mobile de la zone où elle se situe.

Assignation des fréquences de l'ANFR

Assignation des fréquences par l’ANFR

La gestion des fréquences pour les affectataires

L’Agence Nationale des Fréquences remplit certaines attributions de l’Autorité régulatrice des télécoms, l’ARCEP. L’ANFR prépare en effet les autorisations d’utilisation de fréquences, habituellement délivrées par l’ARCEP. Elle intervient aussi aux côtés du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel afin de l’aider dans son travail de planification des fréquences attribuées par exemple à la TNT. Elle l’aide notamment à identifier les fréquences disponibles pour la TNT pour un émetteur donné.

Pour le compte du ministère chargé des Communications Électroniques, l’ANFR se charge de répondre aux demandes d’attributions d’indicatifs relatives aux installations radios, que ce soit pour les radioamateurs, les radios officielles, ou les stations de radios répétitrices. L’ANFR gère aussi les certificats restreints de radiotéléphonie, lorsqu’ils sont demandés par des radioamateurs.

Au-delà de la gestion des fréquences, l’ANFR aide aussi les affectataires sur les questions de taxation. L’Agence est notamment chargée de l’application de la taxe forfaitaire relative aux frais d’intervention occasionnés, par exemple, par l’usage d’une fréquence sans autorisation. Elle prélève aussi la taxe annuelle relative aux utilisateurs du service radiophonique amateur.

Le contrôle de la bonne utilisation des fréquences : installations et émissions

Le contrôle exercé par l’ANFR porte sur des aspects divers de l’utilisation des fréquences radioélectriques. Elle peut ainsi mener des actions de contrôle des équipements radioélectriques spatiaux, terrestres et maritimes. Suite à ces contrôles, l’Agence peut mener des actions de redressement diverses. Au-delà de la conformité des équipements et de leurs certificats, l’ANFR procède aussi à des mesures radioélectriques à la demande des affectataires, par exemple dans le cas d’études ou d’enquêtes. Elle doit également contrôler la conformité des équipements mis sur le marché, comme les téléphones mobiles. Elle doit notamment vérifier si leur quantité de DAS est compatible avec les normes Européennes en vigueur.

L'ANFR exerce une mission de contrôle et de mesure des ondes.

L’ANFR établit des mesures d’émissions d’ondes électromagnétiques pour la réalisation d’études diverses.

L’ANFR peut aussi recevoir les demandes et réclamations des utilisateurs eux-mêmes. Elle reçoit par exemple les plaintes des téléspectateurs en cas de brouillage de la TNT. Si la plainte est bien recevable, l’ANFR va donc chercher l’origine du brouillage et tenter d’y remédier. Elle peut alors demander des interventions techniques pour remédier au problème à l’origine du brouillage. Elle peut même sanctionner les responsables quand le cas se présente. L’ANFR réalise donc de nombreux contrôles, expertises et mesures d’émissions sur le terrain. Elle effectue par exemple des mesures de l’exposition aux ondes électromagnétiques, et informe ensuite le public sur leurs risques. Cet organisme a donc un rôle fondamental dans le secteur de la téléphonie mobile, que ce soit au niveau de la qualité du réseau ou de son déploiement sur les différentes fréquences. Elle garantit à la fois l’application des normes et la satisfaction du public.

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