L'essentiel sur les appels inconnus et masqués

Aujourd'hui, les appels inconnus et masqués sont légion. Pour y mettre fin, il est possible de : 

  • Bloquer individuellement chaque numéro indésirable.
  • S'inscrire sur le service Bloctel.

Toute personne qui harcèle une autre personne par ses appels répétés risque :

  • Jusqu'à 15 000€ d'amende pour une personne physique.
  • Jusqu'à 75 000€ d'amende pour une personne morale.

Les appels inconnus sont monnaie courante aujourd’hui. Et ces derniers peuvent renvoyer à de nombreuses pratiques, toutes aussi indésirables les unes que les autres. Ainsi, qu’il s’agisse de démarches publicitaires, de son opérateur téléphonique tentant inlassablement de procéder à un questionnaire ou pire encore, d’appels malveillants, ces tentatives de contact indésirables sont légion. Et quoi de plus désagréable que de recevoir un appel masqué et de se retrouver hésitant face à l’inconnu ?

Au-delà de la gêne que peuvent occasionner quelques mauvais plaisantins, la situation s’avère plus grave lorsque la fréquence de ces sollicitations augmente. Si les appels intempestifs prennent alors une ampleur telle qu’il devient impossible de les ignorer, plusieurs solutions peuvent être envisagées, y compris la voie judiciaire.

Appels inconnus : quelques conseils pour les éviter

Inutile de rappeler d’éviter de donner son numéro de téléphone à n’importe qui, au risque de se voir confronté à ce genre de situation. Si, en dépit de cette précaution, les appels indésirables sont intempestifs, la première solution évidente consiste dans un premier temps à répondre pour indiquer à l'interlocuteur de mettre fin à ces rappels. Dans de nombreux cas, l’appelant possède de bonnes intentions, et il suffit simplement de lui indiquer ne pas apprécier les appels pour que tout s'arrête. La seconde alternative consiste à ne pas répondre voire rejeter les appels.

Appels masqués

Les appels masqués ou inconnus sont parfois de véritables arnaques, attention aux pièges.

Aussi, face à ce type de situation, une autre alternative envisageable consiste à changer de numéro de portable. Il faut savoir que ce service est en principe payant (variant de 5 à 18 euros), sauf en cas de harcèlement pour certains opérateurs. À titre d’exemple, SFR facture 18€ un changement de numéro, mais cela reste gratuit dès lors que l'usager apporte une preuve de harcèlement. Il faut pour cela porter plainte dans un commissariat contre X, car le service client demande une copie de la plainte avant d'accéder à la requête gracieusement.

Comment identifier un numéro inconnu ?

Plusieurs possibilités existent pour trouver l’origine d’un appel inconnu. Certaines de ces dernières peuvent être gratuites quand d'autres sont payantes. Avant d’en arriver à ces dernières, le mieux reste évidemment de tester les méthodes gratuites. En voici une liste non exhaustive ci-dessous.

  • Appeler le numéro ou le faire appeler par un ami

Il est peu probable que le destinataire réponde à l'appel, c’est pourquoi utiliser le téléphone d’un ami ou une cabine téléphonique peut s’avérer une solution utile. Et ce, afin de découvrir l’identité cachée derrière le numéro insistant. À noter que, dans le cas où l’appel reçut indique “Inconnu” sur le téléphone, l’appelant cachant son numéro, cette option n’est pas réalisable.

  • Chercher sur l’annuaire, le web ou le web profond

Si le numéro n’est pas un numéro de téléphone portable, il est possible de le trouver dans l’annuaire pro (pages blanches). Taper le numéro dans un moteur de recherche ou sur les réseaux sociaux peut également aboutir à découvrir l’identité inconnue. Si aucune de ces solutions ne porte ses fruits, une dernière consiste à utiliser un moteur de recherche pour le deep web ou “web invisible”. Il s'agit de la toile accessible en ligne, mais non indexée par les moteurs de recherches classiques. Cette alternative peut éventuellement permettre d'accéder à un résultat introuvable ailleurs.

  • Trouver la personne utilisant le numéro inconnu

Là encore plusieurs possibilités sont possibles, à commencer par le service de “retour d’appels”. Il est par ailleurs possible de verser une redevance initiale pour ce service. Le retour d'appels permet, après l’appel inconnu, d’entendre un message vocal lire le numéro. Enfin, les fournisseurs de téléphonie proposent deux services, l’appel piégé et l’appel identifié (ce dernier pouvant être payant). Ces deux services permettent de transmettre le numéro de l’appel entrant aux autorités en cas de harcèlement.

Le cas du démarchage publicitaire abusif et le service Bloctel

Si les appels intempestifs ou masqués sont imputables à une entreprise, il s'agit de démarchage abusif, pratique encadrée par la loi Hamon. Ainsi, les appels en numéro masqué d'opérateurs sont interdits sous peine d'amende (3000 euros pour une personne physique et 15000 euros s'il s'agit d'une personne morale). Il est également possible de s’inscrire sur des listes d’opposition (liste rouge), lesquelles obligent l’opérateur à ne pas transmettre les données personnelles utilisées à cette fin.

Bloctel

Bloctel, l'outil pour mettre fin au démarchage téléphonique.

Depuis le premier juin 2016, un nouveau service est entré en fonction. Il s'agit de Bloctel. Il permet aux individus de se prémunir contre le démarchage téléphonique abusif. Alors que nombre de particuliers ne répondent même plus au téléphone par lassitude vis-à-vis du démarchage commercial, le gouvernement lance Bloctel en 2016. Les utilisateurs peuvent depuis s’inscrire sur une liste leur permettant de ne pas subir le démarchage incessant. Cette liste offre également l'avantage de signaler les entreprises ne respectant pas ce choix. L’amende pour les contrevenants monte dans ce cas à 15000 euros pour les particuliers et 75000 euros pour les entreprises.

Bloctel permet aux particuliers s’inscrivant sur le site (http://bloctel.gouv.fr) mis en place par le Gouvernement de ne pas être démarché pendant une durée de 3 ans. Au-delà de cette durée, l’utilisateur doit renouveler sa demande. À noter que Bloctel s’occupe de recontacter chacune des personnes pour leur demander de confirmer ou infirmer le maintien de leur téléphone sur la liste rouge. Certaines entreprises avec lesquelles les usagers ont des contrats, à l'image d'une banque, d'un fournisseur d’accès internet ou d'un opérateur mobile peuvent cependant les appeler. Un contrat existant, ces entreprises peuvent logiquement entrer en contact avec leurs clients sans risque.

Bloctel
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Comment agir en cas de harcèlement téléphonique?

Plusieurs réflexes sont à adopter en cas de harcèlement téléphonique. Et ce, dans des délais relativement brefs afin de mettre un terme à cette situation inconfortable au plus vite. Ci-dessous, deux procédures classiques détaillées en étapes clés.

  • Bloquer les appels masqués et indésirables

Que ce soit pour bloquer un contact en particulier ou un numéro masqué, la procédure à suivre est simple et bien souvent intuitive selon les smartphones.

La plupart d’entre eux permettent à l’utilisateur d’établir une “blacklist”. Autrement dit, l'usager peut mettre en place une liste noire comprenant tous les contacts à bloquer.

Sur les appareils Samsung par exemple, l’option “liste de rejet”, est accessible en :

  • allant sur l'onglet “clavier” ;
  • puis cliquer sur “menu” ;
  • ensuite sélectionner “paramètres d’appels” ;
  • enfin, aller sur “rejet de l’appel”.

Il ne vous reste plus qu’à entrer/cocher les contacts destinés à cette liste nouvellement créée. Une telle option ne pose généralement pas de difficulté d’accès et la procédure est similaire d’un smartphone à l’autre.

Pour rejeter automatiquement les appels masqués, en reprenant une nouvelle fois l’exemple du Samsung, la procédure est la suivante :

  • cliquer sur “rejet de l’appel” ;
  • appuyer sur “liste de rejet auto” ;
  • cocher la case “appel masqué”.

Après cette manipulation, il n'est plus question d’hésiter à répondre ou non. Le téléphone filtre automatiquement les appels indésirables et ces derniers n'apparaissent donc même plus. Attention cependant : certains appelants, à l'image de sa banque, son entreprise ou le SAV d'un magasin contacté peuvent être bloqués en suivant cette procédure.

Dernière possibilité, certains opérateurs proposent sur leur site web ce même genre d’options. C’est le cas notamment de Free mobile qui propose à ses abonnés de ne plus être dérangé par les appels non identifiés. Un message avertit alors les personnes dont le numéro est masqué que leur destinataire refuse ce type d’appels. Il leur faut alors dévoiler leur numéro pour lever la restriction.

  • Dépôt de plainte et main courante

Si aucune des solutions précédentes ne fonctionne, il convient de se tourner vers la police ou la gendarmerie. Il s’agit dans un premier temps de déposer une ou plusieurs mains courantes. Ces démarches consistent à faire consigner des faits sans porter plainte. Ce n'est alors que si la situation s’aggrave qu'il convient de déposer une plainte auprès de la police. Et ce, en indiquant soigneusement les heures et jours d’appels.

Peines encourues en cas de harcèlement téléphonique

Le harcèlement téléphonique peut être sévèrement puni par la loi.

Les autorités peuvent dès lors saisir l'opérateur qui est dans l’obligation de transmettre l’identité de l’individu en question. Le harcèlement téléphonique étant constitutif d’un délit, la procédure peut alors aller jusqu’au procès. À la clé, une éventuelle condamnation pénale et des dommages et intérêts. Dans tous les cas, la convocation au commissariat devrait refroidir l'auteur de ces appels.

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