Modèle lettre de résiliation forfait mobile

  • 1Choix de l'opérateur à résilier
  • 2Personnalisation de la lettre
  • 3Édition et envoi de la lettre de résiliation par mail

Attention : si vous souhaitez conserver votre numéro, il vous suffit de directement souscrire à un forfait de votre nouvel opérateur qui vous proposera cette option et se chargera de tout. Vous n’aurez pas besoin de faire la procédure de résiliation. Il vous faudra alors fournir votre numéro RIO.

Choisir l’opérateur que vous souhaitez résilier

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Vous souhaitez résilier votre abonnement auprès de votre opérateur de téléphonie mobile. Nous vous proposons de vous aiguiller dans la création de votre lettre de résiliation. Bien qu’il soit tout à fait possible de résilier son abonnement, notez toutefois que des frais de rupture de contrat plus ou moins importants pourront vous être réclamés par l’opérateur que vous quittez.

La lettre de résiliation est-elle obligatoire pour mettre fin à son contrat ?

Que vous soyez en cours de contrat avec un opérateur mobile sur 12 ou 24 mois ou possédez un forfait sans engagement, vous pouvez dans les deux cas créer votre lettre : seul le motif de résiliation changera. Toutefois, il est important de noter que si vous êtes encore engagé, votre opérateur vous demandera des frais de rupture contrat. Selon le nombre de mois qu’il vous restera à rembourser, vous pourrez tenter d’utiliser la loi Chatel, permettant un remboursement d’un quart des sommes restantes lorsque le client est engagé depuis plus d’un an (lien explication tout en bas de l’article). Engagé sur 24 mois depuis moins de six mois, vous ne pourrez quitter votre opérateur qu’à partir de la fin du sixième mois. Il vous faudra payer la totalité des mois vous séparant du douzième mois, puis un quart des mensualités restantes jusqu’à atteindre le vingt-quatrième mois.

Résiliation forfait mobile

Lettre de résiliation pour un forfait mobile.

Les motifs de résiliation d'un forfait mobile

Les motifs poussant à résilier son forfait sont multiples, et nous vous proposons de les étudier plus en détail. Selon le site Ariase, les motifs de résiliation de forfaits mobiles sont répartis en quatre facteurs, dont le pourcentage évolue au fil des années : les offres concurrentes pour 40%, déménagement pour 23%, problèmes techniques pour 13% et 24% pour d’autres raisons.

Les motifs légitimes de résiliation de forfaits :

  • Licenciement : si vous étiez précédemment en contrat à durée indéterminée (CDI) et que vous êtes victime d’un licenciement, il s’agit d’un motif tout à fait légitime.
  • Surendettement : si vous avez des problèmes de surendettement et que votre dossier a bien été admis en commission de surendettement, votre forfait pourra être annulé.
  • Déménagement : si vous déménagez à l’étranger, votre forfait n’étant plus valable si l’opérateur ne vous donne pas l’accès illimité des communications dans ce pays, vous pourrez annuler votre contrat.
  • Maladie ou handicap : si, à la suite d’une maladie ou d’un accident, vous êtes dans l’incapacité d’utiliser votre téléphone, vous pourrez la aussi arrêter sans frais l’engagement vous liant à votre opérateur mobile.
  • Décès de l’abonné : évidemment, en cas de décès de l’utilisateur du téléphone portable, il devient évidemment possible de rompre le contrat.
  • Modification du contrat : l’opérateur peut être amené à modifier le contrat que vous avez conclu avec lui. Comme tout contrat, sa modification n’est cependant possible que si les deux parties sont d’accord. En cas de refus de votre part, vous pourrez avec un motif tout à fait légitime quitter votre opérateur en résiliant votre ligne téléphonique mobile. C’est pour cette raison que les opérateurs proposent souvent une offre généreuse à leurs anciens clients au bout de leur période d’engagement : un nouveau smartphone, par exemple, contre un réengagement sur 12 ou 24 mois de l’abonné.
  • Autres : loin d’être exhaustive, vous trouverez la totalité des motifs valables via notre module de création de lettre de résiliation de forfaits mobiles personnalisée ci-dessus.

Avant de créer votre lettre de résiliation, pensez à estimer vos frais de résiliation (loi Châtel)

Exemple de lettre de résiliation d'un forfait

Attention : pour avoir une lettre de résiliation s’adaptant au plus proche à votre profil, nous vous conseillons fortement de suivre les étapes de création de la lettre de résiliation présentes en haut de cette page.

Lettre type de résiliation pour les opérateurs de téléphonie mobile uniquement.

[Prénom – NOM]

[Votre adresse postale]

Destinataire : [Adresse postale de l’opérateur]

Le [Date] à [Lieu].

Objet : Résiliation d’abonnement

Numéro d’abonné : [Numéro d’abonné]

Numéro de l’identifiant résiliation : [Numéro de l’identifiant résiliation présent sur votre espace abonné]

Madame, Monsieur,

Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon forfait mobile [Nom de l’opérateur]. Conformément à vos CGV (Conditions Générales de Vente), je vous remercie de prendre toutes les mesures adéquates pour mettre un terme au contrat d’abonnement qui nous lie actuellement. Conformément aux Conditions Générales de Vente, la période de préavis étant de 10 jours, nous cesserons d’être liés par quelque contrat que ce soit à compter du [date de fin].

Comme prévu par l’article 2004 du Code Civil, je vous informe également de la révocation de l’autorisation de prélèvement automatique. Après réception de votre facture de clôture de compte, je vous règlerai les éventuels montants dus, avec le moyen de paiement que j’aurai choisi.

Cordialement, [NOM, Prénom, Signature]

Attention, il est important de noter que cette lettre devra être envoyée en recommandé avec accusé de réception (LRAR) pour que l’opérateur ne puisse se retourner contre vous en prétendant ne pas avoir reçu votre lettre. Nous avons également inclus une remarque au sujet de l’arrêt du prélèvement automatique. S’il y a un moment où les opérateurs peuvent parfois se permettre de vous prélever des frais sans votre autorisation préalable, c’est bien au moment où vous vous apprêtez à vous désengager. Avec cette solution, votre opérateur vous enverra donc une facture et vous aurez le loisir d’examiner tout cela avant d’envoyer le moindre paiement de fin de contrat. A vous par la suite à prendre le temps de vérifier les sommes qui vous seront réclamées, et éventuellement les contester.

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