L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes agit en :
Donnant les règles à suivre aux opérateurs de téléphonie mobile.
Sanctionnant les organismes qui contreviennent à ses règles.
L’Arcep est une structure publique créée par l’État au statut de AAI composé :
D’un président, nommé par le président de la République.
De 6 membres, choisis par le président de la République et par l’Assemblée Nationale.